Code du sport
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République française dd99f9b49e Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
Transposition complète de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

Ministère: Ministère de la santé et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000021575206
NOR: SASF0931127A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/57/52/JORFTEXT000021575206.xml
2010-01-04 00:00:00 +01:00
annexes Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) 2010-01-04 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 2009-12-28 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) 2010-01-04 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets !!! Texte non trouvé 2009-12-16 !!! 2009-12-16 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

Code du sport

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