Code du tourisme
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République française edb250e81f Décret n° 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031878889
NOR: DEVT1515072D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/87/88/JORFTEXT000031878889.xml
2016-04-01 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne 2016-04-01 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne 2016-04-01 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n°55-961 du 15 juillet 1955 RELATIF A L'EXPLOITATION DES ENTREPRISES DE REMISE ET DE TOURISME 2006-10-07 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2005-01-01 2999-01-01 LEGITEXT000006074073 CTOURISL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/40/LEGITEXT000006074073.xml

Code du tourisme

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