Arrêté du 18 décembre 1980 APPLICATION DU DECRET 80694 DU 04-09-1980 RELATIF AU CAMPING,AU STATIONNEMENT DES CARAVANES ET A L'IMPLANTATION D'HABITATIONS LEGERES DE LOISIRS (ART. R444-3-B) DU CODE DE L'URBANISME

DEFINITION D'UN PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS (TERRAINS D'ACCUEIL AMENAGE POUR AU MOINS 35 HABITATIONS LEGERES DE LOISIRS ET EVENTUELLEMENT DE CARAVANES).
INTERDICTION D'APPOSER A L'ENTREE D'UN PARC DES PANONCEAUX OU INSIGNES PUBLICITAIRES. 
ANNEXE JOINTE.

Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000000462641
Ancien identifiant: 1AX9810104C30
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/46/26/JORFTEXT000000462641.xml
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@ -8,4 +8,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000017631906
- [Chapitre Ier : Ouverture et aménagement.](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Classement.](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs et aux parcs résidentiels de loisirs](chapitre_iii)
- [Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs, aux parcs résidentiels de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs.](chapitre_iii)

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Date de début: 2006-10-07
Date de fin: 2008-08-24
Identifiant: LEGISCTA000006143215
Date de début: 2008-08-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000019374644
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##### Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs et aux parcs résidentiels de loisirs
##### Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs, aux parcs résidentiels de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs.
- [Section 2 : Parcs résidentiels de loisirs.](section_2)
- [Section 1 : Habitations légères de loisirs.](section_1)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-10-07
Date de fin: 2008-08-24
Identifiant: LEGIARTI000006813495
Ancien identifiant: UAAXXXXXXXX3X333D003XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/34/LEGIARTI000006813495.xml
Date de début: 2008-08-24
Date de fin: 2016-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019374635
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/37/46/LEGIARTI000019374635.xml
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###### Article D333-3
Un parc résidentiel de loisirs est un terrain aménagé au sens du b de l'article
R. 444-3 du code de l'urbanisme. Ce terrain peut être également aménagé pour
l'accueil des caravanes de passage.
Un parc résidentiel de loisirs est un terrain aménagé au sens du de l'article
R. * 111-32 du code de l'urbanisme et soumis à des normes en application de
l'article R. * 111-46 du même code.