code_du_tourisme/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii
République française 6edbf137c7 Décret n° 2015-1002 du 18 août 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur du tourisme
Application de l'article 94 (1°) de la loi 2012-387 du 22 mars 2012.

Ministère: Ministère des affaires étrangères et du développement international
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031056551
NOR: MAEC1506192D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/05/65/JORFTEXT000031056551.xml
2015-08-21 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2015-298 du 16 mars 2015 modifiant les conditions de classement des résidences de tourisme 2015-04-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2012-693 du 7 mai 2012 relatif aux procédures de classement des hébergements touristiques marchands 2012-06-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2015-1002 du 18 août 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur du tourisme 2015-08-21 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n° 2012-693 du 7 mai 2012 relatif aux procédures de classement des hébergements touristiques marchands 2012-06-01 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme 2007-03-25 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme 2007-03-25 00:00:00 +01:00