Décret n° 2011-1480 du 9 novembre 2011 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle
Transposition complète de la directive 2009/127/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/42/CE en ce qui concerne les machines destinées à l’application des pesticides. Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de la santé Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000024772526 NOR: ETSC1111032D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/77/25/JORFTEXT000024772526.xml
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@ -7,4 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000024800129
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###### Annexes
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###### Annexes
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- [Article Annexe I à l'article R4312-1](article_annexe_i_a_l_article_r4312-1.md)
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- [Article Annexe I à l'article R4312-1](article_annexe_i_a_l_article_r4312-1.md)
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- [Article Annexe II à l'article R4312-23](article_annexe_ii_a_l_article_r4312-23.md)
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- [Article Annexe II à l'article R4312-6](article_annexe_ii_a_l_article_r4312-6.md)
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@ -1,39 +1,36 @@
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2008-05-01
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Date de début: 2011-11-11
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Date de fin: 2011-11-11
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000018599786
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Identifiant: LEGIARTI000024777415
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/59/97/LEGIARTI000018599786.xml
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/77/74/LEGIARTI000024777415.xml
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###### Article Annexe II à l'article R4312-23
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###### Article Annexe II à l'article R4312-6
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<b
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<p align="left">
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>DÉFINISSANT LES RÈGLES TECHNIQUES DE CONCEPTION ET DE FABRICATION PRÉVUES PAR
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DÉFINISSANT LES RÈGLES TECHNIQUES DE CONCEPTION ET DE FABRICATION PRÉVUES PAR
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L'ARTICLE R. 4312-23<br /> </b
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L'ARTICLE R. 4312-6
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><br />
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</p>
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1. Règles générales applicables à tous les équipements de protection
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individuelle<br />
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<b
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1.0. Généralités et champ d'application<br />
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>1. Règles générales applicables à tous les équipements de protection
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individuelle </b
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><br />
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<b>1. 0. Généralités et champ d'application</b><br />
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Les présentes règles générales s'appliquent à l'ensemble des équipements de
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Les présentes règles générales s'appliquent à l'ensemble des équipements de
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protection individuelle neufs mentionnés à l'article R. 4311-12.<br />
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protection individuelle neufs mentionnés aux articles R. 4311-8 à R. 4311-10.<br />
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1. 0. 0. Définition<br />
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1.0.0. Définition<br />
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On entend par utilisateur toute personne qui porte ou tient un équipement de
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On entend par utilisateur toute personne qui porte ou tient un équipement de
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protection individuelle tel que défini par l'article R. 4311-12, en vue de se
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protection individuelle tel que défini aux articles R. 4311-8 à R. 4311-10, en
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protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer son intégrité
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vue de se protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer son
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physique.<br />
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intégrité physique.<br />
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<b>1. 1. Principes de protection </b><br />
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1.1. Principes de protection<br />
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1. 1. 1. Ergonomie<br />
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1.1.1. Ergonomie<br />
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Les équipements de protection individuelle sont conçus et fabriqués de façon
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Les équipements de protection individuelle sont conçus et fabriqués de façon
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telle que, dans les conditions d'emploi prévisibles auxquelles ils sont
|
telle que, dans les conditions d'emploi prévisibles auxquelles ils sont
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@ -41,9 +38,9 @@ destinés, l'utilisateur puisse déployer normalement l'activité l'exposant à
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risques, tout en disposant d'une protection appropriée d'un niveau aussi élevé
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risques, tout en disposant d'une protection appropriée d'un niveau aussi élevé
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que possible.<br />
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que possible.<br />
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1. 1. 2. Niveaux et classes de protection<br />
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1.1.2. Niveaux et classes de protection<br />
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1. 1. 2. 1. Niveaux de protection aussi élevés que possible<br />
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1.1.2.1. Niveaux de protection aussi élevés que possible<br />
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Le niveau de protection qui résulte de la conception de l'équipement de
|
Le niveau de protection qui résulte de la conception de l'équipement de
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protection individuelle est celui au-delà duquel les contraintes résultant du
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protection individuelle est celui au-delà duquel les contraintes résultant du
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@ -51,28 +48,28 @@ port de l'équipement de protection individuelle s'opposeraient à son utilisati
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effective pendant la durée d'exposition au risque, ou au déploiement normal de
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effective pendant la durée d'exposition au risque, ou au déploiement normal de
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l'activité.<br />
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l'activité.<br />
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1. 1. 2. 2. Classes de protection appropriées à différents niveaux de risque<br />
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1.1.2.2. Classes de protection appropriées à différents niveaux de risque<br />
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||||||
Lorsque diverses conditions d'emploi prévisibles conduisent à distinguer
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Lorsque diverses conditions d'emploi prévisibles conduisent à distinguer
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plusieurs niveaux d'un même risque, les équipements de protection individuelle
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plusieurs niveaux d'un même risque, les équipements de protection individuelle
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sont conçus et fabriqués en fonction des différentes classes de protection
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sont conçus et fabriqués en fonction des différentes classes de protection
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||||||
appropriées à chaque niveau de risque.<br />
|
appropriées à chaque niveau de risque.<br />
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<b>1. 2. Innocuité des équipements de protection individuelle </b><br />
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1.2. Innocuité des équipements de protection individuelle<br />
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1. 2. 1. Absence de risques et autres facteurs de nuisance autogènes<br />
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1.2.1. Absence de risques et autres facteurs de nuisance autogènes<br />
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Les équipements de protection individuelle sont conçus et fabriqués de façon à
|
Les équipements de protection individuelle sont conçus et fabriqués de façon à
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ne pas engendrer de risques et autres facteurs de nuisance, dans les conditions
|
ne pas engendrer de risques et autres facteurs de nuisance, dans les conditions
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prévisibles d'emploi.<br />
|
prévisibles d'emploi.<br />
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1. 2. 1. 1. Matériaux constitutifs appropriés<br />
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1.2.1.1. Matériaux constitutifs appropriés<br />
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Les matériaux constitutifs des équipements de protection individuelle et leurs
|
Les matériaux constitutifs des équipements de protection individuelle et leurs
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éventuels produits de dégradation ne doivent pas nuire à l'hygiène ou à la santé
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éventuels produits de dégradation ne doivent pas nuire à l'hygiène ou à la santé
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de l'utilisateur.<br />
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de l'utilisateur.<br />
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1. 2. 1. 2. Parties d'un équipement de protection individuelle en contact avec
|
1.2.1.2. Parties d'un équipement de protection individuelle en contact avec
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l'utilisateur<br />
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l'utilisateur<br />
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Toute partie d'un équipement de protection individuelle en contact ou
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Toute partie d'un équipement de protection individuelle en contact ou
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@ -81,16 +78,16 @@ présente un état de surface adéquat et est notamment dépourvue d'aspérités
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arêtes vives ou pointes saillantes susceptibles de provoquer une irritation
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arêtes vives ou pointes saillantes susceptibles de provoquer une irritation
|
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excessive ou des blessures.<br />
|
excessive ou des blessures.<br />
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1. 2. 1. 3. Entraves maximales admissibles pour l'utilisateur<br />
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1.2.1.3. Entraves maximales admissibles pour l'utilisateur<br />
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Les équipements de protection individuelle s'opposent le moins possible aux
|
Les équipements de protection individuelle s'opposent le moins possible aux
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gestes à accomplir, aux postures à prendre et à la perception sensorielle. Ils
|
gestes à accomplir, aux postures à prendre et à la perception sensorielle. Ils
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ne doivent pas être à l'origine de gestes qui mettent l'utilisateur ou d'autres
|
ne doivent pas être à l'origine de gestes qui mettent l'utilisateur ou d'autres
|
||||||
personnes en danger.<br />
|
personnes en danger.<br />
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<b>1. 3. Facteurs de confort et d'efficacité </b><br />
|
1.3. Facteurs de confort et d'efficacité<br />
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1. 3. 1. Adaptation à la morphologie de l'utilisateur<br />
|
1.3.1. Adaptation à la morphologie de l'utilisateur<br />
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||||||
Les équipements de protection individuelle sont conçus et fabriqués de façon
|
Les équipements de protection individuelle sont conçus et fabriqués de façon
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telle qu'ils puissent être placés aussi aisément que possible sur l'utilisateur
|
telle qu'ils puissent être placés aussi aisément que possible sur l'utilisateur
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@ -101,7 +98,7 @@ s'adaptent au mieux à la morphologie de l'utilisateur, par tout moyen appropri
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||||||
tel que des systèmes de réglage et de fixation adéquats, ou une variété
|
tel que des systèmes de réglage et de fixation adéquats, ou une variété
|
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suffisante de tailles et pointures.<br />
|
suffisante de tailles et pointures.<br />
|
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1. 3. 2. Légèreté et solidité de construction<br />
|
1.3.2. Légèreté et solidité de construction<br />
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||||||
Les équipements de protection individuelle sont aussi légers que possible, sans
|
Les équipements de protection individuelle sont aussi légers que possible, sans
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préjudice de leur solidité de construction ni de leur efficacité.<br />
|
préjudice de leur solidité de construction ni de leur efficacité.<br />
|
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@ -110,15 +107,15 @@ Les équipements de protection individuelle possèdent une résistance suffisant
|
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contre les effets des facteurs d'ambiance inhérents aux conditions prévisibles
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contre les effets des facteurs d'ambiance inhérents aux conditions prévisibles
|
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d'emploi.<br />
|
d'emploi.<br />
|
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||||||
1. 3. 3. Compatibilité des équipements de protection individuelle destinés à
|
1.3.3. Compatibilité des équipements de protection individuelle destinés à être
|
||||||
être portés simultanément par l'utilisateur<br />
|
portés simultanément par l'utilisateur<br />
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||||||
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||||||
Lorsque, selon les conditions d'emploi définies par la notice d'instructions,
|
Lorsque, selon les conditions d'emploi définies par la notice d'instructions,
|
||||||
plusieurs modèles d'équipements de protection individuelle de genres ou types
|
plusieurs modèles d'équipements de protection individuelle de genres ou types
|
||||||
différents sont destinés à assurer simultanément la protection de parties
|
différents sont destinés à assurer simultanément la protection de parties
|
||||||
voisines du corps, ils doivent être compatibles entre eux.<br />
|
voisines du corps, ils doivent être compatibles entre eux.<br />
|
||||||
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|
||||||
<b>1. 4. Notice d'instructions </b><br />
|
1.4. Notice d'instructions<br />
|
||||||
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||||||
I.-Chaque équipement de protection individuelle est accompagné d'une notice
|
I.-Chaque équipement de protection individuelle est accompagné d'une notice
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||||||
d'instructions contenant, outre le nom et l'adresse du fabricant ou de
|
d'instructions contenant, outre le nom et l'adresse du fabricant ou de
|
||||||
|
@ -142,7 +139,7 @@ limites d'utilisation correspondantes ;<br />
|
||||||
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|
||||||
e) La date ou le délai de péremption des équipements de protection individuelle
|
e) La date ou le délai de péremption des équipements de protection individuelle
|
||||||
ou de certains de leurs composants dans les conditions fixées par les règles
|
ou de certains de leurs composants dans les conditions fixées par les règles
|
||||||
définies aux 2 et 3, notamment par le paragraphe 2. 4 ;<br />
|
définies aux 2 et 3, notamment par le paragraphe 2.4 ;<br />
|
||||||
|
|
||||||
f) Le genre d'emballage approprié au transport des équipements de protection
|
f) Le genre d'emballage approprié au transport des équipements de protection
|
||||||
individuelle ;<br />
|
individuelle ;<br />
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||||||
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@ -155,19 +152,17 @@ annexe.<br />
|
||||||
II.-La notice d'instructions doit être rédigée en français, de façon précise et
|
II.-La notice d'instructions doit être rédigée en français, de façon précise et
|
||||||
compréhensible.<br />
|
compréhensible.<br />
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<b
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2. Règles supplémentaires communes à plusieurs genres ou types d'équipements de
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>2. Règles supplémentaires communes à plusieurs genres ou types d'équipements
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protection individuelle<br />
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de protection individuelle </b
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><br />
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2. 0. Application<br />
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2.0. Application<br />
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||||||
En complément aux autres règles techniques définies par la présente annexe, les
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En complément aux autres règles techniques définies par la présente annexe, les
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||||||
équipements de protection individuelle présentant les caractéristiques communes
|
équipements de protection individuelle présentant les caractéristiques communes
|
||||||
respectivement prévues par les paragraphes ci-après obéissent aux règles
|
respectivement prévues par les paragraphes ci-après obéissent aux règles
|
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techniques qu'ils définissent.<br />
|
techniques qu'ils définissent.<br />
|
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2. 1. Équipements de protection individuelle comportant des systèmes de
|
2.1. Équipements de protection individuelle comportant des systèmes de
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réglage<br />
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réglage<br />
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Lorsque des équipements de protection individuelle comportent des systèmes de
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Lorsque des équipements de protection individuelle comportent des systèmes de
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@ -175,7 +170,7 @@ réglage, ceux-ci sont conçus et fabriqués de façon telle que, après avoir
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ajustés, ils ne puissent se dérégler indépendamment de la volonté de
|
ajustés, ils ne puissent se dérégler indépendamment de la volonté de
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l'utilisateur dans les conditions prévisibles d'emploi.<br />
|
l'utilisateur dans les conditions prévisibles d'emploi.<br />
|
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2. 2. Équipements de protection individuelle enveloppant les parties du corps à
|
2.2. Équipements de protection individuelle enveloppant les parties du corps à
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protéger<br />
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protéger<br />
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Les équipements de protection individuelle enveloppant les parties du corps à
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Les équipements de protection individuelle enveloppant les parties du corps à
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@ -183,7 +178,7 @@ protéger sont suffisamment aérés pour limiter la transpiration résultant du
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port. A défaut, ils sont dotés si cela est techniquement possible de dispositifs
|
port. A défaut, ils sont dotés si cela est techniquement possible de dispositifs
|
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permettant d'absorber la sueur.<br />
|
permettant d'absorber la sueur.<br />
|
||||||
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|
||||||
2. 3. Équipements de protection individuelle du visage, des yeux ou des voies
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2.3. Équipements de protection individuelle du visage, des yeux ou des voies
|
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respiratoires<br />
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respiratoires<br />
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Les équipements de protection individuelle du visage, des yeux ou des voies
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Les équipements de protection individuelle du visage, des yeux ou des voies
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@ -201,7 +196,7 @@ Les modèles des équipements de protection individuelle destinés aux utilisate
|
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faisant l'objet d'une correction oculaire doivent être compatibles avec le port
|
faisant l'objet d'une correction oculaire doivent être compatibles avec le port
|
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de lunettes ou lentilles de contact correctrices.<br />
|
de lunettes ou lentilles de contact correctrices.<br />
|
||||||
|
|
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2. 4. Équipements de protection individuelle sujets à un vieillissement<br />
|
2.4. Équipements de protection individuelle sujets à un vieillissement<br />
|
||||||
|
|
||||||
Lorsque les performances des équipements de protection individuelle sont
|
Lorsque les performances des équipements de protection individuelle sont
|
||||||
susceptibles d'être affectées de façon sensible par un phénomène de
|
susceptibles d'être affectées de façon sensible par un phénomène de
|
||||||
|
@ -211,8 +206,8 @@ et, si possible, sur chaque exemplaire ou composant interchangeable d'équipemen
|
||||||
de protection individuelle.<br />
|
de protection individuelle.<br />
|
||||||
|
|
||||||
A défaut de pouvoir s'engager sur la durée de vie d'un équipement de protection
|
A défaut de pouvoir s'engager sur la durée de vie d'un équipement de protection
|
||||||
individuelle, la notice d'instructions prévue par le paragraphe 1. 4 comporte
|
individuelle, la notice d'instructions prévue par le paragraphe 1.4 comporte les
|
||||||
les données permettant de déterminer un délai de péremption raisonnablement
|
données permettant de déterminer un délai de péremption raisonnablement
|
||||||
praticable, compte tenu du niveau de qualité du modèle et des conditions
|
praticable, compte tenu du niveau de qualité du modèle et des conditions
|
||||||
effectives de stockage, d'emploi, de nettoyage, de révision et d'entretien.<br />
|
effectives de stockage, d'emploi, de nettoyage, de révision et d'entretien.<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
@ -223,7 +218,7 @@ préconisé, un marquage indiquant le nombre maximal de nettoyages au-delà duqu
|
||||||
il y a lieu de réviser ou de réformer l'équipement est apposé sur chaque
|
il y a lieu de réviser ou de réformer l'équipement est apposé sur chaque
|
||||||
exemplaire ou, à défaut, mentionné dans la notice d'instructions.<br />
|
exemplaire ou, à défaut, mentionné dans la notice d'instructions.<br />
|
||||||
|
|
||||||
2. 5. Équipements de protection individuelle susceptibles d'être happés au cours
|
2.5. Équipements de protection individuelle susceptibles d'être happés au cours
|
||||||
de leur utilisation<br />
|
de leur utilisation<br />
|
||||||
|
|
||||||
Lorsque les conditions prévisibles d'emploi incluent en particulier un risque de
|
Lorsque les conditions prévisibles d'emploi incluent en particulier un risque de
|
||||||
|
@ -232,7 +227,7 @@ susceptible d'engendrer de ce fait un danger pour l'utilisateur, l'équipement d
|
||||||
protection individuelle possède un seuil de résistance approprié au-delà duquel
|
protection individuelle possède un seuil de résistance approprié au-delà duquel
|
||||||
la rupture d'un de ses éléments constitutifs permet d'éliminer le danger.<br />
|
la rupture d'un de ses éléments constitutifs permet d'éliminer le danger.<br />
|
||||||
|
|
||||||
2. 6. Équipements de protection individuelle destinés à une utilisation en
|
2.6. Équipements de protection individuelle destinés à une utilisation en
|
||||||
atmosphère explosible<br />
|
atmosphère explosible<br />
|
||||||
|
|
||||||
Les équipements de protection individuelle destinés à une utilisation en
|
Les équipements de protection individuelle destinés à une utilisation en
|
||||||
|
@ -240,7 +235,7 @@ atmosphère explosible sont conçus et fabriqués de façon telle qu'ils ne puis
|
||||||
être le siège d'un arc ou d'une étincelle d'origine électrique, électrostatique,
|
être le siège d'un arc ou d'une étincelle d'origine électrique, électrostatique,
|
||||||
ou résultant d'un choc, susceptibles d'enflammer un mélange explosible.<br />
|
ou résultant d'un choc, susceptibles d'enflammer un mélange explosible.<br />
|
||||||
|
|
||||||
2. 7. Équipements de protection individuelle devant être mis en place ou ôtés
|
2.7. Équipements de protection individuelle devant être mis en place ou ôtés
|
||||||
rapidement<br />
|
rapidement<br />
|
||||||
|
|
||||||
Les équipements de protection individuelle destinés à des interventions rapides
|
Les équipements de protection individuelle destinés à des interventions rapides
|
||||||
|
@ -254,7 +249,7 @@ permettant de les maintenir en position appropriée sur l'utilisateur ou de les
|
||||||
ôter, ils sont conçus et fabriqués de manière à pouvoir être manœuvrés aisément
|
ôter, ils sont conçus et fabriqués de manière à pouvoir être manœuvrés aisément
|
||||||
et rapidement.<br />
|
et rapidement.<br />
|
||||||
|
|
||||||
2. 8. Équipements de protection individuelle d'intervention dans des situations
|
2.8. Équipements de protection individuelle d'intervention dans des situations
|
||||||
très dangereuses<br />
|
très dangereuses<br />
|
||||||
|
|
||||||
La notice d'instructions délivrée avec les équipements de protection
|
La notice d'instructions délivrée avec les équipements de protection
|
||||||
|
@ -272,7 +267,7 @@ celui-ci est conçu et agencé de façon telle que l'alarme puisse être perçue
|
||||||
l'utilisateur dans les conditions prévisibles d'emploi de l'équipement de
|
l'utilisateur dans les conditions prévisibles d'emploi de l'équipement de
|
||||||
protection individuelle.<br />
|
protection individuelle.<br />
|
||||||
|
|
||||||
2. 9. Équipements de protection individuelle comportant des composants réglables
|
2.9. Équipements de protection individuelle comportant des composants réglables
|
||||||
par l'utilisateur ou amovibles<br />
|
par l'utilisateur ou amovibles<br />
|
||||||
|
|
||||||
Lorsque des équipements de protection individuelle comportent des composants
|
Lorsque des équipements de protection individuelle comportent des composants
|
||||||
|
@ -280,7 +275,7 @@ réglables par l'utilisateur ou amovibles à des fins de rechange, ceux-ci sont
|
||||||
conçus et fabriqués de manière à pouvoir être réglés, montés et démontés
|
conçus et fabriqués de manière à pouvoir être réglés, montés et démontés
|
||||||
aisément sans outil.<br />
|
aisément sans outil.<br />
|
||||||
|
|
||||||
2. 10. Équipements de protection individuelle raccordables à un autre dispositif
|
2.10. Équipements de protection individuelle raccordables à un autre dispositif
|
||||||
complémentaire extérieur<br />
|
complémentaire extérieur<br />
|
||||||
|
|
||||||
Lorsque des équipements de protection individuelle sont dotés d'un système de
|
Lorsque des équipements de protection individuelle sont dotés d'un système de
|
||||||
|
@ -288,8 +283,8 @@ liaison raccordable à un autre dispositif complémentaire, leur organe de
|
||||||
raccordement est conçu et fabriqué de manière à ne pouvoir être monté que sur un
|
raccordement est conçu et fabriqué de manière à ne pouvoir être monté que sur un
|
||||||
dispositif de type approprié.<br />
|
dispositif de type approprié.<br />
|
||||||
|
|
||||||
2. 11. Équipements de protection individuelle comportant un système à
|
2.11. Équipements de protection individuelle comportant un système à circulation
|
||||||
circulation de fluide<br />
|
de fluide<br />
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||||||
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Lorsque des équipements de protection individuelle comportent un système à
|
Lorsque des équipements de protection individuelle comportent un système à
|
||||||
circulation de fluide, celui-ci est de nature à assurer un renouvellement
|
circulation de fluide, celui-ci est de nature à assurer un renouvellement
|
||||||
|
@ -297,8 +292,8 @@ approprié du fluide au voisinage de l'ensemble de la partie du corps à protég
|
||||||
quels que soient les gestes, postures ou mouvements de l'utilisateur dans les
|
quels que soient les gestes, postures ou mouvements de l'utilisateur dans les
|
||||||
conditions prévisibles d'emploi.<br />
|
conditions prévisibles d'emploi.<br />
|
||||||
|
|
||||||
2. 12. Équipements de protection individuelle portant une ou plusieurs marques
|
2.12. Équipements de protection individuelle portant une ou plusieurs marques de
|
||||||
de repérage ou de signalisation concernant la santé et la sécurité<br />
|
repérage ou de signalisation concernant la santé et la sécurité<br />
|
||||||
|
|
||||||
Les marques de repérage ou de signalisation concernant directement ou
|
Les marques de repérage ou de signalisation concernant directement ou
|
||||||
indirectement la santé et la sécurité figurant sur les équipements de protection
|
indirectement la santé et la sécurité figurant sur les équipements de protection
|
||||||
|
@ -311,9 +306,9 @@ des phrases, ceux-ci sont rédigés en français.<br />
|
||||||
Lorsque les dimensions restreintes d'un équipement de protection individuelle ou
|
Lorsque les dimensions restreintes d'un équipement de protection individuelle ou
|
||||||
composant d'équipement de protection individuelle ne permettent pas d'y apposer
|
composant d'équipement de protection individuelle ne permettent pas d'y apposer
|
||||||
tout ou partie du marquage nécessaire, celui-ci est mentionné sur l'emballage et
|
tout ou partie du marquage nécessaire, celui-ci est mentionné sur l'emballage et
|
||||||
dans la notice d'instruction prévue par le paragraphe 1. 4.<br />
|
dans la notice d'instruction prévue par le paragraphe 1.4.<br />
|
||||||
|
|
||||||
2. 13. Équipements de protection individuelle vestimentaires appropriés à la
|
2.13. Équipements de protection individuelle vestimentaires appropriés à la
|
||||||
signalisation visuelle de l'utilisateur<br />
|
signalisation visuelle de l'utilisateur<br />
|
||||||
|
|
||||||
Les équipements de protection individuelle vestimentaires destinés à des
|
Les équipements de protection individuelle vestimentaires destinés à des
|
||||||
|
@ -323,7 +318,7 @@ plusieurs dispositifs ou moyens judicieusement placés, émetteurs d'un
|
||||||
rayonnement visible direct ou réfléchi ayant une intensité lumineuse et des
|
rayonnement visible direct ou réfléchi ayant une intensité lumineuse et des
|
||||||
propriétés photométriques et colorimétriques appropriées.<br />
|
propriétés photométriques et colorimétriques appropriées.<br />
|
||||||
|
|
||||||
2. 14. Équipements de protection individuelle destinés à protéger contre
|
2.14. Équipements de protection individuelle destinés à protéger contre
|
||||||
plusieurs risques encourus simultanément<br />
|
plusieurs risques encourus simultanément<br />
|
||||||
|
|
||||||
Tout équipement de protection individuelle destiné à protéger l'utilisateur
|
Tout équipement de protection individuelle destiné à protéger l'utilisateur
|
||||||
|
@ -331,18 +326,18 @@ contre plusieurs risques susceptibles d'être encourus simultanément est conçu
|
||||||
fabriqué de manière à satisfaire à toutes les règles spécifiques à chacun de ces
|
fabriqué de manière à satisfaire à toutes les règles spécifiques à chacun de ces
|
||||||
risques telles qu'elles sont prévues par la présente annexe.<br />
|
risques telles qu'elles sont prévues par la présente annexe.<br />
|
||||||
|
|
||||||
<b>3. Règles supplémentaires spécifiques aux risques à prévenir </b><br />
|
3. Règles supplémentaires spécifiques aux risques à prévenir<br />
|
||||||
|
|
||||||
3. 0. Application<br />
|
3.0. Application<br />
|
||||||
|
|
||||||
En complément aux autres règles techniques définies par la présente annexe, les
|
En complément aux autres règles techniques définies par la présente annexe, les
|
||||||
équipements de protection individuelle obéissent aux règles techniques définies
|
équipements de protection individuelle obéissent aux règles techniques définies
|
||||||
par les paragraphes ci-après qui leur sont respectivement applicables en
|
par les paragraphes ci-après qui leur sont respectivement applicables en
|
||||||
fonction des risques qu'ils sont destinés à prévenir.<br />
|
fonction des risques qu'ils sont destinés à prévenir.<br />
|
||||||
|
|
||||||
3. 1. Protection contre les chocs mécaniques<br />
|
3.1. Protection contre les chocs mécaniques<br />
|
||||||
|
|
||||||
3. 1. 1. Chocs résultant de chutes ou de projections d'objets et d'impacts d'une
|
3.1.1. Chocs résultant de chutes ou de projections d'objets et d'impacts d'une
|
||||||
partie du corps contre un obstacle<br />
|
partie du corps contre un obstacle<br />
|
||||||
|
|
||||||
Les équipements de protection individuelle appropriés aux risques de chocs
|
Les équipements de protection individuelle appropriés aux risques de chocs
|
||||||
|
@ -354,16 +349,16 @@ duquel les dimensions ou la masse excessives du dispositif amortisseur
|
||||||
s'opposeraient à l'utilisation effective des équipements de protection
|
s'opposeraient à l'utilisation effective des équipements de protection
|
||||||
individuelle pendant la durée prévisible du port.<br />
|
individuelle pendant la durée prévisible du port.<br />
|
||||||
|
|
||||||
3. 1. 2. Chutes de personnes<br />
|
3.1.2. Chutes de personnes<br />
|
||||||
|
|
||||||
3. 1. 2. 1. Prévention des chutes par glissade<br />
|
3.1.2.1. Prévention des chutes par glissade<br />
|
||||||
|
|
||||||
Les semelles d'usure des articles chaussants destinés à la prévention des
|
Les semelles d'usure des articles chaussants destinés à la prévention des
|
||||||
glissades sont conçues, fabriquées ou dotées de dispositifs rapportés
|
glissades sont conçues, fabriquées ou dotées de dispositifs rapportés
|
||||||
appropriés, de façon à assurer une bonne adhérence, par engrènement ou par
|
appropriés, de façon à assurer une bonne adhérence, par engrènement ou par
|
||||||
frottement en fonction de la nature ou de l'état du sol.<br />
|
frottement en fonction de la nature ou de l'état du sol.<br />
|
||||||
|
|
||||||
3. 1. 2. 2. Prévention des chutes de hauteur<br />
|
3.1.2.2. Prévention des chutes de hauteur<br />
|
||||||
|
|
||||||
Les équipements de protection individuelle destinés à prévenir les chutes de
|
Les équipements de protection individuelle destinés à prévenir les chutes de
|
||||||
hauteur ou leurs effets comportent un dispositif de préhension du corps et un
|
hauteur ou leurs effets comportent un dispositif de préhension du corps et un
|
||||||
|
@ -378,7 +373,7 @@ individuelle d'où pourrait résulter la chute de l'utilisateur.<br />
|
||||||
Ils assurent en outre, à l'issue du freinage, une position correcte de
|
Ils assurent en outre, à l'issue du freinage, une position correcte de
|
||||||
l'utilisateur lui permettant, le cas échéant, d'attendre des secours.<br />
|
l'utilisateur lui permettant, le cas échéant, d'attendre des secours.<br />
|
||||||
|
|
||||||
La notice d'instruction prévue par le paragraphe 1. 4 précise :<br />
|
La notice d'instruction prévue par le paragraphe 1.4 précise :<br />
|
||||||
|
|
||||||
-les caractéristiques requises pour le point d'ancrage sûr, ainsi que le tirant
|
-les caractéristiques requises pour le point d'ancrage sûr, ainsi que le tirant
|
||||||
d'air minimal nécessaire en dessous de l'utilisateur ;<br />
|
d'air minimal nécessaire en dessous de l'utilisateur ;<br />
|
||||||
|
@ -386,22 +381,22 @@ d'air minimal nécessaire en dessous de l'utilisateur ;<br />
|
||||||
-la façon adéquate d'endosser le dispositif de préhension du corps et de
|
-la façon adéquate d'endosser le dispositif de préhension du corps et de
|
||||||
raccorder son système de liaison au point d'ancrage sûr.<br />
|
raccorder son système de liaison au point d'ancrage sûr.<br />
|
||||||
|
|
||||||
3. 1. 3. Vibrations mécaniques<br />
|
3.1.3. Vibrations mécaniques<br />
|
||||||
|
|
||||||
Les équipements de protection individuelle destinés à prévenir les effets des
|
Les équipements de protection individuelle destinés à prévenir les effets des
|
||||||
vibrations mécaniques sont conçus et fabriqués de manière à pouvoir en atténuer
|
vibrations mécaniques sont conçus et fabriqués de manière à pouvoir en atténuer
|
||||||
de façon appropriée les composantes vibratoires nocives pour la partie du corps
|
de façon appropriée les composantes vibratoires nocives pour la partie du corps
|
||||||
à protéger.<br />
|
à protéger.<br />
|
||||||
|
|
||||||
3. 2. Protection contre la compression statique d'une partie du corps<br />
|
3.2. Protection contre la compression statique d'une partie du corps<br />
|
||||||
|
|
||||||
Les équipements de protection individuelle destinés à protéger une partie du
|
Les équipements de protection individuelle destinés à protéger une partie du
|
||||||
corps contre des contraintes de compression statique sont conçus et fabriqués de
|
corps contre des contraintes de compression statique sont conçus et fabriqués de
|
||||||
manière à pouvoir en atténuer les effets de façon à éviter des lésions aiguës ou
|
manière à pouvoir en atténuer les effets de façon à éviter des lésions aiguës ou
|
||||||
des affections chroniques.<br />
|
des affections chroniques.<br />
|
||||||
|
|
||||||
3. 3. Protection contre les agressions physiques telles que frottements,
|
3.3. Protection contre les agressions physiques telles que frottements, piqûres,
|
||||||
piqûres, coupures, morsures<br />
|
coupures, morsures<br />
|
||||||
|
|
||||||
Les matériaux constitutifs et autres composants des équipements de protection
|
Les matériaux constitutifs et autres composants des équipements de protection
|
||||||
individuelle destinés à la protection de tout ou partie du corps contre des
|
individuelle destinés à la protection de tout ou partie du corps contre des
|
||||||
|
@ -410,9 +405,9 @@ coupures ou morsures, sont tels que ces équipements de protection individuelle
|
||||||
possèdent une résistance à l'abrasion, à la perforation et à la coupure par
|
possèdent une résistance à l'abrasion, à la perforation et à la coupure par
|
||||||
tranchage appropriée aux conditions prévisibles d'emploi.<br />
|
tranchage appropriée aux conditions prévisibles d'emploi.<br />
|
||||||
|
|
||||||
3. 4. Prévention des noyades<br />
|
3.4. Prévention des noyades<br />
|
||||||
|
|
||||||
3. 4. 0. Gilets de sécurité, brassières et combinaisons de sauvetage<br />
|
3.4.0. Gilets de sécurité, brassières et combinaisons de sauvetage<br />
|
||||||
|
|
||||||
Les équipements de protection individuelle destinés à la prévention des noyades
|
Les équipements de protection individuelle destinés à la prévention des noyades
|
||||||
sont conçus et fabriqués de manière à pouvoir faire remonter aussi vite que
|
sont conçus et fabriqués de manière à pouvoir faire remonter aussi vite que
|
||||||
|
@ -450,7 +445,7 @@ appropriés à un emploi prolongé pendant toute la durée de l'activité exposa
|
||||||
l'utilisateur éventuellement habillé à un risque de chute ou nécessitant sa
|
l'utilisateur éventuellement habillé à un risque de chute ou nécessitant sa
|
||||||
plongée dans le milieu liquide.<br />
|
plongée dans le milieu liquide.<br />
|
||||||
|
|
||||||
3. 4. 1. Aides à la flottabilité<br />
|
3.4.1. Aides à la flottabilité<br />
|
||||||
|
|
||||||
Les équipements d'aide à la flottabilité assurent un degré de flottabilité
|
Les équipements d'aide à la flottabilité assurent un degré de flottabilité
|
||||||
efficace en fonction de leur utilisation prévisible, un port sûr et apportant un
|
efficace en fonction de leur utilisation prévisible, un port sûr et apportant un
|
||||||
|
@ -459,7 +454,7 @@ n'entravent pas la liberté des mouvements de l'utilisateur et lui permettent
|
||||||
notamment de nager ou d'agir pour échapper à un danger ou pour secourir d'autres
|
notamment de nager ou d'agir pour échapper à un danger ou pour secourir d'autres
|
||||||
personnes.<br />
|
personnes.<br />
|
||||||
|
|
||||||
3. 5. Protection contre les effets nuisibles du bruit<br />
|
3.5. Protection contre les effets nuisibles du bruit<br />
|
||||||
|
|
||||||
Les équipements de protection individuelle destinés à la prévention des effets
|
Les équipements de protection individuelle destinés à la prévention des effets
|
||||||
nuisibles du bruit sont conçus et fabriqués de manière à pouvoir atténuer
|
nuisibles du bruit sont conçus et fabriqués de manière à pouvoir atténuer
|
||||||
|
@ -470,15 +465,15 @@ nuisibles du bruit porte un marquage indiquant le niveau d'affaiblissement
|
||||||
acoustique et le niveau de confort qu'il procure. En cas d'impossibilité, ce
|
acoustique et le niveau de confort qu'il procure. En cas d'impossibilité, ce
|
||||||
marquage est apposé sur l'emballage.<br />
|
marquage est apposé sur l'emballage.<br />
|
||||||
|
|
||||||
3. 6. Protection contre la chaleur ou le feu<br />
|
3.6. Protection contre la chaleur ou le feu<br />
|
||||||
|
|
||||||
Les équipements de protection individuelle destinés à préserver tout ou partie
|
Les équipements de protection individuelle destinés à préserver tout ou partie
|
||||||
du corps contre les effets de la chaleur ou du feu possèdent un pouvoir
|
du corps contre les effets de la chaleur ou du feu possèdent un pouvoir
|
||||||
d'isolation thermique et une résistance mécanique appropriés aux conditions
|
d'isolation thermique et une résistance mécanique appropriés aux conditions
|
||||||
prévisibles d'emploi.<br />
|
prévisibles d'emploi.<br />
|
||||||
|
|
||||||
3. 6. 1. Matériaux constitutifs et autres composants des équipements de
|
3.6.1. Matériaux constitutifs et autres composants des équipements de protection
|
||||||
protection individuelle contre la chaleur ou le feu<br />
|
individuelle contre la chaleur ou le feu<br />
|
||||||
|
|
||||||
Les matériaux constitutifs et autres composants destinés à la protection contre
|
Les matériaux constitutifs et autres composants destinés à la protection contre
|
||||||
la chaleur rayonnante et convective sont caractérisés par un coefficient de
|
la chaleur rayonnante et convective sont caractérisés par un coefficient de
|
||||||
|
@ -502,7 +497,7 @@ individuelle.<br />
|
||||||
Les matériaux et autres composants d'équipements de protection individuelle
|
Les matériaux et autres composants d'équipements de protection individuelle
|
||||||
susceptibles de recevoir de grosses projections de produits chauds sont conçus
|
susceptibles de recevoir de grosses projections de produits chauds sont conçus
|
||||||
et fabriqués de manière à amortir suffisamment les chocs mécaniques, dans les
|
et fabriqués de manière à amortir suffisamment les chocs mécaniques, dans les
|
||||||
conditions précisées par le paragraphe 3. 1. 1.<br />
|
conditions précisées par le paragraphe 3.1.1.<br />
|
||||||
|
|
||||||
Les matériaux et autres composants d'équipements de protection individuelle
|
Les matériaux et autres composants d'équipements de protection individuelle
|
||||||
susceptibles d'être en contact accidentel avec une flamme et ceux qui entrent
|
susceptibles d'être en contact accidentel avec une flamme et ceux qui entrent
|
||||||
|
@ -511,7 +506,7 @@ un degré d'ininflammabilité correspondant au niveau de risque encouru dans les
|
||||||
conditions prévisibles d'emploi. Ils ne fondent pas sous l'action de la flamme
|
conditions prévisibles d'emploi. Ils ne fondent pas sous l'action de la flamme
|
||||||
ni ne contribuent à la propagation de celle-ci.<br />
|
ni ne contribuent à la propagation de celle-ci.<br />
|
||||||
|
|
||||||
3. 6. 2. Équipements de protection individuelle complets prêts à l'usage<br />
|
3.6.2. Équipements de protection individuelle complets prêts à l'usage<br />
|
||||||
|
|
||||||
Dans les conditions prévisibles d'emploi des équipements de protection
|
Dans les conditions prévisibles d'emploi des équipements de protection
|
||||||
individuelle contre la chaleur ou le feu, complets, prêts à l'usage :<br />
|
individuelle contre la chaleur ou le feu, complets, prêts à l'usage :<br />
|
||||||
|
@ -541,15 +536,15 @@ destiné à des interventions de durée brève à l'intérieur d'ambiances chaud
|
||||||
comporte les données permettant de déterminer la durée d'exposition maximale
|
comporte les données permettant de déterminer la durée d'exposition maximale
|
||||||
admissible de l'utilisateur à la chaleur transmise par les équipements.<br />
|
admissible de l'utilisateur à la chaleur transmise par les équipements.<br />
|
||||||
|
|
||||||
3. 7. Protection contre le froid<br />
|
3.7. Protection contre le froid<br />
|
||||||
|
|
||||||
Les équipements de protection individuelle destinés à préserver tout ou partie
|
Les équipements de protection individuelle destinés à préserver tout ou partie
|
||||||
du corps contre les effets du froid possèdent un pouvoir d'isolation thermique
|
du corps contre les effets du froid possèdent un pouvoir d'isolation thermique
|
||||||
et une résistance mécanique appropriés à leurs conditions prévisibles
|
et une résistance mécanique appropriés à leurs conditions prévisibles
|
||||||
d'emploi.<br />
|
d'emploi.<br />
|
||||||
|
|
||||||
3. 7. 1. Matériaux constitutifs et autres composants des équipements de
|
3.7.1. Matériaux constitutifs et autres composants des équipements de protection
|
||||||
protection individuelle contre le froid<br />
|
individuelle contre le froid<br />
|
||||||
|
|
||||||
Les matériaux constitutifs et autres composants des équipements de protection
|
Les matériaux constitutifs et autres composants des équipements de protection
|
||||||
individuelle destinés à la protection contre le froid sont caractérisés par un
|
individuelle destinés à la protection contre le froid sont caractérisés par un
|
||||||
|
@ -562,9 +557,9 @@ approprié aux gestes à accomplir et aux postures à prendre.<br />
|
||||||
Les matériaux et autres composants d'équipements de protection individuelle
|
Les matériaux et autres composants d'équipements de protection individuelle
|
||||||
susceptibles de recevoir de grosses projections de produits froids amortissent
|
susceptibles de recevoir de grosses projections de produits froids amortissent
|
||||||
suffisamment les chocs mécaniques dans les conditions précisées par le
|
suffisamment les chocs mécaniques dans les conditions précisées par le
|
||||||
paragraphe 3. 1. 1.<br />
|
paragraphe 3.1.1.<br />
|
||||||
|
|
||||||
3. 7. 2. Équipements de protection individuelle complets, prêts à l'usage<br />
|
3.7.2. Équipements de protection individuelle complets, prêts à l'usage<br />
|
||||||
|
|
||||||
Dans les conditions prévisibles d'emploi des équipements de protection
|
Dans les conditions prévisibles d'emploi des équipements de protection
|
||||||
individuelle contre le froid, complets, prêts à l'usage :<br />
|
individuelle contre le froid, complets, prêts à l'usage :<br />
|
||||||
|
@ -590,7 +585,7 @@ destiné à des interventions de durée brève à l'intérieur d'ambiances froid
|
||||||
comporte les données permettant de déterminer la durée d'exposition maximale
|
comporte les données permettant de déterminer la durée d'exposition maximale
|
||||||
admissible de l'utilisateur au froid transmis par les équipements.<br />
|
admissible de l'utilisateur au froid transmis par les équipements.<br />
|
||||||
|
|
||||||
3. 8. Protection contre les chocs électriques<br />
|
3.8. Protection contre les chocs électriques<br />
|
||||||
|
|
||||||
Les équipements de protection individuelle destinés à protéger tout ou partie du
|
Les équipements de protection individuelle destinés à protéger tout ou partie du
|
||||||
corps contre les effets du courant électrique possèdent un degré d'isolation
|
corps contre les effets du courant électrique possèdent un degré d'isolation
|
||||||
|
@ -613,13 +608,13 @@ individuelle comportent en outre, à l'extérieur de l'enveloppe protectrice, un
|
||||||
espace réservé au marquage ultérieur de la date de mise en service et des essais
|
espace réservé au marquage ultérieur de la date de mise en service et des essais
|
||||||
ou examens à effectuer de façon périodique.<br />
|
ou examens à effectuer de façon périodique.<br />
|
||||||
|
|
||||||
La notice d'instructions prévue par le paragraphe 1. 4 précise l'usage exclusif
|
La notice d'instructions prévue par le paragraphe 1.4 précise l'usage exclusif
|
||||||
de ces équipements de protection individuelle, ainsi que la nature et la
|
de ces équipements de protection individuelle, ainsi que la nature et la
|
||||||
périodicité des essais diélectriques auxquels ceux-ci sont assujettis.<br />
|
périodicité des essais diélectriques auxquels ceux-ci sont assujettis.<br />
|
||||||
|
|
||||||
3. 9. Protection contre les rayonnements<br />
|
3.9. Protection contre les rayonnements<br />
|
||||||
|
|
||||||
3. 9. 1. Rayonnements non ionisants<br />
|
3.9.1. Rayonnements non ionisants<br />
|
||||||
|
|
||||||
Les équipements de protection individuelle destinés à la prévention des effets
|
Les équipements de protection individuelle destinés à la prévention des effets
|
||||||
aigus ou chroniques des sources de rayonnements non ionisants sur l'œil sont
|
aigus ou chroniques des sources de rayonnements non ionisants sur l'œil sont
|
||||||
|
@ -643,18 +638,18 @@ facteur de transmission.<br />
|
||||||
|
|
||||||
Les oculaires destinés à des sources de rayonnement du même genre sont classés
|
Les oculaires destinés à des sources de rayonnement du même genre sont classés
|
||||||
dans l'ordre croissant de leurs numéros d'échelons de protection. La notice
|
dans l'ordre croissant de leurs numéros d'échelons de protection. La notice
|
||||||
d'instructions prévue par le paragraphe 1. 4 comporte les courbes de
|
d'instructions prévue par le paragraphe 1.4 comporte les courbes de transmission
|
||||||
transmission permettant de choisir l'équipement de protection individuelle le
|
permettant de choisir l'équipement de protection individuelle le plus approprié,
|
||||||
plus approprié, compte tenu de facteurs inhérents aux conditions d'emploi
|
compte tenu de facteurs inhérents aux conditions d'emploi effectives, tels que
|
||||||
effectives, tels que la distance par rapport à la source et la distribution
|
la distance par rapport à la source et la distribution spectrale de l'énergie
|
||||||
spectrale de l'énergie rayonnée à cette distance.<br />
|
rayonnée à cette distance.<br />
|
||||||
|
|
||||||
Chaque exemplaire d'oculaire filtrant comporte le numéro d'échelon de protection
|
Chaque exemplaire d'oculaire filtrant comporte le numéro d'échelon de protection
|
||||||
qu'il assure.<br />
|
qu'il assure.<br />
|
||||||
|
|
||||||
3. 9. 2. Rayonnements ionisants<br />
|
3.9.2. Rayonnements ionisants<br />
|
||||||
|
|
||||||
3. 9. 2. 1. Protection contre la contamination radioactive externe<br />
|
3.9.2.1. Protection contre la contamination radioactive externe<br />
|
||||||
|
|
||||||
Les matériaux constitutifs et autres composants des équipements de protection
|
Les matériaux constitutifs et autres composants des équipements de protection
|
||||||
individuelle destinés à protéger tout ou partie du corps contre les poussières,
|
individuelle destinés à protéger tout ou partie du corps contre les poussières,
|
||||||
|
@ -672,7 +667,7 @@ protection individuelle, ceux-ci peuvent en être l'objet de façon non
|
||||||
préjudiciable à leur réemploi dans les conditions définies par la notice
|
préjudiciable à leur réemploi dans les conditions définies par la notice
|
||||||
d'instructions.<br />
|
d'instructions.<br />
|
||||||
|
|
||||||
3. 9. 2. 2. Protection limitée contre l'irradiation externe<br />
|
3.9.2.2. Protection limitée contre l'irradiation externe<br />
|
||||||
|
|
||||||
Les équipements de protection individuelle destinés à protéger l'utilisateur
|
Les équipements de protection individuelle destinés à protéger l'utilisateur
|
||||||
contre l'exposition externe aux rayonnements tels que rayonnement électronique
|
contre l'exposition externe aux rayonnements tels que rayonnement électronique
|
||||||
|
@ -689,10 +684,10 @@ Les équipements de protection individuelle comportent un marquage de
|
||||||
signalisation indiquant la nature ainsi que l'épaisseur du ou des matériaux
|
signalisation indiquant la nature ainsi que l'épaisseur du ou des matériaux
|
||||||
constitutifs correspondant aux conditions prévisibles d'emploi.<br />
|
constitutifs correspondant aux conditions prévisibles d'emploi.<br />
|
||||||
|
|
||||||
3. 10. Protection contre les substances ou préparations dangereuses et agents
|
3.10. Protection contre les substances ou préparations dangereuses et agents
|
||||||
infectieux<br />
|
infectieux<br />
|
||||||
|
|
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3. 10. 1. Protection respiratoire<br />
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3.10.1. Protection respiratoire<br />
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Les équipements de protection individuelle destinés à la protection des voies
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Les équipements de protection individuelle destinés à la protection des voies
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respiratoires contre les substances ou préparations dangereuses ou contre les
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respiratoires contre les substances ou préparations dangereuses ou contre les
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@ -726,7 +721,7 @@ En outre, dans le cas des appareils filtrants, la notice d'instructions indique
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la date limite de stockage du filtre tel que conservé dans son emballage
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la date limite de stockage du filtre tel que conservé dans son emballage
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d'origine.<br />
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d'origine.<br />
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3. 10. 2. Protection contre les contacts cutanés ou oculaires<br />
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3.10.2. Protection contre les contacts cutanés ou oculaires<br />
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Les équipements de protection individuelle destinés à éviter les contacts
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Les équipements de protection individuelle destinés à éviter les contacts
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superficiels de tout ou partie du corps avec des substances ou préparations
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superficiels de tout ou partie du corps avec des substances ou préparations
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@ -749,11 +744,11 @@ fonction de leur efficacité. Les équipements de protection individuelle
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comportent un marquage indiquant notamment les noms ou, à défaut, les codes des
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comportent un marquage indiquant notamment les noms ou, à défaut, les codes des
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substances, préparations ou agents utilisés pour les essais ainsi que le temps
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substances, préparations ou agents utilisés pour les essais ainsi que le temps
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de protection y afférent. En outre, la notice d'instructions prévue par le
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de protection y afférent. En outre, la notice d'instructions prévue par le
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paragraphe 1. 4 indique la signification des codes, la description détaillée des
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paragraphe 1.4 indique la signification des codes, la description détaillée des
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essais et les données permettant de déterminer la durée maximale admissible du
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essais et les données permettant de déterminer la durée maximale admissible du
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port de l'équipement dans les diverses conditions prévisibles d'emploi.<br />
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port de l'équipement dans les diverses conditions prévisibles d'emploi.<br />
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3. 11. Dispositifs de sécurité des équipements de plongée<br />
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3.11. Dispositifs de sécurité des équipements de plongée<br />
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1. L'appareil respiratoire des équipements de plongée permet d'alimenter
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1. L'appareil respiratoire des équipements de plongée permet d'alimenter
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l'utilisateur en mélange gazeux respirable, dans les conditions prévisibles
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l'utilisateur en mélange gazeux respirable, dans les conditions prévisibles
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@ -764,11 +759,11 @@ plongée comportent :<br />
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a) Une combinaison assurant la protection de l'utilisateur contre la pression
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a) Une combinaison assurant la protection de l'utilisateur contre la pression
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résultant de la profondeur d'immersion ou contre le froid, conformément aux
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résultant de la profondeur d'immersion ou contre le froid, conformément aux
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paragraphes 3. 2 et 3. 7 à 3. 7. 2 ;<br />
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paragraphes 3.2 et 3.7 à 3.7.2 ;<br />
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b) Un dispositif d'alarme destiné à prévenir en temps opportun l'utilisateur
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b) Un dispositif d'alarme destiné à prévenir en temps opportun l'utilisateur
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d'un manque d'alimentation ultérieur en mélange gazeux respirable, conformément
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d'un manque d'alimentation ultérieur en mélange gazeux respirable, conformément
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au paragraphe 2. 8 ;<br />
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au paragraphe 2.8 ;<br />
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c) Une combinaison de sauvetage permettant à l'utilisateur de remonter à la
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c) Une combinaison de sauvetage permettant à l'utilisateur de remonter à la
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surface, conformément au paragraphe 3. 4. 1.
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surface, conformément au paragraphe 3.4.1.
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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2009-12-29
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Date de début: 2011-11-11
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Date de fin: 2011-11-11
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000019761149
|
Identifiant: LEGIARTI000024777419
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/76/11/LEGIARTI000019761149.xml
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/77/74/LEGIARTI000024777419.xml
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###### Article R4313-44
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###### Article R4313-44
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@ -18,7 +18,7 @@ auprès d'un organisme, une demande d'évaluation qui comprend :<br />
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;<br />
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;<br />
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3° Le dossier technique prévu à l'article R. 4313-6 pour un modèle de chaque
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3° Le dossier technique prévu à l'article R. 4313-6 pour un modèle de chaque
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machine citée à l'article R. 4313-82 ;<br />
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machine citée à l'article R. 4313-78 ;<br />
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4° La documentation sur le système de qualité ;<br />
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4° La documentation sur le système de qualité ;<br />
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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
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État: ABROGE
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||||||
Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2009-12-29
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Date de début: 2011-11-11
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Date de fin: 2011-11-11
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Date de fin: 2022-04-25
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Identifiant: LEGIARTI000019761341
|
Identifiant: LEGIARTI000024777423
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/76/13/LEGIARTI000019761341.xml
|
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/77/74/LEGIARTI000024777423.xml
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###### Article R4313-91
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###### Article R4313-91
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@ -13,7 +13,7 @@ Les ministres chargés du travail, de l'agriculture, des douanes, de l'industrie
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et de la consommation peuvent, chacun en ce qui le concerne, au moment de la
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et de la consommation peuvent, chacun en ce qui le concerne, au moment de la
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mise sur le marché d'une machine ou d'un équipement de protection individuelle,
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mise sur le marché d'une machine ou d'un équipement de protection individuelle,
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demander au fabricant, à l'importateur, à tout autre responsable de la mise sur
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demander au fabricant, à l'importateur, à tout autre responsable de la mise sur
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le marché, communication du dossier technique prévu par l'article R. 4313-16.<br />
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le marché, communication du dossier technique prévu par l'article R. 4313-6.<br />
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Dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, les ministres cités à cet
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Dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, les ministres cités à cet
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alinéa peuvent, s'agissant d'une quasi-machine, demander communication de la
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alinéa peuvent, s'agissant d'une quasi-machine, demander communication de la
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