code_du_tourisme/partie_reglementaire
République française 7a3546900f Décret n° 2005-1759 du 29 décembre 2005 relatif à l'agrément « vacances adaptées organisées »
Ministère: MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000456321
NOR: SANA0524737D
Ancien identifiant: 1DE0051759
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/45/63/JORFTEXT000000456321.xml
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livre_ier Décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme 2006-10-07 00:00:00 +02:00
livre_ii Arrêté du 31 juillet 1997 fixant les mesures de publicité relatives aux autorisations implicites d'exercer les activités d'organisation ou de vente de voyages ou de séjours 2006-10-07 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret no 2001-343 du 19 avril 2001 pris pour l'application du d du 4o de l'article 261 D du code général des impôts et relatif à l'imposition à la TVA des prestations d'hébergement fournies dans les villages résidentiels de tourisme 2006-10-07 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2005-1759 du 29 décembre 2005 relatif à l'agrément « vacances adaptées organisées » 2006-10-07 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n°82-283 du 26 mars 1982 PORTANT CREATION DES CHEQUES-VACANCES 2006-10-07 00:00:00 +02:00