code_du_tourisme/partie_legislative/livre_ii
République française 7342a08b9b Ordonnance n° 2005-174 du 24 février 2005 relative à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours
Ordonnance ratifiée par l'article 20-I de la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006.

Ministère: MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER TOURISME
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000258156
NOR: EQUX0400306R
Ancien identifiant: 1OR005174
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/25/81/JORFTEXT000000258156.xml
2007-04-01 00:00:00 +02:00
..
titre_ier Ordonnance n° 2005-174 du 24 février 2005 relative à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours 2007-04-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours 2007-04-01 00:00:00 +02:00
titre_iii Loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours 2007-04-01 00:00:00 +02:00
titre_iv Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme 2006-04-15 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme 2005-01-01 00:00:00 +01:00