code_du_tourisme/partie_legislative/livre_ier/titre_iv
République française 6a6dfe0c19 Ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, notamment son article 49.
Modification du code du tourisme.

Ministère: Ministère des affaires étrangères et du développement international
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000030401022
NOR: MAEC1427407R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/40/10/JORFTEXT000030401022.xml
2015-03-28 00:00:00 +01:00
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chapitre_unique Ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique 2015-03-28 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°55-961 du 15 juillet 1955 RELATIF A L'EXPLOITATION DES ENTREPRISES DE REMISE ET DE TOURISME 2009-07-25 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2009-07-25 2999-01-01 LEGISCTA000020897871

TITRE IV : GROUPEMENTS