Code du tourisme
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République française 16d5cc58d1 Décret n°60-1161 du 2 novembre 1960 RELATIF AUX DELEGUES REGIONAUX AU TOURISME (NOMINATION, ROLE ET MISSION)
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000306710
Ancien identifiant: 1DX9601161
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/30/67/JORFTEXT000000306710.xml
2010-02-15 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques 2010-01-25 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n°60-1161 du 2 novembre 1960 RELATIF AUX DELEGUES REGIONAUX AU TOURISME (NOMINATION, ROLE ET MISSION) 2010-02-15 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n°55-961 du 15 juillet 1955 RELATIF A L'EXPLOITATION DES ENTREPRISES DE REMISE ET DE TOURISME 2006-10-07 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2005-01-01 2999-01-01 LEGITEXT000006074073 CTOURISL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/40/LEGITEXT000006074073.xml

Code du tourisme

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