code_du_sport/annexes
République française d2cce7a5b3 Arrêté du 11 juillet 2013 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
Ministère: Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000027806275
NOR: SPOF1319501A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/80/62/JORFTEXT000027806275.xml
2013-08-07 00:00:00 +02:00
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annexes_partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 11 juillet 2013 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2013-08-07 00:00:00 +02:00
annexes_partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2012-10-18 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 16 février 1998 fixant le contenu et la forme des déclarations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 93-112 du 22 janvier 1993 2008-04-30 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-07-25 2999-01-01 LEGISCTA000019003194

ANNEXES