Décret n° 2011-1480 du 9 novembre 2011 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle
Transposition complète de la directive 2009/127/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/42/CE en ce qui concerne les machines destinées à l’application des pesticides. Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de la santé Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000024772526 NOR: ETSC1111032D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/77/25/JORFTEXT000024772526.xml
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@ -7,4 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000024800129
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###### Annexes
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###### Annexes
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- [Article Annexe I à l'article R4312-1](article_annexe_i_a_l_article_r4312-1.md)
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- [Article Annexe I à l'article R4312-1](article_annexe_i_a_l_article_r4312-1.md)
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- [Article Annexe II à l'article R4312-23](article_annexe_ii_a_l_article_r4312-23.md)
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- [Article Annexe II à l'article R4312-6](article_annexe_ii_a_l_article_r4312-6.md)
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@ -1,19 +1,19 @@
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2009-12-29
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Date de début: 2011-11-11
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Date de fin: 2011-11-11
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000019761468
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Identifiant: LEGIARTI000024777412
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/76/14/LEGIARTI000019761468.xml
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/77/74/LEGIARTI000024777412.xml
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###### Article Annexe I à l'article R4312-1
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###### Article Annexe I à l'article R4312-1
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<p align="center">
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<p align="center">
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<strong>Règles techniques en matière de santé et de sécurité</strong>
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Règles techniques en matière de santé et de sécurité applicables aux machines
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neuves ou considérées comme neuves mentionnées à l'article R. 4312-1 du code
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du travail<br />
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Principes généraux.<br />
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Principes généraux.<br />
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1° Le fabricant d'une machine veille à ce qu'une évaluation des risques soit
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1° Le fabricant d'une machine veille à ce qu'une évaluation des risques soit
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@ -63,7 +63,17 @@ plusieurs des autres parties de l'annexe sont prises en compte selon les
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résultats de l'évaluation des risques effectuée conformément au 1° des présents
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résultats de l'évaluation des risques effectuée conformément au 1° des présents
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principes généraux.<br />
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principes généraux.<br />
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5° Les équipements visés par les dispositions de l'annexe I, issue de la
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5° Les règles techniques de santé et de sécurité sont des dispositions
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obligatoires relatives à la conception et à la construction des produits
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couverts par la présente annexe afin d'assurer un niveau élevé de protection de
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la santé et de la sécurité des personnes, le cas échéant des animaux domestiques
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et des biens et, s'il y a lieu, de l'environnement.<br />
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Les règles techniques de santé et de sécurité relatives à la protection de
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l'environnement s'appliquent uniquement aux machines mentionnées au point 2.4 de
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cette annexe (1).<br />
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6° Les équipements visés par les dispositions de l'annexe I, issue de la
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transposition de la directive 98/37/ CE modifiée, conçus et construits
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transposition de la directive 98/37/ CE modifiée, conçus et construits
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conformément aux dispositions de cette annexe, maintenus en conformité avec ces
|
conformément aux dispositions de cette annexe, maintenus en conformité avec ces
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dispositions et mis sur le marché avant le 29 décembre 2009, sont considérés
|
dispositions et mis sur le marché avant le 29 décembre 2009, sont considérés
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@ -288,9 +298,9 @@ En particulier, il convient d'être attentif à ce que :<br />
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-la machine ne puisse se mettre en marche inopinément ;<br />
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-la machine ne puisse se mettre en marche inopinément ;<br />
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- les paramètres de la machine ne puissent changer sans qu'un ordre ait été
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-les paramètres de la machine ne puissent changer sans qu'un ordre ait été donné
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donné à cet effet, lorsque ce changement peut entraîner des situations
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à cet effet, lorsque ce changement peut entraîner des situations dangereuses
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dangereuses ;<br />
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;<br />
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-la machine ne soit empêchée de s'arrêter si l'ordre d'arrêt a déjà été donné
|
-la machine ne soit empêchée de s'arrêter si l'ordre d'arrêt a déjà été donné
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;<br />
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;<br />
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||||||
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@ -530,9 +540,9 @@ En particulier, il convient d'être attentif à ce que :<br />
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-la machine ne puisse se mettre en marche inopinément ;<br />
|
-la machine ne puisse se mettre en marche inopinément ;<br />
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- les paramètres de la machine ne puissent changer sans qu'un ordre ait été
|
-les paramètres de la machine ne puissent changer sans qu'un ordre ait été donné
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donné à cet effet, lorsque ce changement peut entraîner des situations
|
à cet effet, lorsque ce changement peut entraîner des situations dangereuses
|
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dangereuses ;<br />
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;<br />
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-la machine ne soit empêchée de s'arrêter si l'ordre d'arrêt a déjà été donné
|
-la machine ne soit empêchée de s'arrêter si l'ordre d'arrêt a déjà été donné
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;<br />
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;<br />
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@ -719,6 +729,8 @@ En outre, dans la mesure du possible, les protecteurs assurent une protection
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contre l'éjection ou la chute de matériaux et d'objets ainsi que contre les
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contre l'éjection ou la chute de matériaux et d'objets ainsi que contre les
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émissions produites par la machine.<br />
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émissions produites par la machine.<br />
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1.4.2. Règles particulières pour les protecteurs.<br />
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1.4.2.1. Protecteurs fixes.<br />
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1.4.2.1. Protecteurs fixes.<br />
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||||||
Les protecteurs fixes sont fixés au moyen de systèmes qui ne peuvent être
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Les protecteurs fixes sont fixés au moyen de systèmes qui ne peuvent être
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@ -798,8 +810,8 @@ Le réglage des dispositifs de protection nécessite une action volontaire.<br /
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1.5.1. Alimentation en énergie électrique.<br />
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1.5.1. Alimentation en énergie électrique.<br />
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||||||
Lorsque la machine est alimentée en énergie électrique, elle est conçue,
|
Lorsque la machine est alimentée en énergie électrique, elle est conçue,
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construite et équipée de à prévenir, ou à pouvoir prévenir, tous les dangers
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construite et équipée de façon à prévenir, ou à pouvoir prévenir, tous les
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d'origine électrique.<br />
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dangers d'origine électrique.<br />
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Les objectifs de sécurité prévus par les dispositions assurant la transposition
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Les objectifs de sécurité prévus par les dispositions assurant la transposition
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de la directive n° 73/23/ CEE s'appliquent aux machines. Toutefois, les
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de la directive n° 73/23/ CEE s'appliquent aux machines. Toutefois, les
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@ -915,8 +927,8 @@ tout rayonnement involontaire ;<br />
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||||||
rayonnements utiles, ni le rayonnement produit par réflexion ou par diffusion,
|
rayonnements utiles, ni le rayonnement produit par réflexion ou par diffusion,
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ni le rayonnement secondaire ne portent atteinte à la santé ;<br />
|
ni le rayonnement secondaire ne portent atteinte à la santé ;<br />
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- les équipements optiques pour l'observation ou le réglage de l'équipement
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-les équipements optiques pour l'observation ou le réglage de l'équipement laser
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laser sur une machine sont tels qu'aucun risque pour la santé n'est créé par les
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sur une machine sont tels qu'aucun risque pour la santé n'est créé par les
|
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rayonnements laser.<br />
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rayonnements laser.<br />
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1.5.13. Emission de matières et de substances dangereuses.<br />
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1.5.13. Emission de matières et de substances dangereuses.<br />
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@ -1091,17 +1103,17 @@ II. - La machine porte également toutes les indications concernant son type qui
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sont indispensables à sa sécurité d'emploi. Ces informations sont soumises aux
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sont indispensables à sa sécurité d'emploi. Ces informations sont soumises aux
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règles prévues au paragraphe 1.7.1.<br />
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règles prévues au paragraphe 1.7.1.<br />
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||||||
III. - Lorsqu'un élément de la machine est prévu pour être manutentionné, au
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III.-Lorsqu'un élément de la machine est prévu pour être manutentionné, au cours
|
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cours de son utilisation, avec des moyens de levage, sur cet élément est
|
de son utilisation, avec des moyens de levage, sur cet élément est inscrite sa
|
||||||
inscrite sa masse, d'une manière lisible, indélébile et non ambiguë.<br />
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masse, d'une manière lisible, indélébile et non ambiguë.<br />
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1.7.4. Notice d'instructions.<br />
|
1.7.4. Notice d'instructions.<br />
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Chaque machine est accompagnée d'une notice d'instructions en français.<br />
|
Chaque machine est accompagnée d'une notice d'instructions en français.<br />
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La notice d'instructions qui accompagne la machine est une notice originale ou
|
La notice d'instructions qui accompagne la machine est une notice originale ou
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une traduction de la notice originale , auquel cas, la traduction est
|
une traduction de la notice originale, auquel cas, la traduction est accompagnée
|
||||||
accompagnée d'une notice originale .<br />
|
d'une notice originale.<br />
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||||||
Par dérogation, la notice d'entretien destinée à être utilisée par un personnel
|
Par dérogation, la notice d'entretien destinée à être utilisée par un personnel
|
||||||
spécialisé qui dépend du fabricant peut être fournie dans une seule des langues
|
spécialisé qui dépend du fabricant peut être fournie dans une seule des langues
|
||||||
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@ -1262,11 +1274,11 @@ performance de la machine contiennent les mêmes informations concernant les
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||||||
Les machines destinées à l'industrie alimentaire, les machines destinées à
|
Les machines destinées à l'industrie alimentaire, les machines destinées à
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l'industrie cosmétique ou pharmaceutique, les machines tenues ou guidées à la
|
l'industrie cosmétique ou pharmaceutique, les machines tenues ou guidées à la
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||||||
main, les machines portatives de fixation et d'autres machines à choc, ainsi que
|
main, les machines portatives de fixation et d'autres machines à choc, les
|
||||||
les machines à bois et matériaux ayant des caractéristiques physiques similaires
|
machines à bois et matériaux ayant des caractéristiques physiques similaires et
|
||||||
répondent à l'ensemble des règles techniques décrites dans la présente partie
|
les machines destinées à l'application des pesticides répondent à l'ensemble des
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||||||
conformément au 4° des principes généraux figurant au début de la présente
|
règles techniques décrites dans la présente partie conformément au 4° des
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annexe.<br />
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principes généraux figurant au début de la présente annexe (1).<br />
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2.1. Machines destinées à l'industrie alimentaire et machines destinées à
|
2.1. Machines destinées à l'industrie alimentaire et machines destinées à
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||||||
l'industrie cosmétique ou pharmaceutique.<br />
|
l'industrie cosmétique ou pharmaceutique.<br />
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||||||
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@ -1360,8 +1372,8 @@ La notice d'instructions donne les indications suivantes concernant les
|
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vibrations émises par les machines portatives tenues et guidées à la main :<br />
|
vibrations émises par les machines portatives tenues et guidées à la main :<br />
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|
||||||
a) La valeur totale des vibrations auxquelles est exposé le système main-bras
|
a) La valeur totale des vibrations auxquelles est exposé le système main-bras
|
||||||
lorsqu'elle dépasse 2,5 m/s² ou, le cas échéant, la mention que cette valeur ne
|
lorsqu'elle dépasse 2,5 m/ s ² ou, le cas échéant, la mention que cette valeur
|
||||||
dépasse pas 2,5 m/s² ;<br />
|
ne dépasse pas 2,5 m/ s ² ;<br />
|
||||||
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|
||||||
b) L'incertitude de mesure.<br />
|
b) L'incertitude de mesure.<br />
|
||||||
|
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||||||
|
@ -1386,9 +1398,8 @@ construits de manière que :<br />
|
||||||
-l'énergie soit transmise à l'élément subissant le choc par la pièce
|
-l'énergie soit transmise à l'élément subissant le choc par la pièce
|
||||||
intermédiaire qui est solidaire de l'appareil ;<br />
|
intermédiaire qui est solidaire de l'appareil ;<br />
|
||||||
|
|
||||||
- un dispositif de validation empêche le choc si la machine n'est pas
|
-un dispositif de validation empêche le choc si la machine n'est pas positionnée
|
||||||
positionnée correctement avec une pression suffisante sur le matériau de base
|
correctement avec une pression suffisante sur le matériau de base ;<br />
|
||||||
;<br />
|
|
||||||
|
|
||||||
-un déclenchement involontaire soit empêché ; le cas échéant, une séquence
|
-un déclenchement involontaire soit empêché ; le cas échéant, une séquence
|
||||||
appropriée d'actions sur le dispositif de validation et sur celui de commande
|
appropriée d'actions sur le dispositif de validation et sur celui de commande
|
||||||
|
@ -1441,6 +1452,138 @@ d) Lorsque l'outil est intégré à une machine non entièrement automatisée,
|
||||||
celle-ci est conçue et construite de manière à éliminer ou à réduire le risque
|
celle-ci est conçue et construite de manière à éliminer ou à réduire le risque
|
||||||
de blessures involontaires.<br />
|
de blessures involontaires.<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
2.4. Machines destinées à l'application des pesticides (2).<br />
|
||||||
|
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||||||
|
2.4.1. Définition.<br />
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||||||
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||||||
|
" Machines destinées à l'application des pesticides " : machines spécifiquement
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||||||
|
destinées à l'application de produits phytopharmaceutiques au sens de l'article
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|
2, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du
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||||||
|
Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché de produits
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||||||
|
phytopharmaceutiques.<br />
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|
|
||||||
|
2.4.2. Généralités.<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
Le fabricant de machines destinées à l'application des pesticides ou le
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||||||
|
responsable de la mise sur le marché s'assure qu'une évaluation des risques
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||||||
|
d'exposition involontaire de l'environnement aux pesticides est effectuée
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||||||
|
conformément au processus d'évaluation et de réduction des risques énoncé au 1°
|
||||||
|
des principes généraux figurant au début de la présente annexe. Compte tenu de
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||||||
|
cette évaluation, les machines destinées à l'application des pesticides sont
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||||||
|
conçues et construites de manière à pouvoir être utilisées, réglées et
|
||||||
|
entretenues sans exposition involontaire de l'environnement aux pesticides. Les
|
||||||
|
fuites sont prévenues à tout moment.<br />
|
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|
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||||||
|
2.4.3. Commandes et surveillance.<br />
|
||||||
|
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|
L'application des pesticides à partir des postes de travail peut être commandée
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|
et surveillée facilement et précisément ainsi qu'arrêtée immédiatement.<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
2.4.4. Remplissage et vidange.<br />
|
||||||
|
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|
Les machines sont conçues et construites de manière à faciliter le remplissage
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||||||
|
précis avec la quantité requise de pesticides et à assurer la vidange aisée et
|
||||||
|
complète tout en évitant le déversement de pesticides et la contamination de la
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||||||
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source d'alimentation en eau au cours de ces opérations.<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
2.4.5. Application de pesticides.<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
2.4.5.1. Taux d'application.<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
Les machines sont pourvues de moyens permettant de régler de manière aisée,
|
||||||
|
précise et fiable le taux d'application.<br />
|
||||||
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|
||||||
|
2.4.5.2. Distribution, dépôt et dérive de pesticides.<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
Les machines sont conçues et construites de manière à assurer que les pesticides
|
||||||
|
sont déposés sur les zones cibles, à réduire les pertes dans les autres zones et
|
||||||
|
à prévenir toute dérive de pesticides dans l'environnement. Le cas échéant, une
|
||||||
|
distribution égale et un dépôt homogène des pesticides sont assurés.<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
2.4.5.3. Essais.<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
Afin de s'assurer que les pièces correspondantes des machines répondent aux
|
||||||
|
exigences énoncées aux points 2.4.5.1 et 2.4.5.2, le fabricant ou le responsable
|
||||||
|
de la mise sur le marché effectue ou fait effectuer, pour chaque type de machine
|
||||||
|
concernée, des essais appropriés.<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
2.4.5.4. Pertes au cours de l'arrêt.<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
Les machines sont conçues et construites de manière à prévenir les pertes
|
||||||
|
lorsque la fonction d'application des pesticides est à l'arrêt.<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
2.4.6. Maintenance.<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
2.4.6.1. Nettoyage.<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
Les machines sont conçues et construites de manière à permettre un nettoyage
|
||||||
|
facile et complet sans contamination de l'environnement.<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
2.4.6.2. Entretien.<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
Les machines sont conçues et construites de manière à faciliter le remplacement
|
||||||
|
des pièces usées sans contamination de l'environnement.<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
2.4.7. Vérifications.<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
Il est possible de connecter facilement aux machines les instruments de mesure
|
||||||
|
nécessaires pour vérifier le bon fonctionnement des machines.<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
2.4.8. Marquage des buses, des tamis et des filtres.<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
Les buses, les tamis et les filtres sont marqués de manière à ce que leurs type
|
||||||
|
et taille puissent être clairement identifiés.<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
2.4.9. Indication du pesticide utilisé.<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
Les machines sont munies d'un équipement spécifique sur lequel l'opérateur peut
|
||||||
|
indiquer le nom du pesticide utilisé.<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
2.4.10. Notice d'instructions.<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
La notice d'instructions comporte les informations suivantes :<br />
|
||||||
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|
a) Les mesures de prévention à mettre en œuvre lors du mélange, du remplissage,
|
||||||
|
de l'application, de la vidange, du nettoyage et des opérations d'entretien et
|
||||||
|
de transport afin d'éviter la contamination de l'environnement ;<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
b) Les conditions d'utilisation détaillées pour les différents cadres
|
||||||
|
opérationnels envisagés, notamment les préparations et réglages correspondants
|
||||||
|
requis pour assurer que les pesticides sont déposés sur les zones cibles tout en
|
||||||
|
réduisant autant que possible les pertes dans les autres zones, pour prévenir
|
||||||
|
toute dérive dans l'environnement et, le cas échéant, pour assurer une
|
||||||
|
distribution égale et un dépôt homogène des pesticides ;<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
c) La variété de types et de tailles des buses, des tamis et des filtres qui
|
||||||
|
peuvent être utilisés avec les machines ;<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
d) La fréquence des vérifications ainsi que les critères et la méthode de
|
||||||
|
remplacement des pièces sujettes à usure susceptible d'altérer le bon
|
||||||
|
fonctionnement des machines, telles que les buses, les tamis et les filtres ;<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
e) Les prescriptions relatives au calibrage, à l'entretien journalier, à la mise
|
||||||
|
en l'état en vue de la période hivernale ainsi que celles concernant les autres
|
||||||
|
vérifications nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des machines ;<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
f) Les types de pesticides qui peuvent provoquer un mauvais fonctionnement des
|
||||||
|
machines ;<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
g) L'indication, mise à jour par l'opérateur, sur l'équipement spécifique visé
|
||||||
|
au point 2.4.9, du nom du pesticide utilisé ;<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
h) La connexion et l'utilisation d'équipements et d'accessoires spéciaux, et les
|
||||||
|
mesures de prévention nécessaires à mettre en œuvre ;<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
i) L'indication selon laquelle les machines peuvent être soumises à des
|
||||||
|
exigences nationales de vérifications périodiques par des organismes désignés
|
||||||
|
selon des modalités définies par ces exigences nationales ;<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
j) Les caractéristiques des machines qui doivent être vérifiées pour s'assurer
|
||||||
|
de leur bon fonctionnement ;<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
k) Les instructions concernant le raccordement des instruments de mesure
|
||||||
|
nécessaires.<br />
|
||||||
|
|
||||||
3. Règles techniques complémentaires pour pallier les dangers dus à la mobilité
|
3. Règles techniques complémentaires pour pallier les dangers dus à la mobilité
|
||||||
des machines.<br />
|
des machines.<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
@ -1673,6 +1816,10 @@ moins que cela n'augmente le risque.<br />
|
||||||
Cette structure est telle que, en cas de retournement ou de basculement, elle
|
Cette structure est telle que, en cas de retournement ou de basculement, elle
|
||||||
garantit aux personnes portées un volume limite de déformation adéquat.<br />
|
garantit aux personnes portées un volume limite de déformation adéquat.<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
Afin de vérifier si la structure répond à l'exigence mentionnée au deuxième
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||||||
|
alinéa, le fabricant effectue ou fait effectuer, pour chaque type de structure,
|
||||||
|
des essais appropriés.<br />
|
||||||
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|
||||||
3.4.4. Chutes d'objets.<br />
|
3.4.4. Chutes d'objets.<br />
|
||||||
|
|
||||||
Lorsque, pour une machine automotrice avec conducteur porté, et éventuellement
|
Lorsque, pour une machine automotrice avec conducteur porté, et éventuellement
|
||||||
|
@ -1846,12 +1993,12 @@ vibrations transmises par la machine au système main-bras ou à l'ensemble du
|
||||||
corps :<br />
|
corps :<br />
|
||||||
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||||||
-la valeur totale des vibrations auxquelles est exposé le système main-bras
|
-la valeur totale des vibrations auxquelles est exposé le système main-bras
|
||||||
lorsqu'elle dépasse 2,5 m/s² ou, le cas échéant, la mention que cette valeur ne
|
lorsqu'elle dépasse 2,5 m/ s ² ou, le cas échéant, la mention que cette valeur
|
||||||
dépasse pas 2,5 m/s² ;<br />
|
ne dépasse pas 2,5 m/ s ² ;<br />
|
||||||
|
|
||||||
-la valeur moyenne quadratique maximale pondérée en fréquence de l'accélération
|
-la valeur moyenne quadratique maximale pondérée en fréquence de l'accélération
|
||||||
à laquelle est exposé l'ensemble du corps lorsqu'elle dépasse 0,5 m/s². Si cette
|
à laquelle est exposé l'ensemble du corps lorsqu'elle dépasse 0,5 m/ s ². Si
|
||||||
valeur ne dépasse pas 0,5 m/s², il faut le mentionner ;<br />
|
cette valeur ne dépasse pas 0,5 m/ s ², il faut le mentionner ;<br />
|
||||||
|
|
||||||
-l'incertitude de mesure.<br />
|
-l'incertitude de mesure.<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
@ -2026,8 +2173,8 @@ maillons courts. Le coefficient d'utilisation des chaînes est choisi de manièr
|
||||||
à garantir un niveau de sécurité adéquat ; ce coefficient est, en règle
|
à garantir un niveau de sécurité adéquat ; ce coefficient est, en règle
|
||||||
générale, égal à 4.<br />
|
générale, égal à 4.<br />
|
||||||
|
|
||||||
Le coefficient d'utilisation des câbles ou élingues en fibres textiles dépend du
|
c) Le coefficient d'utilisation des câbles ou élingues en fibres textiles dépend
|
||||||
matériau, du procédé de fabrication, des dimensions et de l'utilisation. Ce
|
du matériau, du procédé de fabrication, des dimensions et de l'utilisation. Ce
|
||||||
coefficient est choisi de manière à garantir un niveau de sécurité adéquat ; il
|
coefficient est choisi de manière à garantir un niveau de sécurité adéquat ; il
|
||||||
est, en règle générale, égal à 7, à condition qu'il soit démontré que les
|
est, en règle générale, égal à 7, à condition qu'il soit démontré que les
|
||||||
matériaux utilisés sont de très bonne qualité et que le procédé de fabrication
|
matériaux utilisés sont de très bonne qualité et que le procédé de fabrication
|
||||||
|
@ -2037,16 +2184,16 @@ règle générale, fixé à un niveau plus élevé afin d'obtenir un niveau de s
|
||||||
liaison ou épissure autres que ceux de l'extrémité de l'élingue ou de bouclage
|
liaison ou épissure autres que ceux de l'extrémité de l'élingue ou de bouclage
|
||||||
d'une élingue sans fin ;<br />
|
d'une élingue sans fin ;<br />
|
||||||
|
|
||||||
c) Le coefficient d'utilisation de tous les composants métalliques d'une
|
d) Le coefficient d'utilisation de tous les composants métalliques d'une
|
||||||
élingue, ou utilisés avec une élingue, est choisi de manière à garantir un
|
élingue, ou utilisés avec une élingue, est choisi de manière à garantir un
|
||||||
niveau de sécurité adéquat ; ce coefficient est, en règle générale, égal à 4
|
niveau de sécurité adéquat ; ce coefficient est, en règle générale, égal à 4
|
||||||
;<br />
|
;<br />
|
||||||
|
|
||||||
d) La charge maximale d'utilisation d'une élingue multibrin est déterminée sur
|
e) La charge maximale d'utilisation d'une élingue multibrin est déterminée sur
|
||||||
la base du coefficient d'utilisation du brin le plus faible, du nombre de brins
|
la base du coefficient d'utilisation du brin le plus faible, du nombre de brins
|
||||||
et d'un facteur minorant qui dépend du mode d'élingage ;<br />
|
et d'un facteur minorant qui dépend du mode d'élingage ;<br />
|
||||||
|
|
||||||
e) Afin de vérifier si le coefficient d'utilisation adéquat est atteint, le
|
f) Afin de vérifier si le coefficient d'utilisation adéquat est atteint, le
|
||||||
fabricant effectue ou fait effectuer les essais appropriés pour chaque type
|
fabricant effectue ou fait effectuer les essais appropriés pour chaque type
|
||||||
d'élément mentionné aux points a, b, c et d.<br />
|
d'élément mentionné aux points a, b, c et d.<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
@ -2134,8 +2281,8 @@ installés pour éviter ce risque. Ces protecteurs sont prévus pour ne pas
|
||||||
s'ouvrir du côté du volume parcouru. Ils sont munis d'un dispositif de
|
s'ouvrir du côté du volume parcouru. Ils sont munis d'un dispositif de
|
||||||
verrouillage commandé par la position de l'habitacle qui évite :<br />
|
verrouillage commandé par la position de l'habitacle qui évite :<br />
|
||||||
|
|
||||||
- les déplacements dangereux de l'habitacle jusqu'à ce que les protecteurs
|
-les déplacements dangereux de l'habitacle jusqu'à ce que les protecteurs soient
|
||||||
soient fermés et verrouillés ;<br />
|
fermés et verrouillés ;<br />
|
||||||
|
|
||||||
-l'ouverture dangereuse d'un protecteur avant que l'habitacle ne se soit arrêté
|
-l'ouverture dangereuse d'un protecteur avant que l'habitacle ne se soit arrêté
|
||||||
au palier correspondant.<br />
|
au palier correspondant.<br />
|
||||||
|
|
|
@ -1,37 +1,34 @@
|
||||||
---
|
---
|
||||||
État: MODIFIE
|
État: VIGUEUR
|
||||||
Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
|
||||||
Date de début: 2008-05-01
|
Date de début: 2011-11-11
|
||||||
Date de fin: 2011-11-11
|
Date de fin: 2999-01-01
|
||||||
Identifiant: LEGIARTI000018599786
|
Identifiant: LEGIARTI000024777415
|
||||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/59/97/LEGIARTI000018599786.xml
|
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/77/74/LEGIARTI000024777415.xml
|
||||||
---
|
---
|
||||||
|
|
||||||
###### Article Annexe II à l'article R4312-23
|
###### Article Annexe II à l'article R4312-6
|
||||||
|
|
||||||
<b
|
<p align="left">
|
||||||
>DÉFINISSANT LES RÈGLES TECHNIQUES DE CONCEPTION ET DE FABRICATION PRÉVUES PAR
|
DÉFINISSANT LES RÈGLES TECHNIQUES DE CONCEPTION ET DE FABRICATION PRÉVUES PAR
|
||||||
L'ARTICLE R. 4312-23<br /> </b
|
L'ARTICLE R. 4312-6
|
||||||
><br />
|
</p>
|
||||||
|
1. Règles générales applicables à tous les équipements de protection
|
||||||
|
individuelle<br />
|
||||||
|
|
||||||
<b
|
1.0. Généralités et champ d'application<br />
|
||||||
>1. Règles générales applicables à tous les équipements de protection
|
|
||||||
individuelle </b
|
|
||||||
><br />
|
|
||||||
|
|
||||||
<b>1. 0. Généralités et champ d'application</b><br />
|
|
||||||
|
|
||||||
Les présentes règles générales s'appliquent à l'ensemble des équipements de
|
Les présentes règles générales s'appliquent à l'ensemble des équipements de
|
||||||
protection individuelle neufs mentionnés à l'article R. 4311-12.<br />
|
protection individuelle neufs mentionnés aux articles R. 4311-8 à R. 4311-10.<br />
|
||||||
|
|
||||||
1.0.0. Définition<br />
|
1.0.0. Définition<br />
|
||||||
|
|
||||||
On entend par utilisateur toute personne qui porte ou tient un équipement de
|
On entend par utilisateur toute personne qui porte ou tient un équipement de
|
||||||
protection individuelle tel que défini par l'article R. 4311-12, en vue de se
|
protection individuelle tel que défini aux articles R. 4311-8 à R. 4311-10, en
|
||||||
protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer son intégrité
|
vue de se protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer son
|
||||||
physique.<br />
|
intégrité physique.<br />
|
||||||
|
|
||||||
<b>1. 1. Principes de protection </b><br />
|
1.1. Principes de protection<br />
|
||||||
|
|
||||||
1.1.1. Ergonomie<br />
|
1.1.1. Ergonomie<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
@ -58,7 +55,7 @@ plusieurs niveaux d'un même risque, les équipements de protection individuelle
|
||||||
sont conçus et fabriqués en fonction des différentes classes de protection
|
sont conçus et fabriqués en fonction des différentes classes de protection
|
||||||
appropriées à chaque niveau de risque.<br />
|
appropriées à chaque niveau de risque.<br />
|
||||||
|
|
||||||
<b>1. 2. Innocuité des équipements de protection individuelle </b><br />
|
1.2. Innocuité des équipements de protection individuelle<br />
|
||||||
|
|
||||||
1.2.1. Absence de risques et autres facteurs de nuisance autogènes<br />
|
1.2.1. Absence de risques et autres facteurs de nuisance autogènes<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
@ -88,7 +85,7 @@ gestes à accomplir, aux postures à prendre et à la perception sensorielle. Il
|
||||||
ne doivent pas être à l'origine de gestes qui mettent l'utilisateur ou d'autres
|
ne doivent pas être à l'origine de gestes qui mettent l'utilisateur ou d'autres
|
||||||
personnes en danger.<br />
|
personnes en danger.<br />
|
||||||
|
|
||||||
<b>1. 3. Facteurs de confort et d'efficacité </b><br />
|
1.3. Facteurs de confort et d'efficacité<br />
|
||||||
|
|
||||||
1.3.1. Adaptation à la morphologie de l'utilisateur<br />
|
1.3.1. Adaptation à la morphologie de l'utilisateur<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
@ -110,15 +107,15 @@ Les équipements de protection individuelle possèdent une résistance suffisant
|
||||||
contre les effets des facteurs d'ambiance inhérents aux conditions prévisibles
|
contre les effets des facteurs d'ambiance inhérents aux conditions prévisibles
|
||||||
d'emploi.<br />
|
d'emploi.<br />
|
||||||
|
|
||||||
1. 3. 3. Compatibilité des équipements de protection individuelle destinés à
|
1.3.3. Compatibilité des équipements de protection individuelle destinés à être
|
||||||
être portés simultanément par l'utilisateur<br />
|
portés simultanément par l'utilisateur<br />
|
||||||
|
|
||||||
Lorsque, selon les conditions d'emploi définies par la notice d'instructions,
|
Lorsque, selon les conditions d'emploi définies par la notice d'instructions,
|
||||||
plusieurs modèles d'équipements de protection individuelle de genres ou types
|
plusieurs modèles d'équipements de protection individuelle de genres ou types
|
||||||
différents sont destinés à assurer simultanément la protection de parties
|
différents sont destinés à assurer simultanément la protection de parties
|
||||||
voisines du corps, ils doivent être compatibles entre eux.<br />
|
voisines du corps, ils doivent être compatibles entre eux.<br />
|
||||||
|
|
||||||
<b>1. 4. Notice d'instructions </b><br />
|
1.4. Notice d'instructions<br />
|
||||||
|
|
||||||
I.-Chaque équipement de protection individuelle est accompagné d'une notice
|
I.-Chaque équipement de protection individuelle est accompagné d'une notice
|
||||||
d'instructions contenant, outre le nom et l'adresse du fabricant ou de
|
d'instructions contenant, outre le nom et l'adresse du fabricant ou de
|
||||||
|
@ -155,10 +152,8 @@ annexe.<br />
|
||||||
II.-La notice d'instructions doit être rédigée en français, de façon précise et
|
II.-La notice d'instructions doit être rédigée en français, de façon précise et
|
||||||
compréhensible.<br />
|
compréhensible.<br />
|
||||||
|
|
||||||
<b
|
2. Règles supplémentaires communes à plusieurs genres ou types d'équipements de
|
||||||
>2. Règles supplémentaires communes à plusieurs genres ou types d'équipements
|
protection individuelle<br />
|
||||||
de protection individuelle </b
|
|
||||||
><br />
|
|
||||||
|
|
||||||
2.0. Application<br />
|
2.0. Application<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
@ -211,8 +206,8 @@ et, si possible, sur chaque exemplaire ou composant interchangeable d'équipemen
|
||||||
de protection individuelle.<br />
|
de protection individuelle.<br />
|
||||||
|
|
||||||
A défaut de pouvoir s'engager sur la durée de vie d'un équipement de protection
|
A défaut de pouvoir s'engager sur la durée de vie d'un équipement de protection
|
||||||
individuelle, la notice d'instructions prévue par le paragraphe 1. 4 comporte
|
individuelle, la notice d'instructions prévue par le paragraphe 1.4 comporte les
|
||||||
les données permettant de déterminer un délai de péremption raisonnablement
|
données permettant de déterminer un délai de péremption raisonnablement
|
||||||
praticable, compte tenu du niveau de qualité du modèle et des conditions
|
praticable, compte tenu du niveau de qualité du modèle et des conditions
|
||||||
effectives de stockage, d'emploi, de nettoyage, de révision et d'entretien.<br />
|
effectives de stockage, d'emploi, de nettoyage, de révision et d'entretien.<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
@ -288,8 +283,8 @@ liaison raccordable à un autre dispositif complémentaire, leur organe de
|
||||||
raccordement est conçu et fabriqué de manière à ne pouvoir être monté que sur un
|
raccordement est conçu et fabriqué de manière à ne pouvoir être monté que sur un
|
||||||
dispositif de type approprié.<br />
|
dispositif de type approprié.<br />
|
||||||
|
|
||||||
2. 11. Équipements de protection individuelle comportant un système à
|
2.11. Équipements de protection individuelle comportant un système à circulation
|
||||||
circulation de fluide<br />
|
de fluide<br />
|
||||||
|
|
||||||
Lorsque des équipements de protection individuelle comportent un système à
|
Lorsque des équipements de protection individuelle comportent un système à
|
||||||
circulation de fluide, celui-ci est de nature à assurer un renouvellement
|
circulation de fluide, celui-ci est de nature à assurer un renouvellement
|
||||||
|
@ -297,8 +292,8 @@ approprié du fluide au voisinage de l'ensemble de la partie du corps à protég
|
||||||
quels que soient les gestes, postures ou mouvements de l'utilisateur dans les
|
quels que soient les gestes, postures ou mouvements de l'utilisateur dans les
|
||||||
conditions prévisibles d'emploi.<br />
|
conditions prévisibles d'emploi.<br />
|
||||||
|
|
||||||
2. 12. Équipements de protection individuelle portant une ou plusieurs marques
|
2.12. Équipements de protection individuelle portant une ou plusieurs marques de
|
||||||
de repérage ou de signalisation concernant la santé et la sécurité<br />
|
repérage ou de signalisation concernant la santé et la sécurité<br />
|
||||||
|
|
||||||
Les marques de repérage ou de signalisation concernant directement ou
|
Les marques de repérage ou de signalisation concernant directement ou
|
||||||
indirectement la santé et la sécurité figurant sur les équipements de protection
|
indirectement la santé et la sécurité figurant sur les équipements de protection
|
||||||
|
@ -331,7 +326,7 @@ contre plusieurs risques susceptibles d'être encourus simultanément est conçu
|
||||||
fabriqué de manière à satisfaire à toutes les règles spécifiques à chacun de ces
|
fabriqué de manière à satisfaire à toutes les règles spécifiques à chacun de ces
|
||||||
risques telles qu'elles sont prévues par la présente annexe.<br />
|
risques telles qu'elles sont prévues par la présente annexe.<br />
|
||||||
|
|
||||||
<b>3. Règles supplémentaires spécifiques aux risques à prévenir </b><br />
|
3. Règles supplémentaires spécifiques aux risques à prévenir<br />
|
||||||
|
|
||||||
3.0. Application<br />
|
3.0. Application<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
@ -400,8 +395,8 @@ corps contre des contraintes de compression statique sont conçus et fabriqués
|
||||||
manière à pouvoir en atténuer les effets de façon à éviter des lésions aiguës ou
|
manière à pouvoir en atténuer les effets de façon à éviter des lésions aiguës ou
|
||||||
des affections chroniques.<br />
|
des affections chroniques.<br />
|
||||||
|
|
||||||
3. 3. Protection contre les agressions physiques telles que frottements,
|
3.3. Protection contre les agressions physiques telles que frottements, piqûres,
|
||||||
piqûres, coupures, morsures<br />
|
coupures, morsures<br />
|
||||||
|
|
||||||
Les matériaux constitutifs et autres composants des équipements de protection
|
Les matériaux constitutifs et autres composants des équipements de protection
|
||||||
individuelle destinés à la protection de tout ou partie du corps contre des
|
individuelle destinés à la protection de tout ou partie du corps contre des
|
||||||
|
@ -477,8 +472,8 @@ du corps contre les effets de la chaleur ou du feu possèdent un pouvoir
|
||||||
d'isolation thermique et une résistance mécanique appropriés aux conditions
|
d'isolation thermique et une résistance mécanique appropriés aux conditions
|
||||||
prévisibles d'emploi.<br />
|
prévisibles d'emploi.<br />
|
||||||
|
|
||||||
3. 6. 1. Matériaux constitutifs et autres composants des équipements de
|
3.6.1. Matériaux constitutifs et autres composants des équipements de protection
|
||||||
protection individuelle contre la chaleur ou le feu<br />
|
individuelle contre la chaleur ou le feu<br />
|
||||||
|
|
||||||
Les matériaux constitutifs et autres composants destinés à la protection contre
|
Les matériaux constitutifs et autres composants destinés à la protection contre
|
||||||
la chaleur rayonnante et convective sont caractérisés par un coefficient de
|
la chaleur rayonnante et convective sont caractérisés par un coefficient de
|
||||||
|
@ -548,8 +543,8 @@ du corps contre les effets du froid possèdent un pouvoir d'isolation thermique
|
||||||
et une résistance mécanique appropriés à leurs conditions prévisibles
|
et une résistance mécanique appropriés à leurs conditions prévisibles
|
||||||
d'emploi.<br />
|
d'emploi.<br />
|
||||||
|
|
||||||
3. 7. 1. Matériaux constitutifs et autres composants des équipements de
|
3.7.1. Matériaux constitutifs et autres composants des équipements de protection
|
||||||
protection individuelle contre le froid<br />
|
individuelle contre le froid<br />
|
||||||
|
|
||||||
Les matériaux constitutifs et autres composants des équipements de protection
|
Les matériaux constitutifs et autres composants des équipements de protection
|
||||||
individuelle destinés à la protection contre le froid sont caractérisés par un
|
individuelle destinés à la protection contre le froid sont caractérisés par un
|
||||||
|
@ -643,11 +638,11 @@ facteur de transmission.<br />
|
||||||
|
|
||||||
Les oculaires destinés à des sources de rayonnement du même genre sont classés
|
Les oculaires destinés à des sources de rayonnement du même genre sont classés
|
||||||
dans l'ordre croissant de leurs numéros d'échelons de protection. La notice
|
dans l'ordre croissant de leurs numéros d'échelons de protection. La notice
|
||||||
d'instructions prévue par le paragraphe 1. 4 comporte les courbes de
|
d'instructions prévue par le paragraphe 1.4 comporte les courbes de transmission
|
||||||
transmission permettant de choisir l'équipement de protection individuelle le
|
permettant de choisir l'équipement de protection individuelle le plus approprié,
|
||||||
plus approprié, compte tenu de facteurs inhérents aux conditions d'emploi
|
compte tenu de facteurs inhérents aux conditions d'emploi effectives, tels que
|
||||||
effectives, tels que la distance par rapport à la source et la distribution
|
la distance par rapport à la source et la distribution spectrale de l'énergie
|
||||||
spectrale de l'énergie rayonnée à cette distance.<br />
|
rayonnée à cette distance.<br />
|
||||||
|
|
||||||
Chaque exemplaire d'oculaire filtrant comporte le numéro d'échelon de protection
|
Chaque exemplaire d'oculaire filtrant comporte le numéro d'échelon de protection
|
||||||
qu'il assure.<br />
|
qu'il assure.<br />
|
|
@ -1,10 +1,10 @@
|
||||||
---
|
---
|
||||||
État: MODIFIE
|
État: VIGUEUR
|
||||||
Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
|
||||||
Date de début: 2009-12-29
|
Date de début: 2011-11-11
|
||||||
Date de fin: 2011-11-11
|
Date de fin: 2999-01-01
|
||||||
Identifiant: LEGIARTI000019761149
|
Identifiant: LEGIARTI000024777419
|
||||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/76/11/LEGIARTI000019761149.xml
|
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/77/74/LEGIARTI000024777419.xml
|
||||||
---
|
---
|
||||||
|
|
||||||
###### Article R4313-44
|
###### Article R4313-44
|
||||||
|
@ -18,7 +18,7 @@ auprès d'un organisme, une demande d'évaluation qui comprend :<br />
|
||||||
;<br />
|
;<br />
|
||||||
|
|
||||||
3° Le dossier technique prévu à l'article R. 4313-6 pour un modèle de chaque
|
3° Le dossier technique prévu à l'article R. 4313-6 pour un modèle de chaque
|
||||||
machine citée à l'article R. 4313-82 ;<br />
|
machine citée à l'article R. 4313-78 ;<br />
|
||||||
|
|
||||||
4° La documentation sur le système de qualité ;<br />
|
4° La documentation sur le système de qualité ;<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
|
|
@ -1,10 +1,10 @@
|
||||||
---
|
---
|
||||||
État: MODIFIE
|
État: ABROGE
|
||||||
Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
|
||||||
Date de début: 2009-12-29
|
Date de début: 2011-11-11
|
||||||
Date de fin: 2011-11-11
|
Date de fin: 2022-04-25
|
||||||
Identifiant: LEGIARTI000019761341
|
Identifiant: LEGIARTI000024777423
|
||||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/76/13/LEGIARTI000019761341.xml
|
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/77/74/LEGIARTI000024777423.xml
|
||||||
---
|
---
|
||||||
|
|
||||||
###### Article R4313-91
|
###### Article R4313-91
|
||||||
|
@ -13,7 +13,7 @@ Les ministres chargés du travail, de l'agriculture, des douanes, de l'industrie
|
||||||
et de la consommation peuvent, chacun en ce qui le concerne, au moment de la
|
et de la consommation peuvent, chacun en ce qui le concerne, au moment de la
|
||||||
mise sur le marché d'une machine ou d'un équipement de protection individuelle,
|
mise sur le marché d'une machine ou d'un équipement de protection individuelle,
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demander au fabricant, à l'importateur, à tout autre responsable de la mise sur
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demander au fabricant, à l'importateur, à tout autre responsable de la mise sur
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le marché, communication du dossier technique prévu par l'article R. 4313-16.<br />
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le marché, communication du dossier technique prévu par l'article R. 4313-6.<br />
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Dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, les ministres cités à cet
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Dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, les ministres cités à cet
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alinéa peuvent, s'agissant d'une quasi-machine, demander communication de la
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alinéa peuvent, s'agissant d'une quasi-machine, demander communication de la
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