Code du sport
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République française ec1aefb386 Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
Ministère: Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000020080574
NOR: SJSF0831329A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/08/05/JORFTEXT000020080574.xml
2009-01-14 00:00:00 +00:00
annexes Arrêté du 4 août 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (arrêtés) 2008-08-20 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 2008-12-29 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2002-649 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 15-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la licence d'agent sportif 2009-01-01 00:00:00 +00:00
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README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

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