code_du_tourisme/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii
2014-10-16 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier !!! Texte non trouvé 2014-10-16 !!! 2014-10-16 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques 2010-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°55-961 du 15 juillet 1955 RELATIF A L'EXPLOITATION DES ENTREPRISES DE REMISE ET DE TOURISME 2010-01-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2005-01-01 2999-01-01 LEGISCTA000017631900

TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME.