code_du_tourisme/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii
République française 829925acf4 Décret no 90-1054 du 23 novembre 1990 relatif aux maisons familiales de vacances
DEFINITION: ETABLISSEMENTS SANS BUT LUCRATIF,A CARACTERE SOCIAL,FAMILIAL ET CULTUREL AYANT POUR PRINCIPALE VOCATION L'ACCUEIL DES FAMILLES PENDANT LEURS VACANCES ET LEURS LOISIRS ET SONT,EN PRIORITE,OUVERTES AUX FAMILLES AYANT DES REVENUS MODESTES.
MODALITES DE REPARTITION ET DE REGROUPEMENT DES LOCAUX D'HEBERGEMENT (COMPOSITION ET INSTALLATION ET ACTIVITES).

Ministère: MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000717572
NOR: SPSA9001346D
Ancien identifiant: 1DX9901054
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/71/75/JORFTEXT000000717572.xml
2006-10-07 00:00:00 +00:00
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chapitre_ier Arrêté du 14 février 1986 FIXANT LES NORMES ET LA PROCEDURE DE CLASSEMENT DES HOTELS ET DES RESIDENCES DE TOURISME 2006-10-07 00:00:00 +00:00
chapitre_v Décret no 90-1054 du 23 novembre 1990 relatif aux maisons familiales de vacances 2006-10-07 00:00:00 +00:00
README.md Décret n°68-476 du 25 mai 1968 RELATIF AUX VILLAGES DE VACANCES 2006-10-07 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2006-10-07 2999-01-01 LEGISCTA000017631904

TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING.