Code du sport
Find a file
République française d2499c36dd Arrêté du 12 avril 2019 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000038395550
NOR: SPOF1911169A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/39/55/JORFTEXT000038395550.xml
2019-04-21 00:00:00 +00:00
annexes Arrêté du 12 avril 2019 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2019-04-21 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice 2019-03-25 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 2 avril 2019 pris en application de l'article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique 2019-04-11 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2019-322 du 12 avril 2019 portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la procédure disciplinaire menée devant l'Agence française de lutte contre le dopage 2019-04-15 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

Code du sport

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !

Références

Articles faisant référence au texte

Textes faisant référence au texte