Code du tourisme
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République française 9c0c6ddedf Ordonnance n° 2005-174 du 24 février 2005 relative à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours
Ordonnance ratifiée par l'article 20-I de la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006.

Ministère: MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER TOURISME
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000258156
NOR: EQUX0400306R
Ancien identifiant: 1OR005174
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/25/81/JORFTEXT000000258156.xml
2007-04-01 00:00:00 +02:00
partie_legislative Ordonnance n° 2005-174 du 24 février 2005 relative à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours 2007-04-01 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme 2007-03-25 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n°55-961 du 15 juillet 1955 RELATIF A L'EXPLOITATION DES ENTREPRISES DE REMISE ET DE TOURISME 2006-10-07 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2005-01-01 2999-01-01 LEGITEXT000006074073 CTOURISL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/40/LEGITEXT000006074073.xml

Code du tourisme

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