code_du_tourisme/partie_reglementaire/livre_iv
République française 336f4e90a0 Décret n° 2005-1759 du 29 décembre 2005 relatif à l'agrément « vacances adaptées organisées »
Ministère: MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000456321
NOR: SANA0524737D
Ancien identifiant: 1DE0051759
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/45/63/JORFTEXT000000456321.xml
2019-12-20 00:00:00 +00:00
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titre_ier Décret n° 2005-1759 du 29 décembre 2005 relatif à l'agrément « vacances adaptées organisées » 2019-12-20 00:00:00 +00:00
titre_ii Décret n° 2019-1062 du 16 octobre 2019 relatif aux taxes de séjour 2019-10-19 00:00:00 +00:00
titre_iv Décret n° 2015-1002 du 18 août 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur du tourisme 2015-08-21 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme 2006-10-07 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2005-01-01 2999-01-01 LEGISCTA000017631911

LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.