Code du tourisme
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LA PRESENTE LOI ABROGE LA LOI 75627 DU 11-07-1975 AFIN DE MODERNISER LA LEGISLATION CONCERNANT LES ACTIVITES D'ORGANISATION DE VOYAGES DE SEJOUR. ELLE DEFINIT UN CERTAIN NOMBRE DE CONDITIONS QUE LES PRESTATAIRES DE SERVICES TOURISTIQUES DOIVENT REMPLIR AVANT D'ETRE AUTORISES A ORGANISER OU COMMERCIALISER DES VOYAGES OU DES SEJOURS (MORALITE,APTITUDE PROFESSIONNELLE,GARANTIE FINANCIERE,ASSURANCE DE RESPONSABILITE). SON OBJECTIF EST D'ADAPTER LES ENTREPRISES TOURISTIQUES,DE FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS TOURISTIQUES,DE RENFORCER LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR. ENFIN ELLE TRANSPOSE AU PLAN NATIONAL L'ENSEMBLE DU DROIT COMMUNAUTAIRE ET NOTAMMENT LA DIRECTIVE CEE 90314 DU 13- 06-1990 CONCERNANT LES VOYAGES VACANCES ET CIRCUITS A FORFAIT. TITRE I (ART. 4 A 6): DES AGENCES DE VOYAGES. TITRE II (ART. 7 A 10): DES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF. TITRE III (ART. 11): DES ORGANISMES LOCAUX DE TOURISME. TITRE IV (ART. 12): DE L'HABILITATION. TITRE V (ART. 13): DES PERSONNELS QUALIFIES POUR CONDUIRE LES VISITES DANS LES MUSEES ET MONUMENTS HISTORIQUES. TITRE VI (ART. 14 A 22): DE LA VENTE DE VOYAGES OU DE SEJOURS. TITRE VII (ART. 23 ET 24): DE LA RESPONSABILITE. TITRE VIII (ART. 25 A 29): DISPOSITIONS COMMUNES. TITRE IX (ART. 30 A 32): DISPOSITIONS DIVERSES. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000527137 NOR: TOUX9100006L Ancien identifiant: 1LX992645 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/71/JORFTEXT000000527137.xml |
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État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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VIGUEUR | CODE | 2005-01-01 | 2999-01-01 | LEGITEXT000006074073 | CTOURISL | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/40/LEGITEXT000006074073.xml |
Code du tourisme
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Références
Articles faisant référence au texte
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- Code général des collectivités territoriales - article L2231-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2005-01-01 CONCORDE source
- Code général des collectivités territoriales - article L2231-10 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2005-01-01 au 2004-12-24 CONCORDE source
- Code général des collectivités territoriales - article L2333-83 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2006-04-15 CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2023 portant révision du titre professionnel de conseiller vendeur en voyages - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-20 CITATION source
- Code de la santé publique - article L3335-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-25 au 2016-01-01 CITATION source
- Code de la santé publique - article L3335-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-12-20 CITATION source
- Code de la santé publique - article L3335-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-20 CITATION source
- Code du tourisme - article L211-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-04-01 au 2009-07-25 CITATION source
- Code du tourisme - article R212-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-10-07 au 2010-01-01 CITATION source
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- Code du tourisme - article L341-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2006-07-01 CITATION source
- Code du tourisme - article L341-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-01 au 2009-05-14 CITATION source
- Code du tourisme - article L342-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2006-04-15 CITATION source
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- Code du tourisme - article D333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-07 au 2007-10-01 CITATION source
- Code du tourisme - article L411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2009-07-25 CITATION source
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- Code du tourisme - article L422-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2006-04-15 CITATION source
- Code du tourisme - article D151-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-09-04 au 2009-12-28 CITATION source
- Décret du 22 mars 1942 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local - article 80-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-09-19 au 2016-05-06 CONCORDE source
- Ordonnance n°82-283 du 26 mars 1982 PORTANT CREATION DES CHEQUES-VACANCES - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-07-13 au 2005-01-01 CONCORDE source
- Ordonnance n°82-283 du 26 mars 1982 PORTANT CREATION DES CHEQUES-VACANCES - article 2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2005-01-01 CONCORDE source
- Loi n°92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-07-14 au 2005-01-01 CONCORDE source
- Loi n°92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours - article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-01 au 2005-01-01 CONCORDE source
- Décret n°82-719 du 16 août 1982 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 82-283 DU 26 MARS 1982 PORTANT CREATION DE CHEQUES-VACANCES - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-08-17 au 2006-10-07 CONCORDE source
- Décret n°82-719 du 16 août 1982 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 82-283 DU 26 MARS 1982 PORTANT CREATION DE CHEQUES-VACANCES - article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-12-08 au 2006-10-07 CONCORDE source
- Décret n°82-719 du 16 août 1982 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 82-283 DU 26 MARS 1982 PORTANT CREATION DE CHEQUES-VACANCES - article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-01-23 au 2006-10-07 CONCORDE source
- Arrêté du 23 novembre 1990 relatif à l'agrément des maisons familiales de vacances - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-11-28 au 2006-10-07 CONCORDE source
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- Code du tourisme - article D151-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-27 au 2008-09-04 CITATION source
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- Code du tourisme - article R134-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-10-07 au 2008-09-04 CITATION source
- Code du tourisme - article L162-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2006-04-15 CITATION source
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- Code du tourisme - article L422-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2009-03-03 CITATION source
- Code de l'urbanisme - article R*111-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-07-01 au 2016-01-01 CITATION source
- Code du tourisme - article R133-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-07 au 2009-12-28 CITATION source
- Loi n°92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-01-01 au 2006-10-07 CONCORDE source
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- Code de l'urbanisme - article R111-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Code du tourisme - article R213-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-10-07 au 2010-01-01 CITATION source
- Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-06-16 au 2021-02-26 CITATION source
- Code des transports - article L3161-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION source
- Décret n°2005-1759 du 29 décembre 2005 relatif à l'agrément " vacances adaptées organisées ". - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-31 au 2006-10-07 CONCORDE source
- Décret n°82-719 du 16 août 1982 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 82-283 DU 26 MARS 1982 PORTANT CREATION DE CHEQUES-VACANCES - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-01-23 au 2006-10-07 CONCORDE source
- Code du tourisme - article L134-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-15 au 2009-07-25 CITATION source
- Ordonnance n°82-283 du 26 mars 1982 PORTANT CREATION DES CHEQUES-VACANCES - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-31 au 2005-01-01 CONCORDE source
- Code du tourisme - article L422-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2005-12-31 CITATION source
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- Décret n°82-719 du 16 août 1982 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 82-283 DU 26 MARS 1982 PORTANT CREATION DE CHEQUES-VACANCES - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-01-23 au 2006-10-07 CONCORDE source
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- Décret n°2005-1759 du 29 décembre 2005 relatif à l'agrément " vacances adaptées organisées ". - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-31 au 2006-10-07 CONCORDE source
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- Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-04 au 2005-01-01 CONCORDE source
- Décret n°2005-1759 du 29 décembre 2005 relatif à l'agrément " vacances adaptées organisées ". - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-31 au 2006-10-07 CONCORDE source
- Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2019 précisant le format des tableaux relatifs aux transmissions d'informations prévues par les articles R. 324-2 et R. 324-3 du code du tourisme - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-16 CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2008 relatif aux programmes d'exploitation de services aériens - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-14 CITATION source
- Décret n°2002-624 du 25 avril 2002 relatif à l'agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-28 au 2006-10-07 CONCORDE source
- Décret n°82-719 du 16 août 1982 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 82-283 DU 26 MARS 1982 PORTANT CREATION DE CHEQUES-VACANCES - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-09-07 au 2006-10-07 CONCORDE source
- Loi n°87-10 du 3 janvier 1987 relative à l'organisation régionale du tourisme - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-01-13 au 2005-01-01 CONCORDE source
- Loi n°92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-07-14 au 2006-10-07 CONCORDE source
- Ordonnance n°82-283 du 26 mars 1982 PORTANT CREATION DES CHEQUES-VACANCES - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-01 au 2005-01-01 CONCORDE source
- Loi n°79-475 du 19 juin 1979 relative aux transports publics d'intérêt local. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-01-10 au 2010-12-01 CONCORDE source
- Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - article 42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-01-10 au 2005-01-01 CONCORDE source
- Décret n°66-371 du 13 juin 1966 relatif au classement et aux prix des hôtels et restaurants. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1966-06-13 au 2006-10-07 CONCORDE source
- Décret n°66-371 du 13 juin 1966 relatif au classement et aux prix des hôtels et restaurants. - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1966-06-13 au 2006-10-07 CONCORDE source
- Code des communes - article L412-49-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-07-25 au 2012-05-01 CITATION source
- Décret n°66-371 du 13 juin 1966 relatif au classement et aux prix des hôtels et restaurants. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1966-06-13 au 2006-10-07 CONCORDE source
- Décret n°66-371 du 13 juin 1966 relatif au classement et aux prix des hôtels et restaurants. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1966-06-13 au 2006-10-07 CONCORDE source
- Décret n°82-719 du 16 août 1982 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 82-283 DU 26 MARS 1982 PORTANT CREATION DE CHEQUES-VACANCES - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-08-17 au 2006-10-07 CONCORDE source
- Décret n°82-719 du 16 août 1982 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 82-283 DU 26 MARS 1982 PORTANT CREATION DE CHEQUES-VACANCES - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-01-23 au 2006-10-07 CONCORDE source
- Décret n°82-719 du 16 août 1982 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 82-283 DU 26 MARS 1982 PORTANT CREATION DE CHEQUES-VACANCES - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-01-23 au 2006-10-07 CONCORDE source
- Décret n°82-719 du 16 août 1982 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 82-283 DU 26 MARS 1982 PORTANT CREATION DE CHEQUES-VACANCES - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-12-08 au 2006-10-07 CONCORDE source
- Décret n°82-719 du 16 août 1982 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 82-283 DU 26 MARS 1982 PORTANT CREATION DE CHEQUES-VACANCES - article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-01-23 au 2006-10-07 CONCORDE source
- Décret n°82-719 du 16 août 1982 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 82-283 DU 26 MARS 1982 PORTANT CREATION DE CHEQUES-VACANCES - article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-08-17 au 2006-10-07 CONCORDE source
- Décret n° 2024-340 du 12 avril 2024 relatif aux labels portés par l'Etat en matière de qualité de l'offre touristique en France - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n°82-719 du 16 août 1982 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 82-283 DU 26 MARS 1982 PORTANT CREATION DE CHEQUES-VACANCES - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-01-23 au 2006-10-07 CONCORDE source
- Décret n°82-719 du 16 août 1982 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 82-283 DU 26 MARS 1982 PORTANT CREATION DE CHEQUES-VACANCES - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-08-17 au 2006-10-07 CONCORDE source
- Décret n°82-719 du 16 août 1982 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 82-283 DU 26 MARS 1982 PORTANT CREATION DE CHEQUES-VACANCES - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-10 au 2006-10-07 CONCORDE source
- Loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme (1). - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-02-28 au 2005-01-01 CONCORDE source
- Décret du 22 mars 1942 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-07 au 2006-10-20 CONCORDE source
- Décret n°66-371 du 13 juin 1966 relatif au classement et aux prix des hôtels et restaurants. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1966-06-13 au 2006-10-07 CONCORDE source
- Décret n°2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés. - article 52-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-16 au 2017-04-01 CITATION source
- Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - article 52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-01 CONCORDE source
- Décret n°68-476 du 25 mai 1968 relatif aux villages de vacances. - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-10-07 CONCORDE source
- Décret n°68-134 du 9 février 1968 pris en application du décret n° 59-275 du 7 février 1959 relatif au camping, modifié par le décret n° 68-133 du 9 février 1968 - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-13 au 2006-10-07 CONCORDE source
- Décret n°2002-624 du 25 avril 2002 relatif à l'agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-28 au 2006-10-07 CONCORDE source
- Décret n°82-719 du 16 août 1982 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 82-283 DU 26 MARS 1982 PORTANT CREATION DE CHEQUES-VACANCES - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-01-23 au 2006-10-07 CONCORDE source
- Décret n°82-719 du 16 août 1982 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 82-283 DU 26 MARS 1982 PORTANT CREATION DE CHEQUES-VACANCES - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-08-17 au 2006-10-07 CONCORDE source
- Décret n°82-719 du 16 août 1982 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 82-283 DU 26 MARS 1982 PORTANT CREATION DE CHEQUES-VACANCES - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-01-23 au 2006-10-07 CONCORDE source
- Décret n°82-719 du 16 août 1982 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 82-283 DU 26 MARS 1982 PORTANT CREATION DE CHEQUES-VACANCES - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-12-08 au 2006-10-07 CONCORDE source
- Décret n°82-719 du 16 août 1982 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 82-283 DU 26 MARS 1982 PORTANT CREATION DE CHEQUES-VACANCES - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-08-17 au 2006-10-07 CONCORDE source
- Décret n°82-719 du 16 août 1982 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 82-283 DU 26 MARS 1982 PORTANT CREATION DE CHEQUES-VACANCES - article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-08-17 au 2006-10-07 CONCORDE source
- Décret n°82-719 du 16 août 1982 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 82-283 DU 26 MARS 1982 PORTANT CREATION DE CHEQUES-VACANCES - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-28 au 2006-10-07 CONCORDE source
- Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-07 au 2007-12-15 CONCORDE source
- Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-16 au 2019-06-16 CITATION source
- Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - article 53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-01-10 au 2003-07-03 CONCORDE source
- Décret n°68-134 du 9 février 1968 pris en application du décret n° 59-275 du 7 février 1959 relatif au camping, modifié par le décret n° 68-133 du 9 février 1968 - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-13 au 2006-10-07 CONCORDE source
- Décret n°82-719 du 16 août 1982 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 82-283 DU 26 MARS 1982 PORTANT CREATION DE CHEQUES-VACANCES - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-01-23 au 2006-10-07 CONCORDE source
- Arrêté du 23 novembre 1990 relatif à l'agrément des maisons familiales de vacances - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-11-28 au 2006-10-07 CONCORDE source
- Arrêté du 11 janvier 1993 relatif au classement des terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-10-07 au 2010-07-09 CONCORDE source
- Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - article 46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-02-03 au 2005-01-01 CONCORDE source
- Arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-04 CITATION source
- Code du tourisme - article L342-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2006-02-24 CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2011 relatif aux compétences requises en vue de la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier aux titulaires de licence professionnelle ou de diplôme national de master - article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-31 au 2017-01-01 CITATION source
- Décret n°90-1054 du 23 novembre 1990 relatif aux maisons familiales de vacances - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-11-28 au 2006-10-07 CONCORDE source
- Décret n°90-1054 du 23 novembre 1990 relatif aux maisons familiales de vacances - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-11-28 au 2006-10-07 CONCORDE source
- Décret n°90-1054 du 23 novembre 1990 relatif aux maisons familiales de vacances - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-11-28 au 2006-10-07 CONCORDE source
- Arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-13 au 2017-07-07 CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-09 au 2012-06-01 CITATION source
- Décret n°90-1054 du 23 novembre 1990 relatif aux maisons familiales de vacances - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-11-28 au 2006-10-07 CONCORDE source
- Décret n°90-1054 du 23 novembre 1990 relatif aux maisons familiales de vacances - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-11-28 au 2006-10-07 CONCORDE source
- Décret n°90-1054 du 23 novembre 1990 relatif aux maisons familiales de vacances - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-11-28 au 2006-10-07 CONCORDE source
- Décret n°90-1054 du 23 novembre 1990 relatif aux maisons familiales de vacances - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-11-28 au 2006-10-07 CONCORDE source
- Arrêté du 3 juillet 2003 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 2002-624 du 25 avril 2002 relatif à l'agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-17 au 2006-10-07 CONCORDE source
- Arrêté du 18 avril 2024 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « Destination d'excellence » - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-21 CITATION source
- Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du logement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-07 au 2007-03-23 CITATION source
- Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du logement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2007-03-30 CITATION source
- Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du logement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2007-05-11 CITATION source
- Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du logement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-11 au 2007-05-15 CITATION source
- Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du logement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-15 au 2007-05-16 CITATION source
- Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du logement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-16 au 2007-09-23 CITATION source
- Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du logement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-09-23 au 2007-12-31 CITATION source
- Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du logement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-15 au 2009-06-18 CITATION source
- Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du logement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-18 au 2009-12-28 CITATION source
- Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du logement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-28 au 2011-05-05 CITATION source
- Arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-21 au 2012-09-01 CITATION source
- Arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-09-01 au 2016-03-13 CITATION source
- Arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-07 au 2020-11-04 CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2016 modifiant l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code général des collectivités territoriales - article R4424-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-10-07 au 2008-09-04 CITATION source
- Code général des collectivités territoriales - article L4424-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2006-04-15 CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2019 précisant le format des tableaux relatifs aux transmissions d'informations prévues par les articles R. 324-2 et R. 324-3 du code du tourisme - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-06 au 2020-12-16 CITATION source
- Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CONCORDE source
- Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce - article 95-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01 CITATION source
- Loi n° 66-965 du 26 décembre 1966 relative à la constatation et à la répression des infractions en matière de publicité et de prix des hôtels et restaurants (1). - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-12-09 au 2005-01-01 CONCORDE source
- Loi n° 66-965 du 26 décembre 1966 relative à la constatation et à la répression des infractions en matière de publicité et de prix des hôtels et restaurants (1). - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-12-09 au 2005-01-01 CONCORDE source
Textes faisant référence au texte
- Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-21 CITATION source
- Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ABROGE, en vigueur du 2021-06-02 au 2022-08-01 CITATION source
- Décret n° 2021-207 du 24 février 2021 adaptant la réglementation applicable au transport de personnes par câbles à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-01 CITATION source
- Décret n° 2014-138 du 17 février 2014 relatif à l'obligation pour les terrains de camping ou de caravanage ainsi que pour les parcs résidentiels de loisirs de disposer d'un modèle de règlement intérieur et d'une notice d'information sur les conditions de location des emplacements à l'année CITATION source
- Décret n° 2021-311 du 24 mars 2021 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Décret n° 2009-1259 du 19 octobre 2009 pris pour l'application de l'article L. 411-11 du code du tourisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-22 CITATION source
- Décret n° 2013-191 du 4 mars 2013 relatif à la formation des loueurs de chambres d'hôtes délivrant des boissons alcooliques CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2007 portant règlement de comptabilité au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands autres que les meublés de tourisme et les établissements hôteliers de plein air CITATION source
- Délibération n° 2008-044 du 21 février 2008 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les communes pour la tenue et la communication des listes de chambres d'hôtes CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2010 modifiant l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-11 CITATION source
- Décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au tourisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-09 CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-09 CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme CITATION source
- Décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2010 fixant le niveau de certification de la procédure de contrôle des meublés de tourisme par les organismes visés au 2° de l'article L. 324-1 du code du tourisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-01 CITATION source
- Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions de fixation de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2010 relatif au transport par voiture de tourisme avec chauffeur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-20 CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping CITATION source
- Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages résidentiels de tourisme CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2010 fixant le niveau de certification de la procédure de contrôle des meublés de tourisme par les organismes réputés détenir l'accréditation CITATION source
- Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2010 relatif au transport par voiture de tourisme avec chauffeur CITATION source
- Décret n° 2020-484 du 27 avril 2020 relatif au classement des communes en station de tourisme CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-24 CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2007 portant approbation des règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les gares CITATION source
- Décret n° 2013-691 du 30 juillet 2013 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur CITATION source
- Décret n° 2011-545 du 18 mai 2011 pris pour l'application des réductions d'impôt sur le revenu au titre des investissements locatifs dans le secteur du tourisme prévues aux articles 199 decies E à 199 decies G du code général des impôts CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2011 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant les conditions d'organisation de l'examen de guide-interprète régional CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2011 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur CITATION source
- Décret n° 2011-1477 du 8 novembre 2011 relatif à la condition d'aptitude professionnelle des opérateurs de vente de voyages et de séjours VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-11 CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2012 relatif à la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2012 portant nomination au Conseil national du tourisme CITATION source
- Décret n° 2012-693 du 7 mai 2012 relatif aux procédures de classement des hébergements touristiques marchands CITATION source
- Arrêté du 7 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace » CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2012 portant nomination au Conseil national du tourisme CITATION source
- Décret n° 2015-536 du 15 mai 2015 substituant la dénomination « CCI France » à la dénomination « assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie » CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2016 modifiant l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-13 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme CITATION source
- Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2013 relatif au stage de formation continue de chauffeur de voiture de tourisme CITATION source
- Décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services CITATION source
- Décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme CITATION source
- Arrêté du 17 février 2014 relatif aux normes et à la procédure de classement des terrains de camping en catégorie « aire naturelle » CITATION source
- Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes CITATION source
- Décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2016 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés CITATION source
- Décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2010 relatif aux panonceaux des hébergements de tourisme CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs CITATION source
- Décret n° 2015-197 du 20 février 2015 relatif à certaines sanctions administratives en matière d'aviation civile CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2015 modifiant l'arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme CITATION source
- Décret n° 2015-482 du 27 avril 2015 portant diverses mesures d'application de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et relatif à certaines actualisations et corrections à apporter en matière d'application du droit des sols CITATION source
- Décret n° 2012-337 du 7 mars 2012 relatif à la Commission nationale des guides-conférenciers CITATION source
- Décret n° 2015-702 du 19 juin 2015 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce CITATION source
- Arrêté du 7 mai 2012 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2010 fixant le niveau de certification de la procédure de contrôle des meublés de tourisme par les organismes réputés détenir l'accréditation CITATION source
- Décret n° 2015-1002 du 18 août 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur du tourisme CITATION source
- Décret n° 2021-495 du 22 avril 2021 relatif à la prorogation du classement pour les hôtels, les terrains de camping, les résidences de tourisme, les parcs résidentiels de loisirs, les meublés de tourisme, les villages et maisons familiales de vacances et les offices du tourisme CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions de fixation de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2009 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude professionnelle des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours CITATION source
- Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels CITATION source
- Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics CITATION source
- Décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace » CITATION source
- Décret n° 2015-298 du 16 mars 2015 modifiant les conditions de classement des résidences de tourisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-01 CITATION source
- Décret n° 2017-146 du 7 février 2017 transposant la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et portant application des articles 6 à 8 de l'ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 CITATION source
- Décret n° 2016-1412 du 21 octobre 2016 relatif au convoyage de la clientèle vers les établissements touristiques d'altitude offrant un service de restauration par des engins motorisés conçus pour la progression sur neige CITATION source
- Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés CITATION source
- Décret n° 2017-678 du 28 avril 2017 relatif à la déclaration prévue au II de l'article L. 324-1-1 du code du tourisme et modifiant les articles D. 324-1 et D. 324-1-1 du même code CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2014 relatif à l'information préalable du consommateur dans les établissements hôteliers de plein air CITATION source
- Arrêté du 1er mars 2018 fixant le modèle de formulaire d'information pour la vente de voyages et de séjours CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme CITATION source
- Décret n° 2019-174 du 7 mars 2019 modifiant le code du tourisme CITATION source
- Arrêté du 19 février 2010 relatif au panonceau des hôtels de tourisme CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme CITATION source
- Arrêté du 10 mai 2019 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public CITATION source
- Arrêté du 2 août 2019 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme CITATION source
- Décret n° 2019-1325 du 9 décembre 2019 modifiant les articles D. 324-1 et D. 324-1-1 du code du tourisme relatifs à la définition et aux modalités de déclaration des meublés de tourisme par téléservice CITATION source
- Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
- Décret n° 2020-677 du 4 juin 2020 relatif à l'utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports CITATION source
- Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé CITATION source
- Décret n° 2020-1070 du 18 août 2020 relatif à la prorogation du classement pour les terrains de camping, les résidences de tourisme, les parcs résidentiels de loisirs, les meublés de tourisme, les villages et maisons familiales de vacances et les offices du tourisme CITATION source
- Décret n° 2020-1479 du 30 novembre 2020 modifiant l'article R. 324-3 du code du tourisme relatif aux informations à transmettre par les intermédiaires de location meublée aux communes CITATION source
- Décret n° 2020-1519 du 4 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
- Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2019 précisant le format des tableaux relatifs aux transmissions d'informations prévues par les articles R. 324-2 et R. 324-3 du code du tourisme CITATION source
- Arrêté du 30 avril 2021 relatif aux modulations de certaines exigences applicables aux téléphériques et aux téléskis dans le cadre de la crise sanitaire CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2019 précisant le format des tableaux relatifs aux transmissions d'informations prévues par les articles R. 324-2 et R. 324-3 du code du tourisme CITATION source
- Décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine CITATION source
- Décret n° 2021-743 du 9 juin 2021 modifiant les articles R. 411-10 et R. 411-14 du code du tourisme relatifs au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances CITATION source
- Arrêté du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace » CITATION source
- Décret n° 2021-757 du 11 juin 2021 relatif à la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme CITATION source
- Décret n° 2021-1238 du 27 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme CITATION source
- Décret n° 2021-1888 du 29 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace » CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2016 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ABROGE, en vigueur du 2017-01-07 au 2019-09-01 CITATION source
- Arrêté du 25 février 2010 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés CITATION source
- Décret n° 2019-936 du 6 septembre 2019 relatif à l'hébergement des mineurs dans un refuge de montagne CITATION source
- Arrêté du 17 février 2014 relatif aux prérequis au classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs CITATION source
- Décret n° 2022-1224 du 12 septembre 2022 relatif au classement des auberges collectives CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2022 fixant les normes et la procédure de classement des auberges collectives CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2022 relatif au panonceau des auberges collectives classées CITATION source
- Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-11 CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2023 pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2021-311 du 24 mars 2021 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-27 CITATION source
- Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés CITATION source
- Décret n° 2015-536 du 15 mai 2015 substituant la dénomination « CCI France » à la dénomination « assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-17 CITATION source
- Décret n° 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace » CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2024 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « Destination d'excellence » CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2024 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « Tourisme & Handicap » CITATION source
- Décret n° 2011-566 du 24 mai 2011 relatif à l'aide pour la rénovation des hôtels de tourisme situés dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-26 CITATION source
- Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
- Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation CITATION source
- Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon CITATION source
- Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires CITATION source
- Ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement CITATION source
- Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme CITATION source
- Ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 relative à la partie législative du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique CITATION source
- Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-02 CITATION source
- Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ABROGE, en vigueur du 2020-10-30 au 2021-06-02 CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2010 modifiant l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques CITATION source
- Décret n° 2008-1307 du 11 décembre 2008 modifiant le décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-14 CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme CITATION source
- Arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme CITATION source
- Décret n° 2011-1993 du 27 décembre 2011 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur CITATION source
- Arrêté du 22 septembre 2021 relatif aux agréments délivrés par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-30 CITATION source
- Décret n° 2019-1382 du 17 décembre 2019 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en œuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 16 décembre 2004 relatif à la conception générale des téléphériques et de l'arrêté du 8 décembre 2004 relatif aux conditions d'exploitation des téléphériques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-06 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-15 CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des parcs résidentiels de loisirs CITATION source
- Décret n° 2017-1253 du 9 août 2017 relatif aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement CITATION source
- Décret n° 2016-1412 du 21 octobre 2016 relatif au convoyage de la clientèle vers les établissements touristiques d'altitude offrant un service de restauration par des engins motorisés conçus pour la progression sur neige VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-23 CITATION source
- Ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon CITATION source
- Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme CITATION source
- Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/ CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ABROGE, en vigueur du 2008-06-01 au 2016-12-24 CITATION source
- Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-15 CITATION source
- Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-01 CITATION source
- Arrêté du 6 septembre 2010 relatif aux voitures de tourisme avec chauffeur CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace » CITATION source
- Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-25 CITATION source
- Arrêté du 17 août 2020 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-12 CITATION source
- Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) Les dispositions réglementaires du code du patrimoine font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour. CITATION source
- Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2010 portant création d'une « distinction Palace » CITATION source
- Décret n° 2008-1260 du 3 décembre 2008 portant suppression du service de l'inspection générale du tourisme et transfert de ses attributions au service du contrôle général économique et financier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-05 CITATION source
- Décret n° 2011-1477 du 8 novembre 2011 relatif à la condition d'aptitude professionnelle des opérateurs de vente de voyages et de séjours CITATION source
- Décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable ABROGE, en vigueur du 2008-07-11 au 2015-10-08 CITATION source
- Arrêté du 25 février 2010 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ABROGE, en vigueur du 2010-03-07 au 2011-02-11 CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2013 fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l'article L. 525-4 du code monétaire et financier CITATION source
- Décret n° 2017-1871 du 29 décembre 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2016 modifiant l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques CITATION source
- Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) Les dispositions réglementaires du code du patrimoine font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour. VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-27 CITATION source
- Ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 relative à la partie législative du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Décret n° 2014-1407 du 26 novembre 2014 portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-28 CITATION source
- Décret n° 2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-27 CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2013 relatif au stage de formation continue de chauffeur de voiture de tourisme ABROGE, en vigueur du 2014-01-01 au 2016-02-04 CITATION source
- Décret n° 2023-1378 du 28 décembre 2023 portant adaptation des dispositions relatives au revenu de solidarité active, à la prime d'activité et à la composition du bulletin de paie CITATION source
- Décret n° 2017-301 du 8 mars 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2020 portant suppression de l'avis de l'administration dans le cadre d'une demande d'évaluation de la pratique professionnelle d'un exploitant d'hôtel de tourisme, de terrain de camping et de caravanage, de parc résidentiel de loisirs ou de résidence de tourisme CITATION source
- Décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
- Ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1295 du 5 octobre 2021 instituant une aide exceptionnelle en faveur des personnes physiques et morales de droit privé encadrant des activités sportives et particulièrement affectées par la fermeture des remontées mécaniques dans le contexte de l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Décret n° 2019-1062 du 16 octobre 2019 relatif aux taxes de séjour CITATION source
- Décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
- Décret n° 2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier CITATION source
- Décret n° 2015-1111 du 2 septembre 2015 relatif à la garantie financière et à la responsabilité civile professionnelle des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours CITATION source
- Décret n° 2020-1585 du 14 décembre 2020 relatif aux informations obligatoires pour toute offre de location en meublé de tourisme CITATION source
- Arrêté du 21 février 2022 pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2021-311 du 24 mars 2021 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2022 relatif au panonceau des auberges collectives classées CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2007 relatif à la dispense d'autorisation d'exécution de travaux portant sur des téléskis à câble bas et modifiant le code de l'urbanisme (partie Arrêtés) CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2010 relatif aux panonceaux des hébergements de tourisme CITATION source
- Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques CITATION source
- Décret n° 2011-1214 du 29 septembre 2011 portant adaptation des dispositions du code de l'urbanisme relatives aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs CITATION source
- Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles CITATION source
- Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements CITATION source
- Décret n° 2021-757 du 11 juin 2021 relatif à la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions de fixation de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours CITATION source
- Décret n° 2008-813 du 21 août 2008 modifiant la partie réglementaire du code du tourisme CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 16 décembre 2004 relatif à la conception générale des téléphériques et de l'arrêté du 8 décembre 2004 relatif aux conditions d'exploitation des téléphériques CITATION source
- Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'article 3 et l'annexe II de l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme CITATION source
- Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes CITATION source
- Décret n° 2024-340 du 12 avril 2024 relatif aux labels portés par l'Etat en matière de qualité de l'offre touristique en France CITATION source
- Décret n° 2008-1307 du 11 décembre 2008 modifiant le décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2013 relatif à la procédure et aux conditions d'agrément des écoles de formation préparant aux stages de formation professionnelle, initiale et continue de chauffeur de voiture de tourisme et fixant le volume global d'heures de formation au titre des modules du stage de formation professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme CITATION source
- Décret n° 2013-1251 du 27 décembre 2013 relatif à la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace » CITATION source
- Décret n° 2014-1407 du 26 novembre 2014 portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte CITATION source
- Décret n° 2019-1062 du 16 octobre 2019 relatif aux taxes de séjour VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-19 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme CITATION source
- Décret n° 2017-1039 du 10 mai 2017 relatif à la procédure de création ou d'extension des unités touristiques nouvelles CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme CITATION source
- Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires CITATION source
- Décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif CITATION source
- Décret n° 2019-300 du 10 avril 2019 relatif à la procédure et aux décisions de classement des résidences de tourisme, des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2019 pris en application de l'article R. 211-26 du code du tourisme CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2019 fixant les conditions de destruction des chèques-vacances CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique CITATION source
- Arrêté du 17 août 2020 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés CITATION source
- Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
- Décret n° 2020-1607 du 16 décembre 2020 relatif à la prorogation du classement pour les hôtels CITATION source
- Décret n° 2020-1606 du 16 décembre 2020 abrogeant certaines dispositions de l'article L. 311-6 du code du tourisme CITATION source
- Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
- Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement en hôtels de tourisme CITATION source
- Décret n° 2013-690 du 30 juillet 2013 relatif au transport de personnes avec conducteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-01 CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-22 CITATION source
- Décret n° 2010-1602 du 20 décembre 2010 modifiant l'article D. 324-6-1 du code du tourisme CITATION source
- Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports La partie législative du code des transports fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour. CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2017 relatif à l'information sur les prix des prestations de certains services de transport public collectif de personnes CITATION source
- Arrêté du 20 février 2023 relatif à la restriction de l'usage d'appareils mobiles pour certains personnels des systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant du code du tourisme CITATION source
- Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-11-04 CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2014 agréant le programme de formation dispensé par l'Association nationale des directeurs de pèlerinages en lien avec l'Institut catholique de la Méditerranée CITATION source
- Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques CITATION source
- Décret n° 2015-298 du 16 mars 2015 modifiant les conditions de classement des résidences de tourisme CITATION source
- Décret n° 2015-1002 du 18 août 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur du tourisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-21 CITATION source
- Décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux indemnités des membres de la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-28 CITATION source
- Arrêté du 17 février 2014 relatif à l'obligation pour les terrains de camping ou de caravanage ainsi que pour les parcs résidentiels de loisirs de disposer d'un modèle de règlement intérieur et d'une notice d'information sur les conditions de location des emplacements à l'année CITATION source
- Décret n° 2016-51 du 27 janvier 2016 relatif aux décisions de classement des hôtels de tourisme CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2007 relatif à la dispense d'autorisation d'exécution de travaux portant sur des téléskis à câble bas et modifiant le code de l'urbanisme (partie Arrêtés) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-19 CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-07 CITATION source
- Décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-06 CITATION source
- Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-28 CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2019 précisant le format des tableaux relatifs aux transmissions d'informations prévues par les articles R. 324-2 et R. 324-3 du code du tourisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-06 CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-09 CITATION source
- Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-13 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2019 précisant le format des tableaux relatifs aux transmissions d'informations prévues par les articles R. 324-2 et R. 324-3 du code du tourisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-16 CITATION source
- Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-30 CITATION source
- Arrêté du 7 novembre 2013 relatif aux voitures de tourisme avec chauffeur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
- Ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-08 CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2012 relatif à la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-31 CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Décret n° 2017-301 du 8 mars 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-11 CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2013 fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l'article L. 525-4 du code monétaire et financier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-26 CITATION source
- Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2014 relatif à l'information préalable du consommateur dans les établissements hôteliers de plein air VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Décret n° 2010-1223 du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur ABROGE, en vigueur du 2010-10-21 au 2015-01-01 CITATION source
- Décret n° 2015-702 du 19 juin 2015 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01 CITATION source
- Arrêté du 30 avril 2021 relatif aux modulations de certaines exigences applicables aux téléphériques et aux téléskis dans le cadre de la crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-06 CITATION source
- Décret n° 2011-1214 du 29 septembre 2011 portant adaptation des dispositions du code de l'urbanisme relatives aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-02 CITATION source
- Arrêté du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-12 CITATION source
- Décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale des entreprises VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-17 CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-06 CITATION source
- Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés ABROGE, en vigueur du 2017-02-01 au 2019-07-12 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2019 fixant les conditions de destruction des chèques-vacances VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-06 CITATION source
- Décret n° 2017-1039 du 10 mai 2017 relatif à la procédure de création ou d'extension des unités touristiques nouvelles ANNULE, en vigueur du 2017-08-01 au 2019-06-26 CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2010 relatif à la déclaration des accidents graves et des événements affectant la sécurité de l'exploitation des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme CITATION source
- Arrêté du 21 février 2022 pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2021-311 du 24 mars 2021 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION source
- Décret n° 2019-300 du 10 avril 2019 relatif à la procédure et aux décisions de classement des résidences de tourisme, des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-07-01 CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-13 CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-26 CITATION source
- Décret n° 2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-21 CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2023 pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2021-311 du 24 mars 2021 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-28 CITATION source
- Décret n° 2021-1888 du 29 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-25 CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2009 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur ABROGE, en vigueur du 2010-01-01 au 2016-02-04 CITATION source
- Décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VI du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports et comportant diverses dispositions relatives à la sûreté des transports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-12 CITATION source
- Décret n° 2015-1111 du 2 septembre 2015 relatif à la garantie financière et à la responsabilité civile professionnelle des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-01 CITATION source
- Décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-30 CITATION source
- Décret n° 2017-146 du 7 février 2017 transposant la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et portant application des articles 6 à 8 de l'ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-10 CITATION source
- Décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-21 CITATION source
- Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-17 CITATION source
- Décret n° 2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier ABROGE, en vigueur du 2011-12-31 au 2018-12-05 CITATION source
- Décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-14 CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-31 CITATION source
- Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-15 CITATION source
- Décret n° 2019-1104 du 30 octobre 2019 pris en application des articles L. 324-1-1 et L. 324-2-1 du code du tourisme et relatif aux demandes d'information pouvant être adressées par les communes aux intermédiaires de location de meublés de tourisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-01 CITATION source
- Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ABROGE, en vigueur du 2016-04-01 au 2019-04-01 CITATION source
- Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ABROGE, en vigueur du 2009-11-14 au 2021-04-01 CITATION source
- Décret n° 2020-1607 du 16 décembre 2020 relatif à la prorogation du classement pour les hôtels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-19 CITATION source
- Décret n° 2023-135 du 27 février 2023 modifiant le décret n° 2021-311 du 24 mars 2021 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-01 CITATION source
- Décret n° 2021-207 du 24 février 2021 adaptant la réglementation applicable au transport de personnes par câbles à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-26 CITATION source
- Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ABROGE, en vigueur du 2020-06-02 au 2020-07-11 CITATION source
- Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ABROGE, en vigueur du 2020-07-11 au 2020-10-17 CITATION source
- Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-31 CITATION source
- Arrêté du 2 août 2019 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ABROGE, en vigueur du 2019-09-01 au 2020-09-12 CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2010 portant création d'une « distinction Palace » ABROGE, en vigueur du 2010-11-12 au 2015-01-01 CITATION source
- Décret n° 2014-371 du 26 mars 2014 relatif à la durée maximale de stationnement des taxis, des véhicules de transport motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes et des voitures de tourisme avec chauffeur dans les gares et aérogares ABROGE, en vigueur du 2014-03-28 au 2015-01-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme CITATION source
- Décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation CITATION source
- Décret n° 2011-930 du 1er août 2011 relatif aux personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées dans les musées et monuments historiques CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-23 CITATION source
- Décret n° 2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement CITATION source
- Arrêté du 7 mai 2012 modifiant les arrêtés fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des villages résidentiels de loisirs, des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs CITATION source
- Arrêté du 22 septembre 2021 relatif aux agréments délivrés par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés CITATION source
- Décret n° 2011-1912 du 20 décembre 2011 relatif au Conseil national du tourisme CITATION source
- Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif CITATION source
- Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique CITATION source
- Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2024 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « Destination d'excellence » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-21 CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2024 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « Tourisme & Handicap » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-21 CITATION source
- Décret n° 2017-678 du 28 avril 2017 relatif à la déclaration prévue au II de l'article L. 324-1-1 du code du tourisme et modifiant les articles D. 324-1 et D. 324-1-1 du même code VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-01 CITATION source
- Arrêté du 7 novembre 2013 relatif aux voitures de tourisme avec chauffeur CITATION source
- Décret n° 2020-1519 du 4 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-05 CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2020 portant suppression de l'avis de l'administration dans le cadre d'une demande d'évaluation de la pratique professionnelle d'un exploitant d'hôtel de tourisme, de terrain de camping et de caravanage, de parc résidentiel de loisirs ou de résidence de tourisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-09 CITATION source
- Décret n° 2013-1251 du 27 décembre 2013 relatif à la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur ANNULE, en vigueur du 2014-01-01 au 2014-12-17 CITATION source
- Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics MODIFIE, en vigueur du 2016-05-06 au 2017-02-01 CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2013 relatif à la procédure et aux conditions d'agrément des écoles de formation préparant aux stages de formation professionnelle, initiale et continue de chauffeur de voiture de tourisme et fixant le volume global d'heures de formation au titre des modules du stage de formation professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme ABROGE, en vigueur du 2014-01-01 au 2016-02-04 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2019 pris en application de l'article R. 211-26 du code du tourisme VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services MODIFIE, en vigueur du 2009-01-14 au 2014-09-17 CITATION source
- Décret n° 2022-220 du 21 février 2022 modifiant le décret n° 2021-311 du 24 mars 2021 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION source
- Décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01 CITATION source
- Décret n° 2011-545 du 18 mai 2011 pris pour l'application des réductions d'impôt sur le revenu au titre des investissements locatifs dans le secteur du tourisme prévues aux articles 199 decies E à 199 decies G du code général des impôts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-21 CITATION source
- Décret n° 2015-197 du 20 février 2015 relatif à certaines sanctions administratives en matière d'aviation civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-23 CITATION source
- Décret n° 2019-1382 du 17 décembre 2019 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en œuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-20 CITATION source
- Décret n° 2021-311 du 24 mars 2021 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-26 CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'article 3 et l'annexe II de l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-12-01 CITATION source
- Décret n° 2023-1378 du 28 décembre 2023 portant adaptation des dispositions relatives au revenu de solidarité active, à la prime d'activité et à la composition du bulletin de paie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION source
- Arrêté du 2 février 2011 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés CITATION source
- Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-28 CITATION source
- Ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands CITATION source
- Décret n° 2017-1871 du 29 décembre 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au tourisme CITATION source
- Décret n° 2015-267 du 10 mars 2015 relatif à l'agrément « vacances adaptées organisées » CITATION source
- Décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-04 CITATION source
- Arrêté du 17 février 2014 relatif aux normes et à la procédure de classement des terrains de camping en catégorie « aire naturelle » ABROGE, en vigueur du 2014-04-01 au 2019-07-01 CITATION source
- Décret n° 2008-813 du 21 août 2008 modifiant la partie réglementaire du code du tourisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-24 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-02 CITATION source
- Décret n° 2013-690 du 30 juillet 2013 relatif au transport de personnes avec conducteur CITATION source
- Arrêté du 14 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1996 modifié fixant les conditions d'organisation de l'examen de conférencier national VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-09-17 CITATION source
- Arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-09-19 CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-10-12 CITATION source
- Arrêté du 6 septembre 2010 relatif aux voitures de tourisme avec chauffeur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-24 CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude professionnelle des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-28 CITATION source
- Arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme ABROGE, en vigueur du 2010-07-01 au 2019-07-01 CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping ABROGE, en vigueur du 2010-07-09 au 2019-07-01 CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2014-01-01 au 2010-11-19 CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme ABROGE, en vigueur du 2010-11-19 au 2019-07-01 CITATION source
- Décret n° 2011-1992 du 27 décembre 2011 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION source
- Arrêté du 10 mai 2019 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-18 CITATION source
- Décret n° 2011-930 du 1er août 2011 relatif aux personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées dans les musées et monuments historiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-31 CITATION source
- Décret n° 2019-936 du 6 septembre 2019 relatif à l'hébergement des mineurs dans un refuge de montagne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-09 CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-24 CITATION source
- Décret n° 2011-1912 du 20 décembre 2011 relatif au Conseil national du tourisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-23 CITATION source
- Décret n° 2011-1993 du 27 décembre 2011 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION source
- Décret n° 2013-191 du 4 mars 2013 relatif à la formation des loueurs de chambres d'hôtes délivrant des boissons alcooliques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-01 CITATION source
- Arrêté du 7 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-01 CITATION source
- Décret n° 2013-691 du 30 juillet 2013 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-01 CITATION source
- Décret n° 2014-138 du 17 février 2014 relatif à l'obligation pour les terrains de camping ou de caravanage ainsi que pour les parcs résidentiels de loisirs de disposer d'un modèle de règlement intérieur et d'une notice d'information sur les conditions de location des emplacements à l'année VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-01 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-11 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-10-01 CITATION source
- Décret n° 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-01 CITATION source
- Décret n° 2016-51 du 27 janvier 2016 relatif aux décisions de classement des hôtels de tourisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-01 CITATION source
- Décret n° 2015-267 du 10 mars 2015 relatif à l'agrément « vacances adaptées organisées » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-13 CITATION source
- Décret n° 2014-139 du 17 février 2014 relatif au classement des terrains de camping en catégorie « aire naturelle » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-01 CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-04 CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands autres que les meublés de tourisme et les établissements hôteliers de plein air VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme et l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace » CITATION source
- Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-26 CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme et l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-30 CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2010 relatif aux panonceaux des hébergements de tourisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Décret n° 2011-1992 du 27 décembre 2011 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2010 relatif aux panonceaux des hébergements de tourisme ABROGE, en vigueur du 2011-01-02 au 2022-01-15 CITATION source
- Décret n° 2019-174 du 7 mars 2019 modifiant le code du tourisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-10 CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-07-01 CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-07-01 CITATION source
- Décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-22 CITATION source
- Décret n° 2020-1070 du 18 août 2020 relatif à la prorogation du classement pour les terrains de camping, les résidences de tourisme, les parcs résidentiels de loisirs, les meublés de tourisme, les villages et maisons familiales de vacances et les offices du tourisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-21 CITATION source
- Décret n° 2020-1479 du 30 novembre 2020 modifiant l'article R. 324-3 du code du tourisme relatif aux informations à transmettre par les intermédiaires de location meublée aux communes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-02 CITATION source
- Décret n° 2021-743 du 9 juin 2021 modifiant les articles R. 411-10 et R. 411-14 du code du tourisme relatifs au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-12 CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-04 CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2022 fixant les normes et la procédure de classement des auberges collectives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-14 CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-03 CITATION source
- Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01 CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des parcs résidentiels de loisirs ABROGE, en vigueur du 2010-07-09 au 2019-07-01 CITATION source
- Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages résidentiels de tourisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-19 CITATION source
- Décret n° 2010-1602 du 20 décembre 2010 modifiant l'article D. 324-6-1 du code du tourisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-23 CITATION source
- Décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-06 CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2010 relatif à la déclaration des accidents graves et des événements affectant la sécurité de l'exploitation des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-18 CITATION source
- Décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-28 CITATION source
- Décret n° 2021-1238 du 27 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-29 CITATION source
- Décret n° 2021-1295 du 5 octobre 2021 instituant une aide exceptionnelle en faveur des personnes physiques et morales de droit privé encadrant des activités sportives et particulièrement affectées par la fermeture des remontées mécaniques dans le contexte de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-07 CITATION source
- Décret n° 2017-1253 du 9 août 2017 relatif aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-03 CITATION source
- Décret n° 2019-1325 du 9 décembre 2019 modifiant les articles D. 324-1 et D. 324-1-1 du code du tourisme relatifs à la définition et aux modalités de déclaration des meublés de tourisme par téléservice VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-12 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur ANNULE, en vigueur du 2014-01-01 au 2015-04-09 CITATION source
- Arrêté du 7 août 2009 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1996 fixant les conditions d'organisation de l'examen de conférencier national VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-13 CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2009 relatif au montant des frais d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours et des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-28 CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions de fixation de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les critères relatifs aux documents de commercialisation diffusés aux acquéreurs de logements situés dans des résidences de tourisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-28 CITATION source
- Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-18 CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2010 fixant le niveau de certification de la procédure de contrôle des meublés de tourisme par les organismes réputés détenir l'accréditation MODIFIE, en vigueur du 2010-12-12 au 2012-06-01 CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2011 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant les conditions d'organisation de l'examen de guide-interprète régional VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-30 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2011 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
- Décret n° 2012-337 du 7 mars 2012 relatif à la Commission nationale des guides-conférenciers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-10 CITATION source
- Décret n° 2012-693 du 7 mai 2012 relatif aux procédures de classement des hébergements touristiques marchands VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-09 CITATION source
- Arrêté du 7 mai 2012 modifiant les arrêtés fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des villages résidentiels de loisirs, des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-01 CITATION source
- Arrêté du 7 mai 2012 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2010 fixant le niveau de certification de la procédure de contrôle des meublés de tourisme par les organismes réputés détenir l'accréditation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-01 CITATION source
- Arrêté du 17 février 2014 relatif à l'obligation pour les terrains de camping ou de caravanage ainsi que pour les parcs résidentiels de loisirs de disposer d'un modèle de règlement intérieur et d'une notice d'information sur les conditions de location des emplacements à l'année VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-01 CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2015 modifiant l'arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-01 CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-26 CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2017 relatif à l'information sur les prix des prestations de certains services de transport public collectif de personnes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION source
- Décret n° 2018-428 du 1er juin 2018 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-03 CITATION source
- Décret n° 2014-139 du 17 février 2014 relatif au classement des terrains de camping en catégorie « aire naturelle » CITATION source
- Décret n° 2020-484 du 27 avril 2020 relatif au classement des communes en station de tourisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-30 CITATION source
- Décret n° 2020-1585 du 14 décembre 2020 relatif aux informations obligatoires pour toute offre de location en meublé de tourisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-16 CITATION source
- Décret n° 2020-1606 du 16 décembre 2020 abrogeant certaines dispositions de l'article L. 311-6 du code du tourisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-19 CITATION source
- Décret n° 2021-495 du 22 avril 2021 relatif à la prorogation du classement pour les hôtels, les terrains de camping, les résidences de tourisme, les parcs résidentiels de loisirs, les meublés de tourisme, les villages et maisons familiales de vacances et les offices du tourisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-25 CITATION source
- Décret n° 2022-1224 du 12 septembre 2022 relatif au classement des auberges collectives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-14 CITATION source
- Décret n° 2014-371 du 26 mars 2014 relatif à la durée maximale de stationnement des taxis, des véhicules de transport motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes et des voitures de tourisme avec chauffeur dans les gares et aérogares CITATION source
- Arrêté du 20 février 2023 relatif à la restriction de l'usage d'appareils mobiles pour certains personnels des systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant du code du tourisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-27 CITATION source
- Décret n° 2024-340 du 12 avril 2024 relatif aux labels portés par l'Etat en matière de qualité de l'offre touristique en France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-15 CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme ABROGE, en vigueur du 2009-12-28 au 2022-04-01 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement en hôtels de tourisme VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-04-01 CITATION source
- Décret n° 2020-677 du 4 juin 2020 relatif à l'utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-07 CITATION source
- Décret n° 2015-482 du 27 avril 2015 portant diverses mesures d'application de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et relatif à certaines actualisations et corrections à apporter en matière d'application du droit des sols VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01 CITATION source
- Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis CITATION source
- Décret n° 2023-135 du 27 février 2023 modifiant le décret n° 2021-311 du 24 mars 2021 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Décret n° 2019-1104 du 30 octobre 2019 pris en application des articles L. 324-1-1 et L. 324-2-1 du code du tourisme et relatif aux demandes d'information pouvant être adressées par les communes aux intermédiaires de location de meublés de tourisme CITATION source
- Décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VI du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports et comportant diverses dispositions relatives à la sûreté des transports CITATION source
- Décret n° 2010-1223 du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur CITATION source
- Décret n° 2018-428 du 1er juin 2018 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales CITATION source
- Décret n° 2007-1743 du 11 décembre 2007 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers de personnes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-15 CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-04 CITATION source
- Décret n° 2022-220 du 21 février 2022 modifiant le décret n° 2021-311 du 24 mars 2021 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Décret n° 2011-566 du 24 mai 2011 relatif à l'aide pour la rénovation des hôtels de tourisme situés dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon CITATION source
- Ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-28 CITATION source