code_du_tourisme/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii
République française 4785852c05 Décret n° 2008-813 du 21 août 2008 modifiant la partie réglementaire du code du tourisme
Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019354235
NOR: ECER0801571D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/35/42/JORFTEXT000019354235.xml
2008-08-24 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2008-813 du 21 août 2008 modifiant la partie réglementaire du code du tourisme 2008-08-24 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme 2006-10-07 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2008-813 du 21 août 2008 modifiant la partie réglementaire du code du tourisme 2008-08-24 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 18 décembre 1980 APPLICATION DU DECRET 80694 DU 04-09-1980 RELATIF AU CAMPING,AU STATIONNEMENT DES CARAVANES ET A L'IMPLANTATION D'HABITATIONS LEGERES DE LOISIRS (ART. R444-3-B) DU CODE DE L'URBANISME 2008-08-24 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2006-10-07 2999-01-01 LEGISCTA000017631906

TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS.