Code du sport
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République française f5688e94e7 Décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
Ministère: MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000268934
NOR: INTD0600097D
Ancien identifiant: 1DE006554
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/26/89/JORFTEXT000000268934.xml
2010-07-11 00:00:00 +00:00
annexes Arrêté du 18 juin 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) 2010-07-02 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2010-626 du 9 juin 2010 encadrant la profession d'agent sportif 2010-06-11 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 18 juin 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) 2010-07-02 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur 2010-07-11 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

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