Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme

Ministère: MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER TOURISME
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000241109
NOR: TOUZ0601736D
Ancien identifiant: 1DE0061229
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Date de début: 2007-03-25 Date de début: 2019-09-09
Date de fin: 2019-09-09 Date de fin: 2021-07-01
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###### Article D326-1 ###### Article D326-1
Un refuge est un établissement d'hébergement recevant du public gardé ou non, Un refuge est un établissement recevant du public au sens de l'article R. 123-2
situé en altitude dans un site isolé.<br /> du code de la construction et de l'habitation, gardé ou non, situé en altitude
dans un site isolé.<br />
Son isolement est caractérisé par l'absence d'accès tant par voie carrossable Son isolement est caractérisé par l'absence d'accès tant par voie carrossable
que par remontée mécanique de type téléporté ouvertes au public et par que par remontée mécanique de type téléporté ouvertes au public et par

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2007-03-25 Date de début: 2019-09-09
Date de fin: 2019-09-09 Date de fin: 2021-07-01
Identifiant: LEGIARTI000006813453 Identifiant: LEGIARTI000039069819
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###### Article D326-2 ###### Article D326-2
Le refuge offre un hébergement à caractère collectif à des personnes de passage. Le refuge offre un hébergement à caractère collectif à des personnes de passage.
La capacité d'hébergement d'un refuge est limitée à 150 personnes. Les mineurs La capacité d'hébergement d'un refuge est limitée à 150 personnes. Les mineurs
peuvent y être hébergés.<br /> peuvent y être hébergés. Lorsque des mineurs, hébergés dans un refuge non gardé,
participent à l'accueil mentionné à l'article L. 227-4 du code de l'action
sociale et des familles, ils doivent être accompagnés d'un membre de l'équipe
d'encadrement dudit accueil.<br />
En complément des équipements nécessaires à l'hébergement, le refuge peut En complément des équipements nécessaires à l'hébergement, le refuge peut
disposer des aménagements permettant de dispenser un service de restauration. disposer des aménagements permettant de dispenser un service de restauration.<br />
Les normes de sécurité contre les risques d'incendie et de panique spécifiques
aux refuges de montagne sont prévues par le règlement de sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
mentionné à l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation.