code_du_tourisme/partie_reglementaire/livre_iii
République française c7c30372dc Décret n° 2010-1602 du 20 décembre 2010 modifiant l'article D. 324-6-1 du code du tourisme
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023269181
NOR: EFII1029289D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/26/91/JORFTEXT000023269181.xml
2010-12-23 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n°66-371 du 13 juin 1966 CLASSEMENT ET PRIX DES HOTELS ET RESTAURANTS 2010-07-09 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2010-1602 du 20 décembre 2010 modifiant l'article D. 324-6-1 du code du tourisme 2010-12-23 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au tourisme 2010-07-09 00:00:00 +02:00
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