code_du_tourisme/partie_reglementaire
République française bf0816f753 Décret n° 2011-1993 du 27 décembre 2011 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025046662
NOR: EFII1128503D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/04/66/JORFTEXT000025046662.xml
2012-07-01 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public 2012-01-28 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2011-1993 du 27 décembre 2011 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur 2012-07-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2012-693 du 7 mai 2012 relatif aux procédures de classement des hébergements touristiques marchands 2012-06-01 00:00:00 +02:00
livre_iv Ordonnance n° 2011-1708 du 1er décembre 2011 relative à l'application à Mayotte des deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales 2012-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n°82-283 du 26 mars 1982 PORTANT CREATION DES CHEQUES-VACANCES 2006-10-07 00:00:00 +02:00