Code du tourisme
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République française 8867aa5d9c Loi n°65-997 du 29 novembre 1965 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1966
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000691977
Ancien identifiant: 1LX965997
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/19/JORFTEXT000000691977.xml
2010-07-24 00:00:00 +02:00
partie_legislative Loi n°65-997 du 29 novembre 1965 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1966 2010-07-24 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme 2010-07-14 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n°55-961 du 15 juillet 1955 RELATIF A L'EXPLOITATION DES ENTREPRISES DE REMISE ET DE TOURISME 2006-10-07 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2005-01-01 2999-01-01 LEGITEXT000006074073 CTOURISL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/40/LEGITEXT000006074073.xml

Code du tourisme

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