diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_vi/article_d326-1.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_vi/article_d326-1.md index 35f6349c..d8b6ee75 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_vi/article_d326-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_vi/article_d326-1.md @@ -1,17 +1,17 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2007-03-25 -Date de fin: 2019-09-09 -Identifiant: LEGIARTI000006813452 -Ancien identifiant: UAAXXXXXXXX3X326D001XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/34/LEGIARTI000006813452.xml +Date de début: 2019-09-09 +Date de fin: 2021-07-01 +Identifiant: LEGIARTI000039069811 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/06/98/LEGIARTI000039069811.xml --- ###### Article D326-1 -Un refuge est un établissement d'hébergement recevant du public gardé ou non, -situé en altitude dans un site isolé.
+Un refuge est un établissement recevant du public au sens de l'article R. 123-2 +du code de la construction et de l'habitation, gardé ou non, situé en altitude +dans un site isolé.
Son isolement est caractérisé par l'absence d'accès tant par voie carrossable que par remontée mécanique de type téléporté ouvertes au public et par diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_vi/article_d326-2.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_vi/article_d326-2.md index 962a2fb1..d1fc0f73 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_vi/article_d326-2.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_vi/article_d326-2.md @@ -1,18 +1,25 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2007-03-25 -Date de fin: 2019-09-09 -Identifiant: LEGIARTI000006813453 -Ancien identifiant: UAAXXXXXXXX3X326D002XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/34/LEGIARTI000006813453.xml +Date de début: 2019-09-09 +Date de fin: 2021-07-01 +Identifiant: LEGIARTI000039069819 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/06/98/LEGIARTI000039069819.xml --- ###### Article D326-2 Le refuge offre un hébergement à caractère collectif à des personnes de passage. La capacité d'hébergement d'un refuge est limitée à 150 personnes. Les mineurs -peuvent y être hébergés.
+peuvent y être hébergés. Lorsque des mineurs, hébergés dans un refuge non gardé, +participent à l'accueil mentionné à l'article L. 227-4 du code de l'action +sociale et des familles, ils doivent être accompagnés d'un membre de l'équipe +d'encadrement dudit accueil.
En complément des équipements nécessaires à l'hébergement, le refuge peut -disposer des aménagements permettant de dispenser un service de restauration. +disposer des aménagements permettant de dispenser un service de restauration.
+ +Les normes de sécurité contre les risques d'incendie et de panique spécifiques +aux refuges de montagne sont prévues par le règlement de sécurité contre les +risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public +mentionné à l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation.