code_du_tourisme/partie_reglementaire
République française c3830966b5 Décret n°87-815 du 5 octobre 1987 RELATIF AU CONTROLE TECHNIQUE ET DE SECURITE DE L'ETAT SUR LES REMONTEES MECANIQUES
APPLICATION DES ART. 43 ET 50 DE LA LOI 8530 DU 09-01-1985.
REGLEMENTATION TECHNIQUE ET DE SECURITE.
MISSION DU MAITRE D'OEUVRE ET DU CONTROLE TECHNIQUES DES OUVRAGES DE GENIE CIVIL.
NATURE DU CONTROLE DE L'ETAT ET DE L'AUTORITE CHARGEE DE L'EXERCER.
CONTROLE DE L'EXPLOITATION RELATIF AUX AUTORISATIONS DES REMONTEES MECANIQUES ET D'AMENAGEMENT DES PISTES DE SKI.
CONDITION DE RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXPLOITER POUR DES RAISONS DE SECURITE.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000333170
NOR: TRST8700290D
Ancien identifiant: 1DX987815
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/31/JORFTEXT000000333170.xml
2007-05-16 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme 2006-12-27 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2007-669 du 2 mai 2007 relatif à l'obligation d'informer les passagers de l'identité du transporteur aérien et modifiant les codes de l'aviation civile et du tourisme 2007-05-04 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n°87-815 du 5 octobre 1987 RELATIF AU CONTROLE TECHNIQUE ET DE SECURITE DE L'ETAT SUR LES REMONTEES MECANIQUES 2007-05-16 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2007-107 du 29 janvier 2007 relatif aux chèques-vacances et modifiant le code du tourisme 2007-01-30 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n°82-283 du 26 mars 1982 PORTANT CREATION DES CHEQUES-VACANCES 2006-10-07 00:00:00 +02:00