code_du_tourisme/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii
République française 7c1d23ff6d Décret n° 2021-1760 du 22 décembre 2021 portant adaptation de la procédure de classement des hôtels, résidences de tourisme, terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000044553722
NOR: ECOI2134620D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/55/37/JORFTEXT000044553722.xml
2022-01-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2021-1760 du 22 décembre 2021 portant adaptation de la procédure de classement des hôtels, résidences de tourisme, terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances 2022-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 2012-693 du 7 mai 2012 relatif aux procédures de classement des hébergements touristiques marchands 2012-06-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2021-757 du 11 juin 2021 relatif à la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme 2021-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n° 2021-1760 du 22 décembre 2021 portant adaptation de la procédure de classement des hôtels, résidences de tourisme, terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances 2022-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme 2021-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme 2007-03-25 00:00:00 +01:00