Décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme

Ministère: MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER TOURISME
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000447268
NOR: TOUZ0500689D
Ancien identifiant: 1DX0051327
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/44/72/JORFTEXT000000447268.xml
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République française 2009-01-01 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-10-07
Date de fin: 2009-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006812505
Ancien identifiant: UAAXXXXXXXX3X122D007XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/25/LEGIARTI000006812505.xml
Date de début: 2009-01-01
Date de fin: 2010-07-14
Identifiant: LEGIARTI000019562056
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/56/20/LEGIARTI000019562056.xml
---
###### Article D122-7
@ -16,357 +15,353 @@ ainsi répartis :<br />
1° Représentants du Parlement et du Conseil économique et social :<br />
- cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale ;<br />
-cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale ;<br />
- cinq sénateurs désignés par le président du Sénat ;<br />
-cinq sénateurs désignés par le président du Sénat ;<br />
- deux membres du Conseil économique et social désignés par son président ;<br />
-deux membres du Conseil économique et social désignés par son président ;<br />
2° Représentants des collectivités territoriales :<br />
- le président de l'Association des régions de France ou son représentant ;<br />
-le président de l'Association des régions de France ou son représentant ;<br />
- le président de la Fédération nationale des comités régionaux de tourisme
-le président de la Fédération nationale des comités régionaux de tourisme
(FNCRT) ou son représentant ;<br />
- sept présidents de comités régionaux de tourisme (CRT) désignés sur
proposition du président de la Fédération nationale des comités régionaux de
tourisme ou leurs représentants ;<br />
-sept présidents de comités régionaux de tourisme (CRT) désignés sur proposition
du président de la Fédération nationale des comités régionaux de tourisme ou
leurs représentants ;<br />
- le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant
;<br />
-le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;<br />
- le président de la Fédération nationale des comités départementaux du tourisme
-le président de la Fédération nationale des comités départementaux du tourisme
(FNCDT) ou son représentant ;<br />
- sept présidents de comités départementaux de tourisme (CDT) désignés sur
-sept présidents de comités départementaux de tourisme (CDT) désignés sur
proposition du président de la Fédération nationale des comités départementaux
du tourisme ou leurs représentants ;<br />
- le président de la Fédération nationale des loisirs accueil France (FNLAF) ou
-le président de la Fédération nationale des loisirs accueil France (FNLAF) ou
son représentant ;<br />
- le président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats
-le président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats
d'initiative (FNOTSI) ou son représentant ;<br />
- sept présidents d'offices de tourisme et syndicats d'initiative (OTSI)
désignés sur proposition du président de la Fédération nationale des offices de
tourisme et syndicats d'initiative (FNOTSI) ou leurs représentants ;<br />
-sept présidents d'offices de tourisme et syndicats d'initiative (OTSI) désignés
sur proposition du président de la Fédération nationale des offices de tourisme
et syndicats d'initiative (FNOTSI) ou leurs représentants ;<br />
- le président de l'Assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux de
-le président de l'Assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux de
France ou son représentant ;<br />
- sept présidents de conseils économiques et sociaux régionaux (CESR) désignés
-sept présidents de conseils économiques et sociaux régionaux (CESR) désignés
sur proposition du président de l'Assemblée des conseils économiques et sociaux
régionaux de France ou leurs représentants ;<br />
- le président de l'Association des maires de France (AMF) ou son représentant
-le président de l'Association des maires de France (AMF) ou son représentant
;<br />
- le président de l'Assemblée des communautés de France (ACF) ou son
représentant ;<br />
-le président de l'Assemblée des communautés de France (ACF) ou son représentant
;<br />
- le président de l'Association nationale des maires des stations classées et
des communes touristiques (ANMSCCT) ou son représentant ;<br />
-le président de l'Association nationale des maires des stations classées et des
communes touristiques (ANMSCCT) ou son représentant ;<br />
- le président de l'Association des maires des stations françaises de sports
-le président de l'Association des maires des stations françaises de sports
d'hiver et d'été (AMSFSHE) ou son représentant ;<br />
- le président de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM) ou son
-le président de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM) ou son
représentant ;<br />
- le président de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL) ou son
-le président de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL) ou son
représentant ;<br />
- le président de la Fédération nationale des pays d'accueil touristiques
(FNPAT) ou son représentant ;<br />
-le président de la Fédération nationale des pays d'accueil touristiques (FNPAT)
ou son représentant ;<br />
- le président de la Fédération française des stations vertes de vacances et des
-le président de la Fédération française des stations vertes de vacances et des
villages de neige ou son représentant ;<br />
3° Organisations représentatives de salariés et d'employeurs :<br />
- le secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail
-le secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail
(CFDT) ou son représentant ;<br />
- le secrétaire général de la Confédération générale du travail (CGT) ou son
-le secrétaire général de la Confédération générale du travail (CGT) ou son
représentant ;<br />
- le secrétaire général de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
-le secrétaire général de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO) ou son représentant ;<br />
- le président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
ou son représentant ;<br />
- le président de la Confédération générale des cadres (CGC) ou son représentant
;<br />
- le secrétaire général de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ou
-le président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ou
son représentant ;<br />
- le président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ou son
représentant ;<br />
-le président de la Confédération générale des cadres (CGC) ou son représentant
;<br />
- le président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
-le secrétaire général de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ou
son représentant ;<br />
-le président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ou son représentant
;<br />
-le président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
(CGPME) ou son représentant ;<br />
- le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
-le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
(FNSEA) ou son représentant ;<br />
- le président du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) ou son
-le président du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) ou son
représentant ;<br />
4° Représentants des professions touristiques et d'organismes qualifiés :<br />
- le président de la Fédération nationale des gîtes de France (FNGF) ou son
-le président de la Fédération nationale des gîtes de France (FNGF) ou son
représentant ;<br />
- le président de la Fédération nationale des Logis de France (FNLF) ou son
-le président de la Fédération nationale des Logis de France (FNLF) ou son
représentant ;<br />
- le président de Clé-Vacances ou son représentant ;<br />
-le président de Clé-Vacances ou son représentant ;<br />
- le président du Syndicat national des résidences de tourisme (SNRT) ou son
-le président du Syndicat national des résidences de tourisme (SNRT) ou son
représentant ;<br />
- le président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH)
ou son représentant ;<br />
-le président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) ou
son représentant ;<br />
- le président du Groupement national des chaînes hôtelières (GNC) ou son
-le président du Groupement national des chaînes hôtelières (GNC) ou son
représentant ;<br />
- le président de la Confédération des professionnels indépendants de
-le président de la Confédération des professionnels indépendants de
l'hôtellerie (CPIH) ou son représentant ;<br />
- le président de la Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière
-le président de la Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière
touristique (FAGHIT) ou son représentant ;<br />
- le président du Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et
-le président du Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et
traiteurs (SYNHORCAT) ou son représentant ;<br />
- le président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA)
ou son représentant ;<br />
-le président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA) ou
son représentant ;<br />
- cinq représentants d'entreprises d'hôtellerie-restauration et de résidences de
-cinq représentants d'entreprises d'hôtellerie-restauration et de résidences de
tourisme ;<br />
- deux représentants de l'hôtellerie de plein air ;<br />
-deux représentants de l'hôtellerie de plein air ;<br />
- le président du Syndicat national des agences de voyages (SNAV) ou son
-le président du Syndicat national des agences de voyages (SNAV) ou son
représentant ;<br />
- le président du Cercle d'études des tours-opérateurs français (CETO) ou son
-le président du Cercle d'études des tours-opérateurs français (CETO) ou son
représentant ;<br />
- le président de France Ferries et croisières (FFC) ou son représentant ;<br />
-le président de France Ferries et croisières (FFC) ou son représentant ;<br />
- huit représentants d'entreprises ayant un réseau d'agences de voyages ou
-huit représentants d'entreprises ayant un réseau d'agences de voyages ou
exerçant le métier de tour-opérateur ;<br />
- le président de la Fédération nationale des guides-interprètes (FNGI) ou son
-le président de la Fédération nationale des guides-interprètes (FNGI) ou son
représentant ;<br />
- le président de la Fédération française des techniciens et scientifiques du
-le président de la Fédération française des techniciens et scientifiques du
tourisme (FFTST) ou son représentant ;<br />
- le président de l'Association française des experts scientifiques du tourisme
-le président de l'Association française des experts scientifiques du tourisme
(AFEST) ou son représentant ;<br />
- le président du Syndicat national de l'ingénierie loisirs-culture-tourisme
-le président du Syndicat national de l'ingénierie loisirs-culture-tourisme
(GéFIL) ou son représentant ;<br />
- le président de l'Association tourisme et handicaps (ATH) ou son représentant
-le président de l'Association tourisme et handicaps (ATH) ou son représentant
;<br />
5° Représentants d'organismes oeuvrant pour l'accès aux vacances :<br />
- le président de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) ou son
-le président de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) ou son
représentant ;<br />
- le président de l'Union nationale des associations de tourisme (UNAT) ou son
-le président de l'Union nationale des associations de tourisme (UNAT) ou son
représentant ;<br />
- le président de la Bourse solidarité vacances (BSV) ou son représentant ;<br />
-le président de la Bourse solidarité vacances (BSV) ou son représentant ;<br />
- le président de Vacanciel ou son représentant ;<br />
-le président de Vacanciel ou son représentant ;<br />
- le président de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ou son
-le président de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ou son
représentant ;<br />
- le président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ;<br />
-le président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ;<br />
- six représentants des associations de tourisme et de tourisme social ;<br />
-six représentants des associations de tourisme et de tourisme social ;<br />
6° Représentants d'organismes d'animation touristique et de valorisation des
territoires :<br />
- le président du Centre national des monuments nationaux (CMN) ou son
-le président du Centre national des monuments nationaux (CMN) ou son
représentant ;<br />
- le président de la Réunion des musées nationaux (RMN) ou son représentant ;<br />
-le président de la Réunion des musées nationaux (RMN) ou son représentant ;<br />
- le président de la Fédération des écomusées et des musées de société (FEMS) ou
-le président de la Fédération des écomusées et des musées de société (FEMS) ou
son représentant ;<br />
- le président de Casinos de France ou son représentant ;<br />
-le président de Casinos de France ou son représentant ;<br />
- le président du Syndicat des casinos modernes de France ou son représentant
-le président du Syndicat des casinos modernes de France ou son représentant
;<br />
- le président de France Congrès ou son représentant ;<br />
-le président de France Congrès ou son représentant ;<br />
- le président de Foires, salons et congrès de France (FSCF) ou son représentant
-le président de Foires, salons et congrès de France (FSCF) ou son représentant
;<br />
- le président de l'Association nationale des agences-conseil en événement
(ANAE) ou son représentant ;<br />
-le président de l'Association nationale des agences-conseil en événement (ANAE)
ou son représentant ;<br />
- le président du Syndicat national des espaces de loisirs et d'attractions
-le président du Syndicat national des espaces de loisirs et d'attractions
(SNELAC) ou son représentant ;<br />
- quatre représentants d'entreprises d'animation touristique ;<br />
-quatre représentants d'entreprises d'animation touristique ;<br />
- le président de l'Association des plus beaux villages de France ou son
-le président de l'Association des plus beaux villages de France ou son
représentant ;<br />
- le président de l'Association des plus beaux détours de France ou son
-le président de l'Association des plus beaux détours de France ou son
représentant ;<br />
- le président du Conseil national des villes et villages fleuris (CNVVF) ou son
-le président du Conseil national des villes et villages fleuris (CNVVF) ou son
représentant ;<br />
- le président de la Fédération française de randonnée pédestre ou son
-le président de la Fédération française de randonnée pédestre ou son
représentant ;<br />
- le président de l'Institut géographique national (IGN) ou son représentant
;<br />
-le président de l'Institut géographique national (IGN) ou son représentant ;<br />
- le président de la Conférence permanente du tourisme rural (CPTR) ou son
-le président de la Conférence permanente du tourisme rural (CPTR) ou son
représentant ;<br />
- le président de la Conférence permanente du tourisme urbain (CPTU) ou son
-le président de la Conférence permanente du tourisme urbain (CPTU) ou son
représentant ;<br />
- le président de la Fédération des parcs naturels régionaux (FPNR) ou son
-le président de la Fédération des parcs naturels régionaux (FPNR) ou son
représentant ;<br />
- le président du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou
-le président du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou
son représentant ;<br />
- le président de France-nature-environnement (FNE) ou son représentant ;<br />
-le président de France-nature-environnement (FNE) ou son représentant ;<br />
7° Représentants des secteurs de l'emploi, de la formation et de la recherche
:<br />
- le président de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) ou son représentant
;<br />
-le président de l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du
travail (ANPE) ou son représentant ;<br />
- le président du Centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ)
-le président du Centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ)
ou son représentant ;<br />
- le président du Fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière
-le président du Fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière
(FAFIH) ou son représentant ;<br />
- le président de l'Institut national de formation et d'application (INFA) ou
son représentant ;<br />
-le président de l'Institut national de formation et d'application (INFA) ou son
représentant ;<br />
- le président du Réseau d'appui et de capitalisation des innovations
européennes (RACINE) ou son représentant ;<br />
-le président du Réseau d'appui et de capitalisation des innovations européennes
(RACINE) ou son représentant ;<br />
- le président de l'Institut de management hôtelier international (IMHI) du
-le président de l'Institut de management hôtelier international (IMHI) du
groupe ESSEC ou son représentant ;<br />
- trois représentants de centres de ressources sur l'emploi dans le tourisme
;<br />
-trois représentants de centres de ressources sur l'emploi dans le tourisme ;<br />
- le directeur général du CEMAGREF-Institut de recherche pour l'ingénierie de
-le directeur général du CEMAGREF-Institut de recherche pour l'ingénierie de
l'agriculture et de l'environnement ou son représentant ;<br />
- le président de l'Institut national de recherche sur les transports et leur
-le président de l'Institut national de recherche sur les transports et leur
sécurité (INRETS) ou son représentant ;<br />
- le président du Programme de recherche et d'innovation dans les transports
-le président du Programme de recherche et d'innovation dans les transports
terrestres (PREDIT) ou son représentant ;<br />
- quatre représentants d'organismes de recherche universitaire en tourisme ;<br />
-quatre représentants d'organismes de recherche universitaire en tourisme ;<br />
8° Représentants d'organisations et d'activités professionnelles liées au
tourisme :<br />
- le président du Syndicat national des entreprises de tourisme (SNET) ou son
-le président du Syndicat national des entreprises de tourisme (SNET) ou son
représentant ;<br />
- le président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ou
-le président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ou
son représentant ;<br />
- le président du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA),
-le président du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA),
branche loueurs, ou son représentant ;<br />
- le président du Syndicat national des téléphériques de France (SNTF) ou son
-le président du Syndicat national des téléphériques de France (SNTF) ou son
représentant ;<br />
- sept représentants des activités de transports ou d'infrastructures de
-sept représentants des activités de transports ou d'infrastructures de
transports liées au tourisme ;<br />
- le président de la Fédération bancaire française (FBF) ou son représentant
;<br />
-le président de la Fédération bancaire française (FBF) ou son représentant ;<br />
- le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ou son
-le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ou son
représentant ;<br />
- le président-directeur général d'OSEO ou son représentant ;<br />
-le président-directeur général d'OSEO ou son représentant ;<br />
- trois représentants d'organismes bancaires et financiers ;<br />
-trois représentants d'organismes bancaires et financiers ;<br />
- le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ou
son représentant ;<br />
-le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ou son
représentant ;<br />
- le président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) ou
son représentant ;<br />
-le président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) ou son
représentant ;<br />
- le président de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (APS)
-le président de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (APS)
ou son représentant ;<br />
- le président de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM)
-le président de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM)
ou son représentant ;<br />
- le président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) ou son
-le président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) ou son
représentant ;<br />
- le président de la Fédération thermale et climatique française (FTCF) ou son
-le président de la Fédération thermale et climatique française (FTCF) ou son
représentant ;<br />
- le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ou
son représentant ;<br />
-le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ou son
représentant ;<br />
- le président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
-le président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
(ACFCI) ou son représentant ;<br />
- le président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) ou son
-le président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) ou son
représentant ;<br />
- le président de l'Union des chambres de commerce et établissements
-le président de l'Union des chambres de commerce et établissements
gestionnaires d'aéroports (UCCEGA) ;<br />
- le président du groupe AFNOR ou son représentant ;<br />
-le président du groupe AFNOR ou son représentant ;<br />
- le président d'Ubifrance ou son représentant ;<br />
-le président d'Ubifrance ou son représentant ;<br />
- le président du Comité national des conseillers du commerce extérieur (CNCCEF)
-le président du Comité national des conseillers du commerce extérieur (CNCCEF)
ou son représentant ;<br />
9° Représentants d'organisations de consommateurs et usagers :<br />
- trois représentants désignés par le collège " consommateurs " du Conseil
-trois représentants désignés par le collège " consommateurs " du Conseil
national de la consommation ;<br />
- le président de la Fédération nationale de camping et de caravaning (FNCC) ou
-le président de la Fédération nationale de camping et de caravaning (FNCC) ou
son représentant ;<br />
- le président du Conseil national des clients aériens (CNCA) ou son
représentant ;<br />
-le président du Conseil national des clients aériens (CNCA) ou son représentant
;<br />
- quatre représentants d'associations de personnes handicapées ;<br />
-quatre représentants d'associations de personnes handicapées ;<br />
10° Douze personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé du tourisme
en fonction de leur compétence en matière de tourisme.