code_du_tourisme/partie_reglementaire/livre_iv
République française ccc289004b Décret n° 2009-1259 du 19 octobre 2009 pris pour l'application de l'article L. 411-11 du code du tourisme
Application de l'art. 30 de la loi 2009-888.

Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021179982
NOR: ECER0922200D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/17/99/JORFTEXT000021179982.xml
2009-10-22 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2009-1259 du 19 octobre 2009 pris pour l'application de l'article L. 411-11 du code du tourisme 2009-10-22 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2009-1035 du 26 août 2009 relatif aux dispositions du code général des collectivités territoriales concernant le prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos 2009-08-29 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme 2006-10-07 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme 2006-10-07 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2005-01-01 2999-01-01 LEGISCTA000017631911

LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.