code_du_tourisme/partie_reglementaire
République française 720ea214a3 Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme
Ministère: MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER TOURISME
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000241109
NOR: TOUZ0601736D
Ancien identifiant: 1DE0061229
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/24/11/JORFTEXT000000241109.xml
2019-12-20 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2019-174 du 7 mars 2019 modifiant le code du tourisme 2019-03-10 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2019-674 du 28 juin 2019 relatif à la suppression de taxes à faible rendement 2019-06-30 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2019-1325 du 9 décembre 2019 modifiant les articles D. 324-1 et D. 324-1-1 du code du tourisme relatifs à la définition et aux modalités de déclaration des meublés de tourisme par téléservice 2019-12-12 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme 2019-12-20 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n°82-283 du 26 mars 1982 PORTANT CREATION DES CHEQUES-VACANCES 2006-10-07 00:00:00 +02:00