code_du_tourisme/partie_reglementaire
République française 829925acf4 Décret no 90-1054 du 23 novembre 1990 relatif aux maisons familiales de vacances
DEFINITION: ETABLISSEMENTS SANS BUT LUCRATIF,A CARACTERE SOCIAL,FAMILIAL ET CULTUREL AYANT POUR PRINCIPALE VOCATION L'ACCUEIL DES FAMILLES PENDANT LEURS VACANCES ET LEURS LOISIRS ET SONT,EN PRIORITE,OUVERTES AUX FAMILLES AYANT DES REVENUS MODESTES.
MODALITES DE REPARTITION ET DE REGROUPEMENT DES LOCAUX D'HEBERGEMENT (COMPOSITION ET INSTALLATION ET ACTIVITES).

Ministère: MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000717572
NOR: SPSA9001346D
Ancien identifiant: 1DX9901054
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/71/75/JORFTEXT000000717572.xml
2006-10-07 00:00:00 +00:00
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livre_ier Décret n°88-487 du 29 avril 1988 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION DES COMPTES DU TOURISME 2006-10-07 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes 2006-10-07 00:00:00 +00:00
livre_iii Décret no 90-1054 du 23 novembre 1990 relatif aux maisons familiales de vacances 2006-10-07 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n°82-719 du 16 août 1982 CHEQUES-VACANCES 2006-10-07 00:00:00 +00:00
README.md Ordonnance n°82-283 du 26 mars 1982 PORTANT CREATION DES CHEQUES-VACANCES 2006-10-07 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2005-01-01 2999-01-01 LEGISCTA000017631889

Partie réglementaire

Références

Textes faisant référence à la section