code_du_tourisme/partie_legislative/livre_ier
République française 1d2c8e76ff LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Modification du code général des collectivités territoriales, du code électoral, du code du tourisme, du code de l'urbanisme, du code de l'environnement, du code général des impôts, du code de la construction et de l'habitation, du code de la santé publique, du code de la sécurité intérieure, du code forestier, du code de justice administrative, du code rural et de la pêche maritime, du code de l'action sociale et des familles, du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, du code du travail., du code de la sécurité sociale, du code de l'éducation.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000039681877
NOR: TERX1917292L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/68/18/JORFTEXT000039681877.xml
2019-12-29 00:00:00 +01:00
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titre_ier LOI no 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme 2005-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii LOI no 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme 2005-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme 2019-12-29 00:00:00 +01:00
titre_iv LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 2018-12-31 00:00:00 +01:00
titre_v LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique 2019-12-29 00:00:00 +01:00
titre_vi LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique 2015-12-18 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°55-961 du 15 juillet 1955 RELATIF A L'EXPLOITATION DES ENTREPRISES DE REMISE ET DE TOURISME 2009-07-25 00:00:00 +02:00