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République française 9afc9e26df Décret n° 2008-1260 du 3 décembre 2008 portant suppression du service de l'inspection générale du tourisme et transfert de ses attributions au service du contrôle général économique et financier
Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019865776
NOR: ECEP0816238D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/86/57/JORFTEXT000019865776.xml
2008-12-05 00:00:00 +00:00
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titre_ii Décret n° 2008-1260 du 3 décembre 2008 portant suppression du service de l'inspection générale du tourisme et transfert de ses attributions au service du contrôle général économique et financier 2008-12-05 00:00:00 +00:00
titre_iii Décret no 98-1161 du 16 décembre 1998 relatif au classement des offices de tourisme 2008-12-05 00:00:00 +00:00
titre_iv Décret n° 93-237 du 22 février 1993 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour favoriser des activités de développement ou d'intérêt commun dans le domaine du tourisme 2006-10-07 00:00:00 +00:00
titre_v Décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme 2008-09-04 00:00:00 +00:00
titre_vi Décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme 2008-09-04 00:00:00 +00:00
README.md Décret no 98-1161 du 16 décembre 1998 relatif au classement des offices de tourisme 2006-10-07 00:00:00 +00:00