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République française 0626774489 Décret n° 2022-1224 du 12 septembre 2022 relatif au classement des auberges collectives
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000046282535
NOR: ECOI2221989D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/46/28/25/JORFTEXT000046282535.xml
2022-09-15 00:00:00 +02:00

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655 B
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Date de début: 2005-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000017631902
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### LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
- [TITRE Ier : Hôtels, auberges collectives, cafés et débits de boissons](titre_ier)
- [TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING.](titre_ii)
- [TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS.](titre_iii)
- [TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.](titre_iv)
- [TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.](titre_vi)
- [TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.](titre_v)