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République française 166be489d4 Décret n°55-961 du 15 juillet 1955 RELATIF A L'EXPLOITATION DES ENTREPRISES DE REMISE ET DE TOURISME
ART. 1 : DEFINITION.
ART. 2 ET 3 : CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ENTREPRENEUR.
ART. 4 ET 5 : CARACTERISTIQUES OBLIGATOIRES DES VOITURES DE GRANDE REMISE.
ART. 6 : CONTROLE PERIODIQUE.
ART. 7 ET 8 : CERTIFICAT, CONDITIONS A REMPLIR POUR SON OBTENTION.
ART. 9 : CONDITIONS D'ENTREE EN FRANCE DES VOITURES DE GRANDE REMISE ETRANGERES.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000876667
Ancien identifiant: 1DX955961
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/66/JORFTEXT000000876667.xml
2010-01-01 00:00:00 +01:00

12 lines
522 B
Markdown

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Date de début: 2005-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000017631897
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### LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME.
- [TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGES ET AUTRES OPERATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS.](titre_ier)
- [TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES.](titre_ii)
- [TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME.](titre_iii)
- [TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.](titre_iv)