Décret n°87-809 du 1 octobre 1987 MODIFIANT LE CHAP. II DU TITRE III DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) RELATIF A L'HYGIENE EN MILIEU DE TRAVAIL

ABROGATION SOUS-RESERVE DES SOUS-SECTIONS 4,6,7 DE LA SECTION I DU CHAP. II SUSVISE AINSI QUE LES INTITULES DES AUTRES SOUS-SECTIONS DE LA SECTION I ET LES SECTIONS II,III,IV,V ET VI.
L'ART. R232-9 DEVIENT L'ART. R232-8; LES ART. R232-6,R232-7,R232-8,R232-9 ET R232-10 DEVIENNENT LES ART. R232-7,R232-8,R232-9 ET R232-10; L'ART. R232-5 DEVIENT L'ART. R232-6; LES ART. R232-1,R232-2,R232-3 ET R232-4 DEVIENNENT LES ART. R232-5,R232-6,R232-7,R232-8,R232-9,R232-10,R232-11,R232-12,R232-13 ET R232-14.
INTRODUCTION D'UN ART. R232-9 (PROTECTION DU TRAVAILLEUR CONTRE LE FROID ET LES INTEMPERIES).
LES ART. R232-5,R232-6,R232-7,R232-8,R232-9 CONSTITUENT LA SECTION II INTITULEE AMBIANCE DES LIEUX DE TRAVAIL,DUDIT CHAP. II.
INSERTION D'UNE SECTION I AUDIT CHAPITRE: "HYGIENE DES LOCAUX AFFECTES AU TRAVAIL ET DE LEURS ANNEXES",SOUS-SECTION 1 (ART. R232-1: NETTOYAGE),SOUS-SECTION 2 (ART. R232-2,R232-2-1R232-2-2,R232-2-3,R232-2-4,R232-2-5,R232-2-6 ET R232-2-7: INSTALLATIONS SANITAIRES),SOUS-SECTION 3 (ART. R232-3 ET R232-3-1: POSTES DE DISTRIBUTION DE BOISSONS),SOUS-SECTION 4 (ART. R232-4: CONFORT DU POSTE DE TRAVAIL,SIEGES).
INSERTION D'UNE SECTION III AUDIT CHAP. II: RESTAURATION-HEBERGEMENT: SOUS-SECTION 1 (ART. R232-10 ET R232-10-1: REPAS),SOUS-SECTION 2 (ART. R232-11 A R232-12-9: HEBERGEMENT).
CREATION A LA SECTION IV D'UNE SOUS-SECTION 2 (ART. R232-13: DISPOSITIONS GENERALES).
ABROGATION DE "A L'EXCEPTION DE LA SECTION V" A L'ART. 1 DU DECRET 80857 DU 30-10-1980.
MODIFIE LES ART. R232-5 (AL. 2),R232-5-4 (FIN DE LA 2EME PHRASE),R232-5-6 (FIN DE L'AL. 1),R232-5-8 (FIN DE LA 3EME PHRASE,4EME ET DERNIERE PHRASE),R232-5-7 (FIN DE L'AL. 4),R232-5-10 (FIN DE L'AL. 1),R232-5-11 (FIN DU A ET C),R232-5-12 (AL. 2),R232-5-13 (AL. 1),R232-7-2,R232-7-8 (AL. 2),R232-7-9 (AL. 1),R232-7-10,R232-12,R232-12-5,R232-12-6 ET R232-12-7.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1988 POUR LES ART. R232-1,R232-2-5,R232-3-1,R232-9,R232-11,R232-11-1,R232-10-1 (AL. 4 ET 5) ET AU 01-10-1990 POUR LES ART. R232-2-1,R232-2-3,R232-2-6,R232-11-2 ET R232-11-6.
MAINTIEN EN VIGUEUR JUSQU'A CES DATES DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL AUXQUELS LES ARTICLES SUSMENTIONNES SE SUBSTITUENT.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000332965
NOR: ASET8703612D
Ancien identifiant: 1DX987809
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/29/JORFTEXT000000332965.xml
This commit is contained in:
République française 1987-10-03 00:00:00 +01:00
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@ -6,13 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006158026
##### Chapitre II : Hygiène
- [Article R232-30](article_r232-30.md)
- [Article R232-34](article_r232-34.md)
- [Article R232-37](article_r232-37.md)
- [Section 1 : Hygiène des locaux affectés au travail et de leurs annexes](section_1)
- [Section 2 : Ambiances des lieux de travail](section_2)
- [Section 3 : Restauration](section_3)
- [Section 4 : Mesures d'application](section_4)
- [SECTION 5 : COUCHAGE .](section_5)
- [SECTION 6 : MESURES D'APPLICATION](section_6)
- [SECTION 7 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ETABLISSEMENTS AGRICOLES.](section_7)

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@ -1,16 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1973-11-23
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGIARTI000006807894
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0300XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/78/LEGIARTI000006807894.xml
---
###### Article R232-30
Les magasins boutiques et autres locaux en dépendant dans lesquels marchandises
et objets divers sont manutentionnés ou offerts au public par un personnel
féminin doivent être, dans chaque salle, munis d'un nombre de sièges égal à
celui des femmes qui y sont employées.

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@ -1,14 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1973-11-23
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGIARTI000006807895
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0340XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/78/LEGIARTI000006807895.xml
---
###### Article R232-34
Il est interdit de faire coucher le personnel dans les ateliers, magasins ou
locaux quelconques affectés à un usage industriel ou commercial.

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@ -1,21 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1973-11-23
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGIARTI000006807896
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0370XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/78/LEGIARTI000006807896.xml
---
###### Article R232-37
Les locaux affectés au couchage ne doivent jamais être encombrés et le linge
sale ne doit pas y séjourner. Ils sont maintenus dans un état constant de
propreté ; le nettoyage est fait soit par aspiration, soit par tous autres
procédés ne soulevant pas de poussières tels que le lavage, l'usage de brosses
ou linges humides. Cette opération ainsi que la mise en état des lits doit être
répétée tous les jours.<br />
Toutes les mesures seront prises, le cas échéant, pour la destruction des
insectes.

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@ -11,4 +11,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000006175000
- [Sous-section 3 : Postes de distribution de boissons](sous-section_3)
- [Sous-section 4 : Confort du poste de travail](sous-section_4)
- [SOUS-SECTION 5 : INSONORISATION.](sous-section_5)
- [SOUS-SECTION 6 : NETTOYAGE.](sous-section_6)

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@ -7,14 +7,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000006187665
###### SOUS-SECTION 1 : AERATION, ASSAINISSEMENT.
- [Article R232-1](article_r232-1.md)
- [Article R232-1-1](article_r232-1-1.md)
- [Article R232-1-2](article_r232-1-2.md)
- [Article R232-1-3](article_r232-1-3.md)
- [Article R232-1-4](article_r232-1-4.md)
- [Article R232-1-5](article_r232-1-5.md)
- [Article R232-1-6](article_r232-1-6.md)
- [Article R232-1-7](article_r232-1-7.md)
- [Article R232-1-8](article_r232-1-8.md)
- [Article R232-1-9](article_r232-1-9.md)
- [Article R232-1-10](article_r232-1-10.md)
- [Article R232-1-11](article_r232-1-11.md)

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@ -1,47 +0,0 @@
---
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 1986-12-01
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGIARTI000006807760
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0010XX1A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/77/LEGIARTI000006807760.xml
---
###### Article R232-1-1
Pour l'application de la présente sous-section, les termes mentionnés ci-dessous
ont les significations suivantes. Air neuf : air pris à l'air libre hors des
sources de pollution. Air recyclé : air pris et réintroduit dans un local ou un
groupe de locaux.<br />
Toutefois, l'air pris hors des points de captage de polluants et réintroduit
dans le même local après conditionnement thermique n'est pas considéré comme de
l'air recyclé.<br />
Locaux à pollution non spécifique : locaux dans lesquels la pollution est liée à
la seule présence humaine, à l'exception des locaux sanitaires.<br />
Locaux à pollution spécifique : locaux dans lesquels des substances dangereuses
ou gênantes sont émises sous forme de gaz, vapeurs, aérosols solides ou liquides
autres que celles qui sont liées à la seule présence humaine, locaux pouvant
contenir des sources de micro-organismes potentiellement pathogènes et locaux
sanitaires.<br />
Ventilation mécanique : ventilation assurée par une installation mécanique.<br />
Ventilation naturelle permanente : ventilation assurée naturellement par le vent
ou par l'écart de température entre l'extérieur et l'intérieur.<br />
Poussières : est considérée comme "poussière" toute particule solide dont le
diamètre aérodynamique est au plus égal à 100 micromètres ou dont la vitesse
limite de chute, dans les conditions normales de température, est au plus égale
à 0,25 mètre par seconde. Les poussières ainsi définies sont appelées
"poussières totales".<br />
Toute poussière susceptible d'atteindre les alvéoles pulmonaires est considérée
comme "poussière alvéolaire".<br />
Le "diamètre aérodynamique" d'une poussière est le diamètre d'une sphère de
densité égale à l'unité ayant la même vitesse de chute dans les mêmes conditions
de température et d'humidité relative.

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@ -1,24 +0,0 @@
---
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 1986-12-01
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGIARTI000006807787
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0011XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/77/LEGIARTI000006807787.xml
---
###### Article R232-1-10
L'inspecteur du travail peut prescrire au chef d'établissement de faire procéder
par une personne ou un organisme agréé aux contrôles et aux mesures permettant
de vérifier le respect des dispositions des articles R. 232-1-3 à R. 232-1-9.<br />
Le chef d'établissement choisit la personne ou l'organisme agréé sur une liste
dressée par le ministre chargé du travail et par le ministre chargé de
l'agriculture.<br />
Le chef d'établissement justifie qu'il a saisi l'organisme agréé dans les quinze
jours suivant la date de demande de vérification et transmet à l'inspecteur du
travail les résultats qui lui sont communiqués dans les dix jours qui suivent
cette communication.

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@ -1,25 +0,0 @@
---
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 1986-12-01
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGIARTI000006807790
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0011XX1A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/77/LEGIARTI000006807790.xml
---
###### Article R232-1-11
Des arrêtés conjoints du ministre chargé du travail et du ministre chargé de
l'agriculture, pris après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques
professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail
en agriculture, fixent :<br />
a) Les conditions et modalités d'agrément des organismes mentionnés à l'article
R. 232-1-10 ;<br />
b) Les méthodes de mesure de concentration, de débit, d'efficacité de captage,
de filtration et d'épuration ;<br />
c) La nature et la fréquence du contrôle des installations mentionnées au
premier alinéa de l'article R. 232-1-9.

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@ -1,30 +0,0 @@
---
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 1986-12-01
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGIARTI000006807763
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0010XX2A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/77/LEGIARTI000006807763.xml
---
###### Article R232-1-2
Dans les locaux à pollution non spécifique, l'aération doit avoir lieu soit par
ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente. Dans ce
dernier cas, les locaux doivent comporter des ouvrants donnant directement sur
l'extérieur et dont les dispositifs de commande sont accessibles aux
occupants.<br />
L'aération exclusive par ouverture de fenêtres ou autres ouvrants donnant
directement sur l'extérieur est autorisée lorsque le volume par occupant est
égal ou supérieur à :<br />
a) 15 mètres cubes pour les bureaux ainsi que pour les locaux où est effectué un
travail physique léger ;<br />
b) 24 mètres cubes pour les autres locaux.<br />
Les locaux réservés à la circulation et les locaux qui ne sont occupés que de
manière épisodique peuvent être ventilés, par l'intermédiaire des locaux
adjacents à pollution non spécifique sur lesquels ils ouvrent.

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@ -1,200 +0,0 @@
---
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 1986-12-01
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGIARTI000006807766
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0010XX3A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/77/LEGIARTI000006807766.xml
---
###### Article R232-1-3
Dans les locaux à pollution non spécifique, lorsque l'aération est assurée par
des dispositifs de ventilation, le débit minimal d'air neuf à introduire par
occupant est fixé dans le tableau ci-après.<br />
<table>
<tbody>
<tr>
<td>:================================:</td>
</tr>
<tr>
<td>: DESIGNATION DES LOCAUX :</td>
</tr>
<tr>
<td>:--------------------------------:</td>
</tr>
<tr>
<td>: Bureaux, :</td>
</tr>
<tr>
<td>: Locaux sans travail physique :</td>
</tr>
<tr>
<td>:--------------------------------:</td>
</tr>
<tr>
<td>: DEBIT MINIMAL :</td>
</tr>
<tr>
<td>: d'air neuf par occupant :</td>
</tr>
<tr>
<td>: (en mètres cubes par heure) :</td>
</tr>
<tr>
<td>:--------------------------------:</td>
</tr>
<tr>
<td>: 25 :</td>
</tr>
<tr>
<td>: :</td>
</tr>
<tr>
<td>:================================:</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<br />
<table>
<tbody>
<tr>
<td>:================================:</td>
</tr>
<tr>
<td>: DESIGNATION DES LOCAUX :</td>
</tr>
<tr>
<td>:--------------------------------:</td>
</tr>
<tr>
<td>: Locaux de restauration, :</td>
</tr>
<tr>
<td>: Locaux de vente, :</td>
</tr>
<tr>
<td>: Locaux de réunion :</td>
</tr>
<tr>
<td>:--------------------------------:</td>
</tr>
<tr>
<td>: DEBIT MINIMAL :</td>
</tr>
<tr>
<td>: d'air neuf par occupant :</td>
</tr>
<tr>
<td>: (en mètres cubes par heure) :</td>
</tr>
<tr>
<td>:--------------------------------:</td>
</tr>
<tr>
<td>: 30 :</td>
</tr>
<tr>
<td>: :</td>
</tr>
<tr>
<td>:================================:</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<br />
<table>
<tbody>
<tr>
<td>:================================:</td>
</tr>
<tr>
<td>: DESIGNATION DES LOCAUX :</td>
</tr>
<tr>
<td>:--------------------------------:</td>
</tr>
<tr>
<td>: Ateliers et locaux avec :</td>
</tr>
<tr>
<td>: travail physique léger :</td>
</tr>
<tr>
<td>: :</td>
</tr>
<tr>
<td>:--------------------------------:</td>
</tr>
<tr>
<td>: DEBIT MINIMAL :</td>
</tr>
<tr>
<td>: d'air neuf par occupant :</td>
</tr>
<tr>
<td>: (en mètres cubes par heure) :</td>
</tr>
<tr>
<td>:--------------------------------:</td>
</tr>
<tr>
<td>: 45 :</td>
</tr>
<tr>
<td>: :</td>
</tr>
<tr>
<td>:================================:</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<br />
<table>
<tbody>
<tr>
<td>:================================:</td>
</tr>
<tr>
<td>: DESIGNATION DES LOCAUX :</td>
</tr>
<tr>
<td>:--------------------------------:</td>
</tr>
<tr>
<td>: Autres ateliers et locaux :</td>
</tr>
<tr>
<td>: :</td>
</tr>
<tr>
<td>:--------------------------------:</td>
</tr>
<tr>
<td>: DEBIT MINIMAL :</td>
</tr>
<tr>
<td>: d'air neuf par occupant :</td>
</tr>
<tr>
<td>: (en mètres cubes par heure) :</td>
</tr>
<tr>
<td>:--------------------------------:</td>
</tr>
<tr>
<td>: 60 :</td>
</tr>
<tr>
<td>: :</td>
</tr>
<tr>
<td>:================================:</td>
</tr>
</tbody>
</table>

View file

@ -1,23 +0,0 @@
---
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 1986-12-01
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGIARTI000006807769
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0010XX4A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/77/LEGIARTI000006807769.xml
---
###### Article R232-1-4
L'air envoyé après recyclage dans les locaux à pollution non spécifique doit
être filtré.<br />
L'air recyclé n'est pas pris encompte pour le calcul du débit minimal d'air neuf
prévu dans le tableau figurant à l'article R. 232-1-3.<br />
En cas de panne du système d'épuration ou de filtration, le recyclage doit être
arrêté.<br />
L'air pollué d'un local à pollution spécifique ne doit pas être envoyé après
recyclage dans un local à pollution non spécifique.

View file

@ -1,25 +0,0 @@
---
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 1986-12-01
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGIARTI000006807772
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0010XX5A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/77/LEGIARTI000006807772.xml
---
###### Article R232-1-5
Dans les locaux à pollution spécifique, les concentrations moyennes en
poussières totales et alvéolaires de l'atmosphère inhalée par une personne,
évaluées sur une période de huit heures, ne doivent pas dépasser respectivement
10 et 5 milligrammes par mètre cube d'air.<br />
Des prescriptions particulières prises en application du 2° de l'article L.
231-2 déterminent le cas échéant :<br />
1° D'autres limites que celles qui sont fixées au premier alinéa ci-dessus pour
certaines variétés de poussières ;<br />
2° Des valeurs limites pour des substances telles que certains gaz, aérosols
liquides ou vapeurs et pour des paramètres climatiques.

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@ -1,21 +0,0 @@
---
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 1986-12-01
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGIARTI000006807775
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0010XX6A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/77/LEGIARTI000006807775.xml
---
###### Article R232-1-6
Pour chaque local à pollution spécifique, la ventilation doit être réalisée et
son débit déterminé en fonction de la nature et de la quantité des polluants
ainsi que, le cas échéant, de la quantité de chaleur à évacuer, sans que le
débit minimal d'air neuf puisse être inférieur aux valeurs fixées à l'article R.
232-1-3.<br />
Lorsque l'air provient de locaux à pollution non spécifique, il doit être tenu
compte du nombre total d'occupants des locaux desservis pour déterminer le débit
minimal d'entrée d'air neuf.

View file

@ -1,38 +0,0 @@
---
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 1986-12-01
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGIARTI000006807778
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0010XX7A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/77/LEGIARTI000006807778.xml
---
###### Article R232-1-7
Les émissions sous forme de gaz, vapeurs, aérosols de particules solides ou
liquides, de substances insalubres, gênantes ou dangereuses pour la santé des
travailleurs doivent être supprimées lorsque les techniques de production le
permettent.<br />
Dans le cas contraire, elles doivent être captées au fur et à mesure de leur
production, au plus près de leur source d'émission et aussi efficacement que
possible, notamment en tenant compte de la nature, des caractéristiques et du
débit des polluants ainsi que des mouvements de l'air.<br />
Toutefois, s'il n'est techniquement pas possible de capter à leur source la
totalité des polluants, les polluants résiduels doivent être évacués par la
ventilation générale du local.<br />
Les installations de captage et de ventilation doivent être réalisées de telle
sorte que les concentrations dans l'atmosphère ne soient dangereuses en aucun
point pour la santé et la sécurité des travailleurs et qu'elles restent
inférieures aux valeurs limites fixées à l'article R. 232-1-5.<br />
Les dispositifs d'entrée d'air compensant les volumes extraits doivent être
conçus et disposés de façon à ne pas réduire l'efficacité des systèmes de
captage.<br />
Un dispositif d'avertissement automatique doit signaler toute défaillance des
installations de captage qui n'est pas directement décelable par les occupants
des locaux.

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@ -1,36 +0,0 @@
---
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 1986-12-01
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGIARTI000006807781
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0010XX8A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/77/LEGIARTI000006807781.xml
---
###### Article R232-1-8
L'air provenant d'un local à pollution spécifique ne peut être recyclé que s'il
est efficacement épuré. Il ne peut être envoyé après recyclage dans d'autres
locaux que si la pollution de tous les locaux concernés est de même nature. En
cas de recyclage, les concentrations de poussières et substances dans
l'atmosphère du local doivent demeurer inférieures aux limites définies à
l'article R. 232-1-5.<br />
Les prescriptions particulières mentionnées à l'article R. 232-1-5 interdisent
ou limitent, le cas échéant, l'utilisation du recyclage pour certaines
catégories de substances ou catégories de locaux.<br />
Les conditions du recyclage sont portées à la connaissance du médecin du
travail, des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de
travail ou, à défaut, des délégués du personnel.<br />
Les personnes mentionnées à l'alinéa précédent sont, en outre, consultées sur
toute nouvelle installation ou toute modification des conditions de
recyclage.<br />
Les installations de recyclage doivent comporter un système de surveillance
permettant de déceler les défauts des dispositifs d'épuration. En cas de défaut,
les mesures nécessaires sont prises par l'employeur pour maintenir le respect
des valeurs limites définies à l'article R. 232-1-5, le cas échéant, en arrêtant
le recyclage.

View file

@ -1,25 +0,0 @@
---
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 1986-12-01
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGIARTI000006807784
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0010XX9A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/77/LEGIARTI000006807784.xml
---
###### Article R232-1-9
Le chef d'établissement doit maintenir l'ensemble des installations mentionnées
dans la présente sous-section en bon état de fonctionnement et en assurer
régulièrement le contrôle.<br />
Le chef d'établissement indique dans une consigne d'utilisation les dispositions
prises pour la ventilation et fixe les mesures à prendre en cas de panne des
installations.<br />
Cette consigne, établie en tenant compte, s'il y a lieu, des indications de la
notice d'instructions fournie par le maître d'ouvrage conformément à l'article
R. 235-10, est soumise à l'avis du médecin du travail, des membres du comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués
du personnel.

View file

@ -10,4 +10,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000006187597
- [Article R232-2-2](article_r232-2-2.md)
- [Article R232-2-4](article_r232-2-4.md)
- [Article R232-2-7](article_r232-2-7.md)
- [Article R232-5](article_r232-5.md)

View file

@ -1,17 +0,0 @@
---
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 1973-11-23
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGIARTI000006807808
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0050XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/78/LEGIARTI000006807808.xml
---
###### Article R232-5
Les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison
froide.<br />
Le chauffage doit être assuré de telle façon qu'il maintienne une température
convenable et ne donne lieu à aucune émanation délétère.

View file

@ -7,13 +7,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000006187598
###### Sous-section 3 : Postes de distribution de boissons
- [Article R232-3](article_r232-3.md)
- [Article R232-6-1](article_r232-6-1.md)
- [Article R232-6-2](article_r232-6-2.md)
- [Article R232-6-3](article_r232-6-3.md)
- [Article R232-6-4](article_r232-6-4.md)
- [Article R232-6-5](article_r232-6-5.md)
- [Article R232-6-6](article_r232-6-6.md)
- [Article R232-6-7](article_r232-6-7.md)
- [Article R232-6-8](article_r232-6-8.md)
- [Article R232-6-9](article_r232-6-9.md)
- [Article R232-6-10](article_r232-6-10.md)

View file

@ -1,15 +0,0 @@
---
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 1985-08-01
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGIARTI000006807812
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0060XX1A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/78/LEGIARTI000006807812.xml
---
###### Article R232-6-1
L'éclairage doit être conçu et réalisé de manière à éviter la fatigue visuelle,
ainsi que les affections de la vue qui en résultent, et permettre de déceler les
risques perceptibles par la vue.

View file

@ -1,15 +0,0 @@
---
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 1985-08-01
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGIARTI000006807823
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0061XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/78/LEGIARTI000006807823.xml
---
###### Article R232-6-10
Les dispositions des articles R. 232-6-3, R. 232-6-4, R. 232-6-5, (1er alinéa)
et R. 232-6-7 ne sont pas applicables sur les chantiers du bâtiment et des
travaux publics définis à l'article 1er du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965.

View file

@ -1,123 +0,0 @@
---
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 1985-08-01
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGIARTI000006807815
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0060XX2A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/78/LEGIARTI000006807815.xml
---
###### Article R232-6-2
Pendant la présence du personnel dans les lieux définis à l'article R. 232-6,
les niveaux d'éclairement mesurés au plan de travail ou, à défaut, au sol,
doivent être au moins égaux aux valeurs indiquées dans le tableau ci-après :<br />
<table>
<tbody>
<tr>
<td>:--------------------------------------:</td>
</tr>
<tr>
<td>: LOCAUX AFFECTES AU : VALEURS :</td>
</tr>
<tr>
<td>: TRAVAIL : MINIMALES :</td>
</tr>
<tr>
<td>: et leurs dépendances : d'éclairement :</td>
</tr>
<tr>
<td>: : :</td>
</tr>
<tr>
<td>: Voies de circulation : :</td>
</tr>
<tr>
<td>: intérieure : 40 lux. :</td>
</tr>
<tr>
<td>: Escaliers et : :</td>
</tr>
<tr>
<td>: entrepôts : 60 lux. :</td>
</tr>
<tr>
<td>: Locaux de travail, : :</td>
</tr>
<tr>
<td>: vestiaires, : :</td>
</tr>
<tr>
<td>: sanitaires : 120 lux. :</td>
</tr>
<tr>
<td>: Locaux aveugles : :</td>
</tr>
<tr>
<td>: affectés à un : :</td>
</tr>
<tr>
<td>: travail permanent : 200 lux. :</td>
</tr>
<tr>
<td>: : :</td>
</tr>
<tr>
<td>:--------------------------------------:</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<br />
<table>
<tbody>
<tr>
<td>:--------------------------------------:</td>
</tr>
<tr>
<td>: ESPACES EXTERIEURS : VALEURS :</td>
</tr>
<tr>
<td>: : MINIMALES :</td>
</tr>
<tr>
<td>: : d'éclairement :</td>
</tr>
<tr>
<td>:----------------------:---------------:</td>
</tr>
<tr>
<td>: Zones et voies de : :</td>
</tr>
<tr>
<td>: circulation : :</td>
</tr>
<tr>
<td>: extérieures : 10 lux. :</td>
</tr>
<tr>
<td>: Espaces extérieurs : :</td>
</tr>
<tr>
<td>: où sont effectués : :</td>
</tr>
<tr>
<td>: des travaux à : :</td>
</tr>
<tr>
<td>: caractère permanent : 40 lux. :</td>
</tr>
<tr>
<td>: : :</td>
</tr>
<tr>
<td>:--------------------------------------:</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<br />
Dans les zones de travail, le niveau d'éclairement doit en outre être adapté à
la nature et à la précision des travaux à exécuter.

View file

@ -1,16 +0,0 @@
---
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 1985-08-01
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGIARTI000006807816
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0060XX3A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/78/LEGIARTI000006807816.xml
---
###### Article R232-6-3
En éclairage artificiel, le rapport des niveaux d'éclairement, dans un même
local, entre celui de la zone de travail et l'éclairement général doit être
compris entre 1 et 5 ; il en est de même pour le rapport des niveaux
d'éclairement entre les locaux contigus en communication.

View file

@ -1,15 +0,0 @@
---
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 1985-08-01
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGIARTI000006807817
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0060XX4A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/78/LEGIARTI000006807817.xml
---
###### Article R232-6-4
Les postes de travail situés à l'intérieur des locaux de travail doivent être
protégés du rayonnement solaire gênant soit par la conception des ouvertures,
soit par des protections fixes ou mobiles appropriées.

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@ -1,23 +0,0 @@
---
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 1985-08-01
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGIARTI000006807818
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0060XX5A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/78/LEGIARTI000006807818.xml
---
###### Article R232-6-5
Les dispositions appropriées doivent être prises pour protéger les travailleurs
contre l'éblouissement et la fatigue visuelle provoqués par des surfaces à forte
luminance ou par des rapports de luminance trop importants entre surfaces
voisines.<br />
Les sources d'éclairage doivent avoir une qualité de rendu des couleurs en
rapport avec l'activité prévue et elles ne doivent pas compromettre la sécurité
du personnel.<br />
Les phénomènes de fluctuation de la lumière ne doivent pas être perceptibles et
ne doivent pas provoquer d'effet stroboscopique.

View file

@ -1,18 +0,0 @@
---
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 1985-08-01
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGIARTI000006807819
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0060XX6A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/78/LEGIARTI000006807819.xml
---
###### Article R232-6-6
Toutes dispositions doivent être prises afin que les travailleurs ne puissent se
trouver incommodés par les effets thermiques dus au rayonnement des sources
d'éclairage mises en oeuvre.<br />
Les sources d'éclairage doivent être aménagées ou installées de façon à éviter
tout risque de brûlure.

View file

@ -1,14 +0,0 @@
---
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 1985-08-01
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGIARTI000006807820
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0060XX7A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/78/LEGIARTI000006807820.xml
---
###### Article R232-6-7
Les organes de commande d'éclairage doivent être d'accès facile. Dans les locaux
aveugles, ils doivent être munis de voyants lumineux.

View file

@ -1,21 +0,0 @@
---
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 1985-08-01
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGIARTI000006807821
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0060XX8A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/78/LEGIARTI000006807821.xml
---
###### Article R232-6-8
Le matériel d'éclairage doit pouvoir être entretenu aisément.<br />
Le chef d'établissement fixe les règles d'entretien périodique du matériel en
vue d'assurer la correcte application des dispositions des articles R. 232-6-2,
R. 232-6-3, R. 232-6-5 et R. 232-6-7.<br />
Les règles d'entretien sont consignées dans un document qui est communiqué aux
membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à
défaut, aux délégués du personnel.

View file

@ -1,30 +0,0 @@
---
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 1985-08-01
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGIARTI000006807822
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0060XX9A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/78/LEGIARTI000006807822.xml
---
###### Article R232-6-9
L'inspecteur du travail peut prescrire au chef d'établissement de faire procéder
à des relevés photométriques par une personne ou un organisme agréé, dans le but
de vérifier le respect des dispositions des articles R. 232-6-2, R. 232-6-3 et
R. 232-6-5.<br />
Le chef d'établissement choisit la personne ou l'organisme agréé sur une liste
dressée par le ministre chargé du travail et par le ministre de
l'agriculture.<br />
Les résultats des relevés photométriques sont communiqués par le chef
d'établissement à l'inspecteur du travail dans les quinze jours suivant la date
de la demande de vérification.<br />
Les conditions et les modalités de l'agrément prévu par le présent article ainsi
que les règles à suivre pour effectuer les relevés photométriques sont fixées
par arrêtés du ministre chargé du travail et du ministre de l'agriculture après
avis du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la
commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture.

View file

@ -7,4 +7,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000006187949
###### Sous-section 4 : Confort du poste de travail
- [Article R232-4](article_r232-4.md)
- [Article R232-8](article_r232-8.md)

View file

@ -1,14 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1973-11-23
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGIARTI000006807828
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0080XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/78/LEGIARTI000006807828.xml
---
###### Article R232-8
Les gardiens de chantier doivent disposer d'un abri et, pendant la saison
froide, de moyens de chauffage.

View file

@ -1,9 +0,0 @@
---
Date de début: 1973-11-23
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGISCTA000006187670
---
###### SOUS-SECTION 6 : NETTOYAGE.
- [Article R232-11](article_r232-11.md)

View file

@ -1,29 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1973-11-23
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGIARTI000006807841
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0110XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/78/LEGIARTI000006807841.xml
---
###### Article R232-11
Dans les locaux où l'on travaille les matières organiques altérables, ainsi que
dans ceux où l'on manipule et où l'on trie les chiffons le sol doit être
imperméable et toujours bien nivelé. Les murs doivent être recouverts d'un
enduit permettant un lavage efficace.<br />
Les murs et le sol doivent être nettoyés journellement avec une solution
désinfectante. Toutefois, le nettoyage peut être effectué à l'aide d'appareils
d'aspiration mécanique, dans les locaux où sont manipulés ou triés des
chiffons.<br />
Un lessivage à fond avec la même solution doit être fait au moins une fois par
an.<br />
Les résidus putrescibles ne doivent jamais séjourner dans les locaux affectés au
travail et doivent être enlevés au fur et à mesure, à moins qu'ils ne soient
déposés dans des récipients métalliques, hermétiquement clos, vidés et lavés au
moins une fois par jour.

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@ -6,12 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006175001
###### Section 2 : Ambiances des lieux de travail
- [Article R232-16](article_r232-16.md)
- [Article R232-17](article_r232-17.md)
- [Article R232-18](article_r232-18.md)
- [Article R232-19](article_r232-19.md)
- [Article R232-20](article_r232-20.md)
- [Article R232-21](article_r232-21.md)
- [Sous-section 1 : Aération, assainissement](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Ambiance thermique.](sous-section_2)
- [Sous-section 3 : Eclairage.](sous-section_3)

View file

@ -1,14 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1973-11-23
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGIARTI000006807857
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0160XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/78/LEGIARTI000006807857.xml
---
###### Article R232-16
Il est interdit de laisser les salariés prendre leur repas dans les locaux
affectés au travail.

View file

@ -1,48 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1978-01-01
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGIARTI000006807858
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0170XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/78/LEGIARTI000006807858.xml
---
###### Article R232-17
Dans les établissements où le nombre des salariés désirant prendre
habituellement leur repas sur les lieux de travail est au moins égal à
vingt-cinq l'employeur est tenu après avis du comité d'entreprise ou, à défaut,
des délégués du personnel, de mettre un réfectoire à la disposition du
personnel.<br />
Les parois et le sol de ce local doivent être imperméables.<br />
Le local doit être bien aéré et éclairé et convenablement chauffé pendant la
saison froide.<br />
Il doit être pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant pour que chaque
usager dispose d'une place assise.<br />
Une installation permettant de réchauffer les plats, un poste d'eau potable et
fraîche pour la boisson ainsi qu'un poste d'eau chaude par dix usagers prenant
simultanément leur repas doivent être aménagés dans le réfectoire ou à proximité
immédiate de celui-ci.<br />
Le réfectoire doit être nettoyé après chaque repas. Son accès est interdit aux
usagers en dehors des heures prévues par le règlement intérieur.<br />
Dans les établissements disposant d'une cantine, le réfectoire peut être
installé dans les locaux réservés à celle-ci.<br />
En outre, dans les établissements ou parties d'établissements où sont affectés
des travaux de toute nature par des salariés appartenant ou non à l'entreprise
et travaillant par équipes successives de façon habituelle et régulière selon un
cycle continu ou semi-continu, l'employeur doit mettre à disposition de ces
salariés et à proximité de leur lieu de travail un local spécial permettant de
prendre des repas chauds.<br />
Ce local doit être installé, équipé et tenu de la même manière que le réfectoire
ci-dessus défini. Il doit, en outre, être équipé de sièges confortables en
nombre suffisant permettant aux salariés concernés de s'y reposer pendant les
temps d'interruption de travail.

View file

@ -1,22 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1973-11-23
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGIARTI000006807859
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0180XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/78/LEGIARTI000006807859.xml
---
###### Article R232-18
Dans les établissements non soumis aux dispositions de l'article précédent,
l'autorisation de prendre les repas dans les locaux affectés au travail peut
être accordée après enquête,<br />
par le directeur régional du travail et de la main-d'oeuvre,<br />
lorsque le chef d'établissement justifie que les opérations effectuées ne
comportent pas l'emploi de substances toxiques, qu'elles ne donnent lieu à aucun
dégagement de poussières ni de gaz incommodes, insalubres ou toxiques, et que
les autres conditions d'hygiène sont satisfaites.

View file

@ -1,17 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1973-11-23
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGIARTI000006807860
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0190XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/78/LEGIARTI000006807860.xml
---
###### Article R232-19
Les chefs d'établissement doivent mettre à la disposition du personnel de l'eau
potable et fraîche pour la boisson.<br />
Le robinet spécial ou l'appareil de distribution doit présenter toutes les
garanties de propreté et d'hygiène.

View file

@ -1,25 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1973-11-23
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGIARTI000006807861
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0200XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/78/LEGIARTI000006807861.xml
---
###### Article R232-20
Dans le cas où les travailleurs sont soumis à des conditions particulières
résultant de la sécheresse ou de la composition de l'atmosphère du niveau de la
température ambiante, de la chaleur rayonnée ou de l'exposition à des
intempéries, l'employeur est tenu, en outre, de mettre à la disposition et à la
portée de ces travailleurs au moins une boisson non alcoolisée. La nature et les
modalités de distribution de cette boisson sont déterminées en fonction des
conditions de travail et des désirs exprimés par les intéressés. Si la
distribution n'est pas gratuite, l'employeur ne peut demander que le
remboursement du coût de la fourniture.<br />
Les conditions d'application de l'alinéa précédent sont fixées par un arrêté du
ministre chargé du travail, pris après avis de la commission d'hygiène
industrielle.

View file

@ -1,20 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1973-11-23
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGIARTI000006807862
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0210XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/78/LEGIARTI000006807862.xml
---
###### Article R232-21
Un règlement intérieur limite les quantités de vin, de bière, de cidre, de
poiré, d'hydromel non additionnés d'alcool qui peuvent être introduites et
détermine les heures et conditions auxquelles leur consommation est
autorisée.<br />
Les chefs d'établissement sont tenus d'afficher ce règlement dans les locaux où
se font le recrutement et la paie du personnel. Ils doivent veiller à son
exécution.

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@ -6,11 +6,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006175002
###### Section 3 : Restauration
- [Article R232-22](article_r232-22.md)
- [Article R232-23](article_r232-23.md)
- [Article R232-24](article_r232-24.md)
- [Article R232-25](article_r232-25.md)
- [Article R232-26](article_r232-26.md)
- [Article R232-27](article_r232-27.md)
- [Article R232-28](article_r232-28.md)
- [Hébergement](hebergement)

View file

@ -1,14 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1973-11-23
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGIARTI000006807863
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0220XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/78/LEGIARTI000006807863.xml
---
###### Article R232-22
Les chefs d'établissement doivent mettre à la disposition de leur personnel les
moyens d'assurer la propreté individuelle.

View file

@ -1,30 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1973-11-23
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGIARTI000006807864
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0230XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/78/LEGIARTI000006807864.xml
---
###### Article R232-23
Les vestiaires et les lavabos doivent être installés dans un local spécial isolé
des ateliers mais placé à proximité de préférence sur le passage de la sortie
des travailleurs. Si les vestiaires et les lavabos sont installés dans des
locaux séparés, ces locaux doivent communiquer par un passage couvert.<br />
Le sol et les parois des locaux affectés aux vestiaires et lavabos doivent être
en matériaux imperméables.<br />
Ces locaux doivent être bien aérés et éclairés et convenablement chauffés
pendant la saison froide.<br />
Ils doivent être tenus en état constant de propreté et nettoyés au moins une
fois par jour.<br />
Les peintures doivent être d'un ton clair.<br />
Dans les établissements occupant un personnel mixte, des installations nettement
séparés doivent être prévues pour le personnel masculin et le personnel féminin.

View file

@ -1,35 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1973-11-23
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGIARTI000006807865
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0240XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/78/LEGIARTI000006807865.xml
---
###### Article R232-24
Les vestiaires doivent être pourvus d'un nombre suffisant de sièges et
d'armoires individuelles en métal ou en tout autre matériau possédant des
qualités analogues.<br />
Ces armoires, dont les portes seront perforées en haut et en bas, doivent avoir
une hauteur d'au moins 1,80 mètre (pieds non compris) et comporter une tablette
pour la coiffure. Les parois intérieures ne doivent présenter aucune
aspérité.<br />
Elles doivent être munies d'une tringle porte-cintres et permettre de disposer
deux vêtements de ville placés sur des cintres de 0,43 mètre, de façon telle que
ces vêtements ne puissent se détériorer en frottant les uns contre les autres ou
contre les parois.<br />
Lorsque les vêtements de travail sont, d'une façon habituelle, souillés de
matières salissantes et malodorantes, les armoires doivent comprendre un
compartiment réservé à ces vêtements et muni de deux patères.<br />
Les normes homologuées relatives aux armoires vestiaires peuvent être rendues
obligatoires par arrêté ministériel.<br />
Les armoires individuelles doivent être munies d'une serrure ou d'un cadenas.
Elles sont nettoyés dans les conditions fixés par le règlement d'atelier.

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@ -1,17 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1973-11-23
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGIARTI000006807866
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0250XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/78/LEGIARTI000006807866.xml
---
###### Article R232-25
Les lavabos sont à eau courante à raison d'un orifice pour cinq personnes au
plus .<br />
Des moyens de nettoyage, de séchage ou d'essuyage appropriés sont mis à la
disposition des travailleurs.

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@ -1,26 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1973-11-23
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGIARTI000006807867
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0260XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/78/LEGIARTI000006807867.xml
---
###### Article R232-26
Dans les établissements où sont effectués certains travaux insalubres ou
salissants et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé du travail
après avis de la commission d'hygiène industrielle des bains-douches doivent
être mis à la disposition du personnel dans les conditions que fixe cet
arrêté.<br />
Le sol et les parois du local affecté aux bains-douches sont en matériaux
imperméables. Les peintures sont d'un ton clair. Le local doit être tenu en état
constant de propreté.<br />
Les douches doivent être chaudes.<br />
Le temps passé à la douche est rémunéré au tarif normal des heures de travail
sans être décompté dans la durée du travail effectif.

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@ -1,20 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1973-11-23
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGIARTI000006807868
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0270XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/78/LEGIARTI000006807868.xml
---
###### Article R232-27
Lorsque l'aménagement des vestiaires, des lavabos et des bains-douches ne peut
pour des raisons tenant à la disposition des locaux de travail, être effectuée
dans des conditions fixées par les articles R. 232-26 le directeur départemental
du travail et de la main-d'oeuvre peut, sur la demande du chef d'établissement ,
dispenser celui-ci de certaines obligations prévues aux articles précités à
condition que les mesures nécessaires soient prises pour assurer aux
travailleurs des conditions d'hygiène correspondant, dans toute la mesure du
possible, à celles prévues par ces articles.

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@ -1,36 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1974-09-29
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGIARTI000006807869
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0280XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/78/LEGIARTI000006807869.xml
---
###### Article R232-28
Les cabinets d'aisances ne doivent pas communiquer directement avec les locaux
fermés où le personnel est appelé à séjourner. Il doivent être aménagés et
ventilés de manière à ne dégager aucune odeur.<br />
Ils doivent être convenablement éclairés ;<br />
Le sol et les parois sont en matériaux imperméables ;<br />
Les peintures sont d'un ton clair ;<br />
Les portes sont pleines et munies d'un loquet.<br />
Il doit y avoir au moins un cabinet et un urinoir pour vingt-cinq hommes, un
cabinet pour vingt-cinq femmes. Dans les établissements occupant plus de
cinquante femmes des cabinets à siège sont prévus pour les femmes en état de
grossesse.<br />
Dans les établissements occupant un personnel mixte, les cabinets d'aisance sont
nettement séparés pour le personnel masculin et le personnel féminin.<br />
Les cabinets d'aisance et les urinoirs doivent être complètement nettoyés au
moins une fois par jour.<br />
Les effluents sont évacués conformément aux règlements sanitaires.

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@ -6,6 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006175003
###### Section 4 : Mesures d'application
- [Article R232-29](article_r232-29.md)
- [Sous-section 1 : Dispositions particulières aux établissements agricoles.](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Dispositions générales.](sous-section_2)

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@ -1,34 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1973-11-23
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGIARTI000006807870
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0290XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/78/LEGIARTI000006807870.xml
---
###### Article R232-29
Un siège approprié est mis à la disposition de chaque travailleur à son poste de
travail lorsque l'exécution du travail est compatible avec la station assise,
continue ou intermittente. Toutefois, dans le cas où la station assise ne peut
être qu'intermittente, le siège peut être installé à proximité du poste de
travail si la nature du travail s'y prête.<br />
Des sièges en nombre suffisant sont mis à la disposition collective des
travailleurs à proximité des postes de travail lorsque l'exécution du travail
n'est pas compatible avec la station assise.<br />
Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents l'usage des sièges doit être
autorisé dans toute la mesure où il est compatible avec l'exécution du travail.
Un règlement intérieur détermine les modalités d'application de la règle ainsi
posée.<br />
L'usage des sièges mis à la disposition des travailleurs ne peut leur être
interdit pendant les périodes d'utilisation prévues par le règlement
intérieur.<br />
Les chefs d'établissement sont tenus de faire afficher le règlement prévu à
l'alinéa 3 ci-dessus dans les locaux où se font le recrutement et la paie du
personnel et de veiller à son exécution.

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@ -1,17 +0,0 @@
---
Date de début: 1973-11-23
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGISCTA000006175054
---
###### SECTION 5 : COUCHAGE .
- [Article R232-31](article_r232-31.md)
- [Article R232-32](article_r232-32.md)
- [Article R232-33](article_r232-33.md)
- [Article R232-35](article_r232-35.md)
- [Article R232-36](article_r232-36.md)
- [Article R232-38](article_r232-38.md)
- [Article R232-39](article_r232-39.md)
- [Article R232-40](article_r232-40.md)
- [Article R232-41](article_r232-41.md)

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@ -1,18 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1973-11-23
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGIARTI000006807871
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0310XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/78/LEGIARTI000006807871.xml
---
###### Article R232-31
Le cube d'air des locaux affectés au couchage du personnel dans les
établissements définis à l'article L. 231-1 ne doit pas être inférieur à 14
mètres cubes par personne. Ces locaux doivent être largement aérés, ils sont, à
cet effet, munis de fenétres ou autres ouvertures à châssis mobiles donnant
directement sur le dehors. Ceux de ces locaux qui ne seraient pas ventilés par
une cheminée doivent être pourvus d'un mode de ventilation continu.

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@ -1,23 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1974-09-29
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGIARTI000006807872
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0320XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/78/LEGIARTI000006807872.xml
---
###### Article R232-32
Les locaux affectés au couchage doivent avoir une hauteur moyenne de 2, 60
mètres au moins. Une hauteur moindre, mais supérieure à 2, 40 mètres, pourra
être tolérée dans ceux des locaux qui ont été établis avant le 4 août 1904.<br />
Quand le plafond fait corps avec le toit, il doit être imperméable et revêtu
d'un enduit sans interstices.<br />
A défaut d'une maçonnerie épaisse de 30 cm au moins, les parois extérieures
doivent comprendre une couche d'air ou de matériaux isolants d'une épaisseur
suffisante pour protéger les occupants contre les variations brusques de
température.

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@ -1,19 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1973-11-23
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGIARTI000006807873
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0330XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/78/LEGIARTI000006807873.xml
---
###### Article R232-33
Les ménages doivent avoir chacun une chambre distincte. Les pièces à usage de
dortoir ne doivent recevoir que des personnes du même sexe. Les lits sont
distants les uns des autres de 80 cm au moins.<br />
Chaque personne ou chaque ménage doit disposer pour son usage exclusif, d'une
literie comprenant : châssis, sommier ou paillasse, matelas, traversin, paire de
draps, couverture, ainsi que d'un meuble ou d'un placard pour les effets.

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@ -1,19 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1973-11-23
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGIARTI000006807874
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0350XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/78/LEGIARTI000006807874.xml
---
###### Article R232-35
Le sol des locaux affectés au couchage doit être formé d'un revêtement
imperméable ou d'un revêtement jointif se prêtant facilement au lavage. Les murs
doivent être recouverts soit d'un enduit permettant un lavage efficace, soit
d'une peinture à la chaux.<br />
La peinture à la chaux doit être refaite toutes les fois que la propreté l'exige
et au moins tous les ans.

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@ -1,18 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1973-11-23
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGIARTI000006807875
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0360XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/78/LEGIARTI000006807875.xml
---
###### Article R232-36
Le matériel énuméré à l'article R. 232-33 est maintenu constamment en bon état
d'entretien et de propreté. Les draps servant au couchage sont blanchis tous les
mois au moins et, en outre, chaque fois que les lits changent d'occupant.<br />
Les matelas sont cardés au moins tous les deux ans et les paillasses renouvelées
au moins deux fois par an.

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@ -1,17 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1973-11-23
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGIARTI000006807876
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0380XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/78/LEGIARTI000006807876.xml
---
###### Article R232-38
De l'eau propre et des lavabos munis de serviettes individuelles et de savon
doivent être mis à la disposition du personnel à raison d'un lavabo au moins
pour six personnes.<br />
Le personnel doit, en outre, disposer d'eau potable.

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@ -1,17 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1973-11-23
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGIARTI000006807877
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0390XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/78/LEGIARTI000006807877.xml
---
###### Article R232-39
Les locaux affectés au couchage ne doivent pas être traversés par des conduits
de fumée autres qu'en maçonnerie étanche.<br />
Ces locaux ne doivent pas communiquer directement avec les cabinets d'aisances,
égouts, plombs, puisards.

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@ -1,15 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1973-11-23
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGIARTI000006807878
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0400XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/78/LEGIARTI000006807878.xml
---
###### Article R232-40
Les dispositions des articles R. 232-32, alinéa 1er, R. 232-34 et R. 232-35 ne
s'appliquent pas aux locaux affectés au couchage des gardiens jugés nécessaires
pour la surveillance de l'usine.

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@ -1,17 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1973-11-23
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGIARTI000006807879
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0410XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/78/LEGIARTI000006807879.xml
---
###### Article R232-41
Le texte de la présente section et une affiche indiquant, en caractères
facilement lisibles, les mesures d'hygiène concernant la prophylaxie de la
tuberculose, doivent être affichés dans toutes les pièces à usage de dortoir.<br />
Les termes de cette affiche sont fixés par arrêté ministériel.

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@ -1,12 +0,0 @@
---
Date de début: 1973-11-23
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGISCTA000006175055
---
###### SECTION 6 : MESURES D'APPLICATION
- [Article R232-42](article_r232-42.md)
- [Article R232-43](article_r232-43.md)
- [Article R232-44](article_r232-44.md)
- [Article R232-45](article_r232-45.md)

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@ -1,14 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1973-11-23
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGIARTI000006807880
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0420XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/78/LEGIARTI000006807880.xml
---
###### Article R232-42
Un arrêté ministériel détermine pour chaque nature de locaux, celle des
prescriptions des articles R. 232-1 à R. 232-29 qui doivent être affichées.

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@ -1,23 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1986-12-01
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGIARTI000006808422
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0430XX0C
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/84/LEGIARTI000006808422.xml
---
###### Article R232-43
Dans le cas où il est reconnu qu'il est pratiquement impossible d'appliquer les
prescriptions des articles R. 232-1-3, R232-1-4 R. 232-10 (alinéas 3, 4 et 5),
R. 232-29 (alinéas 1 et 2), et que l'hygiène des travailleurs est assurée dans
des conditions équivalentes à celles qui sont définies par le présent chapitre,
il peut être accordé à un établissement dispense permanente ou temporaire de
tout ou partie de ces prescriptions.<br />
La dispense est accordée par le directeur régional du travail et de l'emploi ou
le fonctionnaire de contrôle assimilé, après enquête de l'inspection du travail
et après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou,
à défaut, des délégués du personnel.

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@ -1,69 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1986-12-01
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGIARTI000006807882
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0440XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/78/LEGIARTI000006807882.xml
---
###### Article R232-44
Le tableau ci-après détermine les prescriptions du présent chapitre qui donnent
lieu à l'application de la procédure de mise en demeure prévue à l'article L.
231-4 ainsi que le délai minimum d'exécution :<br />
Article R. 232-5 al. 2 Délai : 4 jours.<br />
Article R. 232-7 al. 1 et 2 Délai : 4 jours.<br />
Article R. 232-9 al. 1, 3 et 4 Délai : 1 mois.<br />
Article R. 232-9 al. 2 Délai : 8 jours.<br />
Article R. 232-10 al. 1 Délai : 4 jours.<br />
Article R. 232-10 al. 4 et 5 Délai : 15 jours.<br />
Article R. 232-11 al. 1 Délai : 1 mois.<br />
Article R. 232-11 al. 2 et 3 Délai : 4 jours.<br />
Article R. 232-16 Délai : 4 jours.<br />
Article R. 232-17 al. 1, 2, 3, 4 et 5 Délai : 1 mois.<br />
Article R. 232-17 al. 7 Délai : 4 jours.<br />
ARTICLE R. 232-17 AL. 7 DELAI : 4 JOURS.<br />
ARTICLE R. 232-19 AL. 1 DELAI : 4 JOURS.<br />
ARTICLE R. 232-19 AL. 2 DELAI : 1 MOIS.<br />
ARTICLE R. 232-20 AL. 1 DELAI : 4 JOURS.<br />
ARTICLE R. 232-21 DELAI : 4 JOURS.<br />
ARTICLE R. 232-23 AL. 1, 2, 5 ET 6 DELAI : 1 MOIS.<br />
ARTICLE R. 232-24 DELAI : 1 MOIS.<br />
ARTICLE R. 232-25 DELAI : 1 MOIS.<br />
ARTICLE R. 232-26 AL. 1, 2 ET 4 DELAI : 1 MOIS.<br />
ARTICLE R. 232-28 AL. 1, 3, 5, 6 ET 8 DELAI : 1 MOIS.<br />
ARTICLE R. 232-29 AL. 1, 2, 3 ET 5 DELAI : 4 JOURS.<br />
ARTICLE R. 232-31 DELAI : 1 MOIS.<br />
ARTICLE R. 232-35 AL. 1 DELAI : 1 MOIS.<br />
ARTICLE R. 232-35 AL. 2 DELAI : 15 JOURS.<br />
ARTICLE R. 232-38 AL. 2 DELAI : 4 JOURS.<br />
ARTICLE R. 232-39 AL. 2 DELAI : 4 JOURS.

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@ -1,19 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1986-12-01
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGIARTI000006807884
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0450XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/78/LEGIARTI000006807884.xml
---
###### Article R232-45
Lorsque l'exécution des mises en demeure comporte la création d'installations
nouvelles et non pas seulement l'utilisation d'installations existantes, le
délai minimum prévu à l'article précédent est porté à :<br />
Un mois pour les mises en demeure fondées sur les dispositions des articles R.
232-5 (alinéa 2), R. 232-7 (alinéas 1 et 2), R. 232-29 (alinéas 1 et 2) et R.
232-39 (alinéa 2).

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@ -1,16 +0,0 @@
---
Date de début: 1981-02-01
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGISCTA000006175056
---
###### SECTION 7 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ETABLISSEMENTS AGRICOLES.
- [Article R232-46](article_r232-46.md)
- [Article R232-46-1](article_r232-46-1.md)
- [Article R232-46-2](article_r232-46-2.md)
- [Article R232-47](article_r232-47.md)
- [Article R232-48](article_r232-48.md)
- [Article R232-49](article_r232-49.md)
- [Article R232-50](article_r232-50.md)
- [Article R232-51](article_r232-51.md)

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@ -1,17 +0,0 @@
---
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 1986-12-01
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGIARTI000006807887
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0460XX1A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/78/LEGIARTI000006807887.xml
---
###### Article R232-46-1
Les travailleurs ne doivent être admis dans les locaux ayant fait l'objet d'un
traitement antiparasitaire qu'après ventilation suffisante et observation, s'il
y a lieu, de délais évitant les effets toxiques rémanents. En cas de nécessité
d'intervention anticipée, les moyens de protection individuelle appropriés
doivent être fournis.

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@ -1,15 +0,0 @@
---
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 1986-12-01
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGIARTI000006807888
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0460XX2A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/78/LEGIARTI000006807888.xml
---
###### Article R232-46-2
Lorsque les travaux sont effectués dans des locaux fermés et dans une atmosphère
dangereuse pour la santé des travailleurs, le temps de présence doit être aussi
limité que possible.

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@ -1,17 +0,0 @@
---
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 1986-12-01
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGIARTI000006807886
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0460XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/78/LEGIARTI000006807886.xml
---
###### Article R232-46
Lorsque les dispositions de la section 1 relatives à l'aération et à
l'assainissement ainsi qu'au nettoyage et au chauffage ne peuvent recevoir
application en raison de la nature des opérations agricoles pratiquées, des
mesures d'effet équivalent doivent être prises pour la protection de la santé
des travailleurs .

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@ -1,20 +0,0 @@
---
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 1985-08-01
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGIARTI000006807889
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0470XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/78/LEGIARTI000006807889.xml
---
###### Article R232-47
Les dispositions de la sous-section 3 de la section 1 du présent chapitre sont
néanmoins applicables dans les établissements agricoles visés à l'article R.
232-46, sauf dans les lieux où l'éclairage peut être contre-indiqué en raison
des techniques agricoles pratiquées.<br />
Dans ce cas, des moyens individuels d'éclairage doivent être mis à la
disposition du personnel et être tenus constamment en bon état de fonctionnement
à la diligence de l'employeur.

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@ -1,16 +0,0 @@
---
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 1981-02-01
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGIARTI000006807890
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0480XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/78/LEGIARTI000006807890.xml
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###### Article R232-48
Lorsque les travailleurs sont exposés aux intempéries en raison des conditions
d'exécution du travail, l'employeur est tenu de mettre à leur disposition des
moyens de protection individuelle, dont les caractéristiques techniques sont, en
tant que de besoin, fixées par des arrêtés du ministre de l'agriculture.

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État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 1981-02-01
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGIARTI000006807891
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0490XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/78/LEGIARTI000006807891.xml
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###### Article R232-49
Les dispositions des articles R. 232-23 à 25 ne sont applicables qu'au cas où le
travail est effectué dans les locaux de l'exploitation, de l'entreprise ou de
l'établissement agricole ou à proximité de ceux-ci et, si ce n'est pas le cas,
lorsque les salariés y prennent et finissent leur travail de façon habituelle.

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État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 1981-02-01
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGIARTI000006807892
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0500XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/78/LEGIARTI000006807892.xml
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###### Article R232-50
Pour l'application de l'article R. 232-27, le chef du service départemental du
travail et de la protection sociale agricoles peut également tenir compte des
impossibilités techniques liées à la nature ou à la situation de l'exploitation.

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État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 1981-02-01
Date de fin: 1987-10-03
Identifiant: LEGIARTI000006807893
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0510XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/78/LEGIARTI000006807893.xml
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###### Article R232-51
Les dispositions de l'article R. 232-28 ne sont applicables qu'au cas où le
travail est effectué dans les locaux de l'exploitation, de l'entreprise ou de
l'établissement agricole, ou à proximité de ceux-ci.