code_du_tourisme/partie_reglementaire
République française 9afc9e26df Décret n° 2008-1260 du 3 décembre 2008 portant suppression du service de l'inspection générale du tourisme et transfert de ses attributions au service du contrôle général économique et financier
Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019865776
NOR: ECEP0816238D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/86/57/JORFTEXT000019865776.xml
2008-12-05 00:00:00 +00:00
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livre_ier Décret n° 2008-1260 du 3 décembre 2008 portant suppression du service de l'inspection générale du tourisme et transfert de ses attributions au service du contrôle général économique et financier 2008-12-05 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n° 2007-669 du 2 mai 2007 relatif à l'obligation d'informer les passagers de l'identité du transporteur aérien et modifiant les codes de l'aviation civile et du tourisme 2007-05-04 00:00:00 +00:00
livre_iii Décret n° 2008-813 du 21 août 2008 modifiant la partie réglementaire du code du tourisme 2008-08-24 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n° 2008-813 du 21 août 2008 modifiant la partie réglementaire du code du tourisme 2008-08-24 00:00:00 +00:00
README.md Ordonnance n°82-283 du 26 mars 1982 PORTANT CREATION DES CHEQUES-VACANCES 2006-10-07 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2005-01-01 2999-01-01 LEGISCTA000017631889

Partie réglementaire

Références

Textes faisant référence à la section