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République française 8a1f8171a7 Décret n° 2015-1111 du 2 septembre 2015 relatif à la garantie financière et à la responsabilité civile professionnelle des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours
Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031127908
NOR: EINI1509560D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/12/79/JORFTEXT000031127908.xml
2015-10-01 00:00:00 +02:00
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chapitre_unique Décret n° 2015-1111 du 2 septembre 2015 relatif à la garantie financière et à la responsabilité civile professionnelle des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours 2015-10-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques 2010-01-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2010-01-01 2999-01-01 LEGISCTA000021548547

TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGES ET AUTRES OPERATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS.