code_du_tourisme/partie_reglementaire
République française c2e8333ff7 Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme
Ministère: MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER TOURISME
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000241109
NOR: TOUZ0601736D
Ancien identifiant: 1DE0061229
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/24/11/JORFTEXT000000241109.xml
2011-11-25 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme 2011-01-15 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2011-1477 du 8 novembre 2011 relatif à la condition d'aptitude professionnelle des opérateurs de vente de voyages et de séjours 2011-11-11 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme 2011-11-25 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2011-1248 du 6 octobre 2011 relatif aux barèmes de la taxe de séjour applicable aux hôtels de tourisme, aux résidences de tourisme, aux terrains de camping et de caravanage et aux villages de vacances classés cinq étoiles 2011-10-09 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n°82-283 du 26 mars 1982 PORTANT CREATION DES CHEQUES-VACANCES 2006-10-07 00:00:00 +02:00