code_du_tourisme/partie_legislative/livre_ier/titre_iii
République française 6a6dfe0c19 Ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, notamment son article 49.
Modification du code du tourisme.

Ministère: Ministère des affaires étrangères et du développement international
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000030401022
NOR: MAEC1427407R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/40/10/JORFTEXT000030401022.xml
2015-03-28 00:00:00 +01:00
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chapitre_1er Loi n°87-10 du 3 janvier 1987 RELATIVE A L'ORGANISATION REGIONALE DU TOURISME 2015-03-22 00:00:00 +01:00
chapitre_2 Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme 2015-03-22 00:00:00 +01:00
chapitre_3 Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme 2015-03-28 00:00:00 +01:00
chapitre_4 Ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique 2015-03-28 00:00:00 +01:00
chapitre_5 Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon 2015-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon 2015-01-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2005-01-01 2999-01-01 LEGISCTA000006128522

TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.