Code du travail
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République française 06ddb5e6b5 Décret n°87-809 du 1 octobre 1987 MODIFIANT LE CHAP. II DU TITRE III DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) RELATIF A L'HYGIENE EN MILIEU DE TRAVAIL
ABROGATION SOUS-RESERVE DES SOUS-SECTIONS 4,6,7 DE LA SECTION I DU CHAP. II SUSVISE AINSI QUE LES INTITULES DES AUTRES SOUS-SECTIONS DE LA SECTION I ET LES SECTIONS II,III,IV,V ET VI.
L'ART. R232-9 DEVIENT L'ART. R232-8; LES ART. R232-6,R232-7,R232-8,R232-9 ET R232-10 DEVIENNENT LES ART. R232-7,R232-8,R232-9 ET R232-10; L'ART. R232-5 DEVIENT L'ART. R232-6; LES ART. R232-1,R232-2,R232-3 ET R232-4 DEVIENNENT LES ART. R232-5,R232-6,R232-7,R232-8,R232-9,R232-10,R232-11,R232-12,R232-13 ET R232-14.
INTRODUCTION D'UN ART. R232-9 (PROTECTION DU TRAVAILLEUR CONTRE LE FROID ET LES INTEMPERIES).
LES ART. R232-5,R232-6,R232-7,R232-8,R232-9 CONSTITUENT LA SECTION II INTITULEE AMBIANCE DES LIEUX DE TRAVAIL,DUDIT CHAP. II.
INSERTION D'UNE SECTION I AUDIT CHAPITRE: "HYGIENE DES LOCAUX AFFECTES AU TRAVAIL ET DE LEURS ANNEXES",SOUS-SECTION 1 (ART. R232-1: NETTOYAGE),SOUS-SECTION 2 (ART. R232-2,R232-2-1R232-2-2,R232-2-3,R232-2-4,R232-2-5,R232-2-6 ET R232-2-7: INSTALLATIONS SANITAIRES),SOUS-SECTION 3 (ART. R232-3 ET R232-3-1: POSTES DE DISTRIBUTION DE BOISSONS),SOUS-SECTION 4 (ART. R232-4: CONFORT DU POSTE DE TRAVAIL,SIEGES).
INSERTION D'UNE SECTION III AUDIT CHAP. II: RESTAURATION-HEBERGEMENT: SOUS-SECTION 1 (ART. R232-10 ET R232-10-1: REPAS),SOUS-SECTION 2 (ART. R232-11 A R232-12-9: HEBERGEMENT).
CREATION A LA SECTION IV D'UNE SOUS-SECTION 2 (ART. R232-13: DISPOSITIONS GENERALES).
ABROGATION DE "A L'EXCEPTION DE LA SECTION V" A L'ART. 1 DU DECRET 80857 DU 30-10-1980.
MODIFIE LES ART. R232-5 (AL. 2),R232-5-4 (FIN DE LA 2EME PHRASE),R232-5-6 (FIN DE L'AL. 1),R232-5-8 (FIN DE LA 3EME PHRASE,4EME ET DERNIERE PHRASE),R232-5-7 (FIN DE L'AL. 4),R232-5-10 (FIN DE L'AL. 1),R232-5-11 (FIN DU A ET C),R232-5-12 (AL. 2),R232-5-13 (AL. 1),R232-7-2,R232-7-8 (AL. 2),R232-7-9 (AL. 1),R232-7-10,R232-12,R232-12-5,R232-12-6 ET R232-12-7.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1988 POUR LES ART. R232-1,R232-2-5,R232-3-1,R232-9,R232-11,R232-11-1,R232-10-1 (AL. 4 ET 5) ET AU 01-10-1990 POUR LES ART. R232-2-1,R232-2-3,R232-2-6,R232-11-2 ET R232-11-6.
MAINTIEN EN VIGUEUR JUSQU'A CES DATES DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL AUXQUELS LES ARTICLES SUSMENTIONNES SE SUBSTITUENT.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000332965
NOR: ASET8703612D
Ancien identifiant: 1DX987809
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/29/JORFTEXT000000332965.xml
1987-10-03 00:00:00 +01:00
annexes Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1982-06-11 00:00:00 +02:00
partie_legislative_ancienne Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social 1987-07-31 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°87-809 du 1 octobre 1987 MODIFIANT LE CHAP. II DU TITRE III DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) RELATIF A L'HYGIENE EN MILIEU DE TRAVAIL 1987-10-03 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1987-08-29 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1977-12-10 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006072050 CTRAVAIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072050.xml

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