Code du tourisme
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République française 6494de96f3 Décision nos 374525 et 374553 du 17 décembre 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
Autorité: CONSEIL D'ETAT
Nature: DECISION
Identifiant: JORFTEXT000029926192
NOR: CETX1430388S
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/92/61/JORFTEXT000029926192.xml
2014-12-17 00:00:00 +01:00
partie_legislative Ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon 2014-11-08 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décision nos 374525 et 374553 du 17 décembre 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux 2014-12-17 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n°55-961 du 15 juillet 1955 RELATIF A L'EXPLOITATION DES ENTREPRISES DE REMISE ET DE TOURISME 2006-10-07 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2005-01-01 2999-01-01 LEGITEXT000006074073 CTOURISL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/40/LEGITEXT000006074073.xml

Code du tourisme

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