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APPLICATION DE LA LOI 823 DU 06-01-1982. Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000000339926 Ancien identifiant: 1OR982283 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/99/JORFTEXT000000339926.xml
694 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2005-01-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006107989 |
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
- TITRE Ier : HÔTELS, AUBERGES COLLECTIVES, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS
- TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING
- TITRE III : TERRAINS DE CAMPING, CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS
- TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
- TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
- TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
- TITRE VII : DISPOSITIONS COMMUNES