code_du_travail/partie_legislative_ancienne/livre_ix/article_l900-3.md

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543 B
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État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 1984-07-17
Date de fin: 1990-07-10
Identifiant: LEGIARTI000006651104
Ancien identifiant: SAAXXXXXXXX1X900L03AXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/11/LEGIARTI000006651104.xml
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###### Article L900-3
Les actions visées à l'article L. 900-2 peuvent comprendre des activités
physiques et sportives régulières et contrôlées. Ces activités sont prévues dès
lors que les actions s'adressent à des stagiaires de moins de dix-huit ans et
qu'elles excèdent une durée déterminée.