Code du sport
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République française e06622aa9a Arrêté du 9 décembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000025171086
NOR: SPOF1133619A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/17/10/JORFTEXT000025171086.xml
2012-01-20 00:00:00 +01:00
annexes Arrêté du 9 décembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) 2012-01-20 00:00:00 +01:00
partie_legislative Ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie 2011-07-10 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 19 septembre 2011 fixant la liste des fédérations délégataires mettant en œuvre les dispositions législatives et réglementaires relatives à la profession d'agent sportif 2011-09-28 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2012-45 du 13 janvier 2012 portant création de la Conférence nationale du sport 2012-01-16 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

Code du sport

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