Code du tourisme
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République française bb343bb586 Décret n° 2013-690 du 30 juillet 2013 relatif au transport de personnes avec conducteur
Application de l'article 22 de la loi 2000-321 ; 1 du décret 95-935.
Ajout d'un article 1-1 (y rédigé) au décret 95-935.
Modification de l'article 6 du décret 2010-1223.

Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027778183
NOR: INTA1311124D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/77/81/JORFTEXT000027778183.xml
2013-08-01 00:00:00 +02:00
partie_legislative Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme 2013-05-30 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2013-690 du 30 juillet 2013 relatif au transport de personnes avec conducteur 2013-08-01 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n°55-961 du 15 juillet 1955 RELATIF A L'EXPLOITATION DES ENTREPRISES DE REMISE ET DE TOURISME 2006-10-07 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2005-01-01 2999-01-01 LEGITEXT000006074073 CTOURISL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/40/LEGITEXT000006074073.xml

Code du tourisme

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