code_du_tourisme/partie_reglementaire/livre_iii
République française 151493fc5e Décret no 90-1054 du 23 novembre 1990 relatif aux maisons familiales de vacances
DEFINITION: ETABLISSEMENTS SANS BUT LUCRATIF,A CARACTERE SOCIAL,FAMILIAL ET CULTUREL AYANT POUR PRINCIPALE VOCATION L'ACCUEIL DES FAMILLES PENDANT LEURS VACANCES ET LEURS LOISIRS ET SONT,EN PRIORITE,OUVERTES AUX FAMILLES AYANT DES REVENUS MODESTES.
MODALITES DE REPARTITION ET DE REGROUPEMENT DES LOCAUX D'HEBERGEMENT (COMPOSITION ET INSTALLATION ET ACTIVITES).

Ministère: MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000717572
NOR: SPSA9001346D
Ancien identifiant: 1DX9901054
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/71/75/JORFTEXT000000717572.xml
2006-10-07 00:00:00 +02:00
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titre_ier Arrêté du 14 février 1986 FIXANT LES NORMES ET LA PROCEDURE DE CLASSEMENT DES HOTELS ET DES RESIDENCES DE TOURISME 2006-10-07 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret no 90-1054 du 23 novembre 1990 relatif aux maisons familiales de vacances 2006-10-07 00:00:00 +02:00
titre_iii Arrêté du 18 décembre 1980 APPLICATION DU DECRET 80694 DU 04-09-1980 RELATIF AU CAMPING,AU STATIONNEMENT DES CARAVANES ET A L'IMPLANTATION D'HABITATIONS LEGERES DE LOISIRS (ART. R444-3-B) DU CODE DE L'URBANISME 2006-10-07 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n°87-815 du 5 octobre 1987 RELATIF AU CONTROLE TECHNIQUE ET DE SECURITE DE L'ETAT SUR LES REMONTEES MECANIQUES 2006-10-07 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°87-815 du 5 octobre 1987 RELATIF AU CONTROLE TECHNIQUE ET DE SECURITE DE L'ETAT SUR LES REMONTEES MECANIQUES 2006-10-07 00:00:00 +02:00