code_du_tourisme/partie_reglementaire/livre_iv
République française 21cb267d42 Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme
Ministère: MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER TOURISME
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000241109
NOR: TOUZ0601736D
Ancien identifiant: 1DE0061229
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/24/11/JORFTEXT000000241109.xml
2015-08-21 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme 2015-08-21 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire 2015-08-06 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme 2015-08-21 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme 2006-10-07 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2005-01-01 2999-01-01 LEGISCTA000017631911

LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.