code_du_tourisme/partie_legislative/livre_iv/titre_ier
République française e338040b99 Ordonnance n°82-283 du 26 mars 1982 PORTANT CREATION DES CHEQUES-VACANCES
APPLICATION DE LA LOI 823 DU 06-01-1982.

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000339926
Ancien identifiant: 1OR982283
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/99/JORFTEXT000000339926.xml
2018-09-01 00:00:00 +02:00
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chapitre_1er Ordonnance n°82-283 du 26 mars 1982 PORTANT CREATION DES CHEQUES-VACANCES 2018-09-01 00:00:00 +02:00
chapitre_2 Ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en œuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle 2018-01-19 00:00:00 +01:00
README.md LOI no 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme 2006-04-15 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2005-01-01 2999-01-01 LEGISCTA000006128538

TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES