code_du_sport/annexes
République française caf900e9ce Arrêté du 23 mai 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000032743518
NOR: VJSF1615268A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/74/35/JORFTEXT000032743518.xml
2016-06-23 00:00:00 +02:00
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Date de début Date de fin Identifiant
2007-07-25 2999-01-01 LEGISCTA000019003194

ANNEXES